Traduction de «Paper holdings resident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

paper holdings of resident
papier à court terme détenu par des résidents

paper holding
valeur fiduciaire [ valeur papier ]

massive paper holdings
masse de documents papier

Green Paper on a Community return policy on illegal residents
Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier

hold a residence permit
être titulaire d'une autorisation de séjour | être au bénéfice d'une autorisation de séjour

hold a permanent residence permit
être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.
Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2 ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.

Would you broaden your examination to consider the fact that that holding was the owner of a pulp and paper mill, that it can produce pollution that has an adverse effect on the health of residents, that it owns vast forests, chains of hardware stores, grocery stores, radio and television stations, refineries, ships, and was until recently involved in naval construction and owned a vast network— not only in one province, but throughout the eastern continent— of gas stations and convenience stores, and so on?
Élargiriez-vous votre réflexion en considérant que ce «holding» est propriétaire d'usine de pâte et de papier, qu'il peut produire de la pollution néfaste pour la santé des habitants, qu'il est propriétaire de vastes territoires forestiers, de chaînes de quincaillerie, d'épiceries, de stations de radio et de télévision, de raffineries, de navires et qu'il était, jusqu'à tout récemment, impliqué dans la construction navale et propriétaire d'un vaste réseau — pas seulement dans une province, mais dans tout l'est du continent d'un réseau de stations d'essence et de dépanneurs, et cetera?

If a “hold mail” instruction or “in-care-of” address is discovered in the electronic search and no other address and none of the other indicia listed in subparagraph B(2)(a) through (e) are identified for the Account Holder, the Reporting Financial Institution must, in the order most appropriate to the circumstances, apply the paper record search described in subparagraph C(2), or seek to obtain from the Account Holder a self-certification or Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of such Account Holder.
Si la mention “poste restante” ou “à l'attention de” figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e) ne sont découverts pour le Titulaire du compte, l'Institution financière déclarante doit, dans l'ordre le plus approprié aux circonstances, effectuer la recherche dans les dossiers papier énoncée au point C 2) ou s'efforcer d'obtenir du Titulaire du compte une autocertification ou des Pièces justificatives établissant l'adresse ou les adresses de résidence à des fins fiscales de ce Titulaire.

Maybe Mr. Woodworth could address the differences between the rights afforded to those who land on Canadian soil and those who hold Canadian citizenship or permanent resident papers.
Peut-être que M. Woodworth pourrait parler des différences entre les droits accordés à ceux qui débarquent en sol canadien et à ceux qui possèdent des papiers de résidents permanents ou de citoyens canadiens.

Furthermore, we expect that it will be possible for the non-resident holdings of other negotiable paper to be appropriately measured and published towards the end of the year.
Nous prévoyons par ailleurs qu’il sera possible de chiffrer correctement et de publier les portefeuilles non résidents d’autres valeurs négociables d’ici à la fin de l’année.

Finally, it should be pointed out that persons holding valid Greek identity papers or passports will have no problem in travelling and residing freely within the territory of EU Member States.
Enfin, il y a lieu de rappeler que les personnes qui sont titulaires d’une carte d’identité hellénique ou d’un passeport hellénique authentique en cours de validité n’auront aucun problème de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.

7. Guarantee all persons able to prove that they are residing in Canada, upon proof of status that does not require extensive identification, an account with a deposit-taking financial institution, including the option of a low cost, no frills account, and protection from arbitrary and excessive holding of cheques (See the CCRC's Position Paper No. 2, Access to Basic Banking Service: Ensuring A Right to this Essential Service for details).
7. Garantir que toutes les personnes pouvant faire la preuve qu'elles résident au Canada, sans que cette preuve n'exige un processus d'identification exhaustif, la possibilité d'ouvrir un compte à une institution financière de dépôt, notamment un compte n'offrant que les services essentiels et ne comportant que peu de frais, et la protection contre la rétention arbitraire et excessive des chèques (voir l'énoncé de principes n 2 de la CCRC, Accès aux services bancaires de base: Garantir le droit à ces services essentiels).