Vertaling van "Period stay without gainful employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period of stay without gainful employment
séjour sans activité lucrative

period of stay with gainful employment
séjour avec activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sustainable employment growth needs all of the following: an improved access to employment in general; an improved balance between flexibility and security and real opportunities for upward occupational mobility for those in low quality jobs, without making access to the labour market more difficult for those on the margins; a reduction of long-term unemployment without creating a situation based on repetitive spells in unemployment and low quality employment; and improved upward quality dynamics, helping people in low quality jobs and high risk of unemployment to gain employment stability and to improve employability.
La croissance durable de l'emploi nécessite la conjugaison des facteurs suivants: une amélioration de l'accès à l'emploi en général, une amélioration de l'équilibre entre flexibilité et sécurité ainsi que des perspectives réelles de mobilité professionnelle ascendante pour les salariés qui occupent des emplois de qualité médiocre, sans rendre l'accès au marché du travail plus difficile pour ceux qui survivent en marge de la société, une réduction du chômage de longue durée sans créer de situation caractérisée par une succession de périodes de chômage et d'emplois de qualité médiocre, une amélioration de la dynamique ascendante de la qualité de l'emploi susceptible d'aider les personnes qui occupent des emplois précaires de qualité médiocre à bénéficier d'une meilleure stabilité de l'emploi et d'une amélioration de leur employabilité.

3. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay to be employed with a different employer.
3. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour pour être employés par un employeur différent.

4. Where the request to take back of an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is not made within the periods laid down in paragraphs 2 and 3, responsibility for examining the application for international protection shall lie with the Member State in which the application was subsequently lodged or on whose territory the person is staying without a residence document.
4. Si la requête aux fins de reprise en charge d'un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), n'est pas formulée dans les délais prévus aux paragraphes 2 et 3, la responsabilité de l'examen de la demande de protection internationale incombe à l'État membre auprès duquel la demande a été introduite ultérieurement ou sur le territoire duquel l’intéressé séjourne sans être titulaire d’un titre séjour.

3. Where the take back request is not made within the periods laid down in paragraph 2, the Member State on whose territory the person concerned is staying without a residence document shall give that person the opportunity to lodge a new application.
3. Si la requête aux fins de reprise en charge n’est pas formulée dans les délais prévus au paragraphe 2, l’État membre sur le territoire duquel la personne concernée se trouve sans titre de séjour donne à celle-ci la possibilité d’introduire une nouvelle demande

4. Member States may decide, in accordance with their national law, to allow seasonal workers to be employed by a different employer and to extend their stay more than once, provided that the maximum period referred to in Article 14(1) is not exceeded.
4. Les États membres peuvent décider, conformément à leur droit national, d’autoriser des travailleurs saisonniers à être employés par un employeur différent et à prolonger leur séjour plusieurs fois, à condition que la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, ne soit pas dépassée.

13. Underlines that measures supported via social protection systems for shorter working hours by some member states during 2009/2010 proved effective to contain unemployment and keep workers in gainful employment; calls on the EU and the member states to promote working time reduction across the board without loss of pay for workers and the creation of additional jobs in order to avoid an increase in workload, this could possibly be assisted with declining aids to business over a transition period during economic stagnation;
13. souligne que les mesures de réduction du temps de travail soutenues par certains États membres au moyen des systèmes de protection sociale en 2009 et 2010 se sont révélées efficaces pour contenir le chômage et maintenir les travailleurs dans l'emploi; invite l'Union européenne et les États membres à promouvoir la réduction généralisée du temps de travail sans perte de salaire pour les travailleurs et la création de postes supplémentaires pour éviter une augmentation de la charge de travail, en assortissant éventuellement ces mesures d'aides dégressives aux entreprises pour une période transitoire pendant la stagnation économique;

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.
Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée en Suède, l’obligation d’avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l’enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.
Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée en Suède, l'obligation d'avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l'enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on earnings-related old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful employment in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au sens de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse fondée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus d'origine professionnelle en Suède".