Traduction de «Performers and Producers Collective Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Performers and Producers Collective of Canada
Performers and Producers Collective of Canada

Producers Audiovisual Collective of Canada
La Société canadienne de gestion des droits des producteurs de matériel audio-visuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- cooperate with the Commission by making information available on innovation policies and performance, produce further data and indicators and stimulate national statistical offices in their efforts in collecting and providing comparable statistical data in the area of innovation,
- Coopérer avec la Commission en transmettant les informations disponibles sur les politiques et performances d'innovation, produire d'autres données et indicateurs et encourager les efforts des instituts nationaux de statistiques en matière de collecte et fourniture de données statistiques comparables dans le domaine de l'innovation,

Neighbouring rights are granted to performers and producers of sound recordings, but the main ones public performance and telecommunication are simple rights of remuneration and must be exercised collectively on the model of SOCAN.
Les principaux droits voisins qu'obtiennent les artistes-interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores exécution publique et télécommunication sont de simples droits de rémunération qui doivent être exercés collectivement, conformément au régime de la SOCAN.

Rightholders will be more involved in the decision-making process of their collective management organisation, whereas collective management organisations will be strengthened in their capacity to represent authors, performers or producers in all Member States in view of efficient rights management across the single market.
Les titulaires de droits seront associés davantage au processus de décision de leurs sociétés de gestion collective, tandis que celles-ci seront mieux armées pour représenter les auteurs, les interprètes ou les producteurs dans tous les États membres en vue d’une bonne gestion des droits dans le marché unique.

the databases of the relevant collecting societies, in particular for authors, performers, phonogram producers and audiovisual producers.
les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier celles regroupant des auteurs, des interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs audiovisuels.

Some collective management organisations have different categories of members, which may represent different types of rightholders, such as producers and performers.
Certains organismes de gestion collective ont différentes catégories de membres, qui peuvent représenter différents types de titulaires de droits, tels que les producteurs et les artistes interprètes ou exécutants.

It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment.In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.
Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.

4. Without prejudice to paragraph 6, when a contract concerning film production is concluded, individually or collectively, by performers with a film producer, the performer covered by this contract shall be presumed, subject to contractual clauses to the contrary, to have transferred his rental right, subject to Article 5.
4. Sans préjudice du paragraphe 6, lorsqu'un contrat concernant la production d'un film est conclu, individuellement ou collectivement, entre des artistes interprètes ou exécutants et un producteur de film, l'artiste interprète ou exécutant couvert par ce contrat est présumé, sous réserve de clauses contractuelles contraires, avoir cédé son droit de location, sous réserve de l'article 5.

The way in which the performers and producers royalties are being introduced will have the effect of sheltering 53 per cent of all regular advertising revenue in Canada.
Les dispositions relatives aux redevances à verser aux artistes-interprètes et aux producteurs ont été conçues de telle sorte qu'elles auront pour effet de protéger 53 p. 100 de l'ensemble des recettes publicitaires régulières au Canada.

The Copyright Board will establish the mechanism for dividing the royalty among composers, lyricists, performers and producers of sound recordings, and the professional associations or collectives will distribute it.
Il est important de mentionner que cette redevance ne revient pas au gouvernement. La Commission du droit d'auteur régira les modalités de répartition de la redevance aux compositeurs, paroliers, interprètes et producteurs d'enregistrements sonores et cette répartition sera effectuée par l'entremise des associations professionnelles ou des sociétés de gestion collective.

There are collectives that represent authors and publishers for different purposes and some that represent performers and producers.
Il y a des sociétés de gestion collective qui représentent des auteurs et des éditeurs pour différentes fins, et il y en a d'autres qui représentent des interprètes et des producteurs.