Traduction de «Payroll Taxation and Employment A Literature Survey » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Payroll Taxation and Employment: A Literature Survey
L'impôt salarial et l'emploi : une étude documentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.
L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.

is the gross dollar value, before deductions, of the payrolls of all employers in the province for the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada on the basis of its Survey of Employment, Payrolls and Hours, other than the payrolls of
la valeur brute en dollars, avant les déductions applicables, de la masse salariale de tous les employeurs de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice, calculée par Statistique Canada à partir de son Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, à l’exception de la masse salariale :

is the gross dollar value, before deductions, of the payrolls of all employers in the province or territory for the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada on the basis of its Survey of Employment, Payrolls and Hours, other than the payrolls of
la valeur brute en dollars, avant les déductions applicables, de la masse salariale de tous les employeurs de la province ou du territoire pour l’année civile qui se termine durant l’exercice, déterminée par Statistique Canada à partir de son Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail, à l’exception de la masse salariale :

(ii) data on the gross payroll of employers in the province or territory — other than those referred to in subparagraphs (i) and (ii) of the description of G — for the calendar year that ends in the fiscal year, as determined by Statistics Canada on the basis of its Survey of Employment, Payrolls and Hours,
(ii) les données sur la valeur brute de la masse salariale des employeurs de la province ou du territoire, autres que ceux visées aux sous-alinéas (i) et (ii) de la description de l’élément G, pour l’année civile qui se termine durant l’exercice, calculée par Statistique Canada à partir de son Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail,

11. Welcomes the Commission’s Country Specific Recommendations in the field of environmental taxation and its job creation potential and calls on the Commission to take it into account in the upcoming Annual Growth Survey; highlights the positive budgetary, employment, social, and environmental impacts of shifting taxation from labour to environmental taxation;
11. applaudit aux recommandations spécifiques par pays de la Commission dans le domaine de la fiscalité environnementale et du potentiel de création d'emplois que celle-ci implique et demande à la Commission d'en tenir compte dans le prochain Examen annuel de la croissance; met en lumière les conséquences positives, au niveau du budget, de l'emploi, du domaine social et de l'environnement, du fait de déplacer la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité environnementale;

16. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations in the field of environmental taxation and its job-creation potential, and calls on the Commission to take this into account in the upcoming Annual Growth Survey; highlights the positive budgetary, employment, social, and environmental impact of shifting taxation from labour to environmental taxation;
16. salue les recommandations par pays de la Commission dans le domaine de la fiscalité environnementale et du potentiel de création d'emplois que celle-ci comporte, et demande à la Commission d'en tenir compte dans le prochain examen annuel de la croissance; met en lumière les incidences positives, sur le plan budgétaire, de l'emploi, du domaine social et de l'environnement, d'un déplacement de la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité environnementale;

15. Welcomes the Commission’s country-specific recommendations in the field of environmental taxation and its job-creation potential, and calls on the Commission to take this into account in the upcoming Annual Growth Survey; highlights the positive budgetary, employment, social, and environmental impact of shifting taxation from labour to environmental taxation;
15. salue les recommandations par pays de la Commission dans le domaine de la fiscalité environnementale et du potentiel de création d'emplois que celle-ci comporte, et demande à la Commission d'en tenir compte dans le prochain examen annuel de la croissance; met en lumière les incidences positives, sur le plan budgétaire, de l'emploi, du domaine social et de l'environnement, d'un déplacement de la fiscalité pesant sur le travail vers une fiscalité environnementale;

The Employment Guidelines also provide the basis for the draft Joint Employment Report (part of the Annual Growth Survey), which identifies the most urgent measures in the area of employment, including: first, introducing employment-friendly taxation systems, namely by shifting taxes away from labour; second, reducing labour market segmentation; third, removing barriers to balancing private and work life; fourth, supporting unemployed people, through high-quality training and job search services, to get back into work and go into self-employment; and finally, increasing the participation of older workers in labour markets.
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi forment également la base du projet de rapport conjoint sur l’emploi (qui fait partie intégrante de l’examen annuel de la croissance) définissant les mesures les plus urgentes dans le domaine de l’emploi, parmi lesquelles on trouve: premièrement, l’introduction de systèmes de fiscalité favorables à l’emploi, consistant à cesser de taxer le travail à un tel niveau; deuxièmement, une réduction de la segmentation du marché du travail; troisièmement, l’élimination des obstacles à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle; quatrièmement, le soutien aux personnes sans emploi, grâce à une formation de haute qualité et à des services de recherche d’emploi, afin que celles-ci fassent leur retour dans le monde du travail ou qu’elles choisissent le travail indépendant; enfin, une participation accrue des travailleurs plus âgés au marché du travail.

In addition, from an efficiency viewpoint, international experience indicates that payroll taxation may affect the labour market more negatively than general taxation, because contributions are levied only on wages and employers are liable for part of the contribution.
En outre, du point de vue de l’efficacité, l’expérience internationale indique que les charges sociales peuvent nuire au marché du travail encore plus que l’imposition générale, puisque les contributions ne sont perçues que sur les salaires et que les employeurs sont responsables d’une partie de celles-ci.