Traduction de «Period grace based on considerations distance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period of grace based on considerations of distance
délai de distance

periods of grace based on considerations of distance
délais de distance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Periods of grace based on considerations of distance shall be determined by the Rules of Procedure.
Des délais de distance seront établis par le règlement de procédure.

Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.
Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.

A decision on the future of each unaccompanied child victim should be taken within the shortest possible period of time with a view to finding durable solutions based on an individual assessment of the best interests of the child, which should be a primary consideration.
L’avenir de chaque enfant victime qui n’est pas accompagné devrait faire l’objet d’une décision, prise dans les meilleurs délais, visant à trouver des solutions durables fondées sur une appréciation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui devrait être une considération primordiale.

2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.
2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf si les autorités compétentes lui ont communiqué, dans ce délai, une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.

The extended reimbursement periods (5-12 years in the case of loans for industrial and commercial activities, and 15 and even 30 years for infrastructure funding) and the periods of grace (3-6 years) are a very considerable advantage.
Les longues périodes de remboursement (5-12 ans dans les cas de prêts aux activités industrielles et commerciales, 15 voire 20 ans dans les financements des infrastructures) ainsi que les périodes de grâce (3-6 ans) sont un atout très considérable.

" TO THE PERIOD OF LEAVE PROVIDED FOR IN SECTION 1 ABOVE SHALL BE ADDED TRAVELLING TIME BASED ON THE DISTANCE BY RAIL BETWEEN THE PLACE OF LEAVE AND THE PLACE EMPLOYMENT , CALCULATED AS FOLLOWS :
" LA DUREE DU CONGE PREVU A LA SECTION 1 CI-DESSUS EST MAJOREE D'UN DELAI DE ROUTE CALCULE SUR LA BASE DE LA DISTANCE EN CHEMIN DE FER SEPARANT LE LIEU DU CONGE DU LIEU D'AFFECTATION , DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :