Traduction de «Permanent Commission the Congress » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Sericultural Commission [ ISC | Permanent Commission of the International Sericultural Congresses ]
Commission séricicole internationale [ CSI | Commission permanente des congrès séricicoles internationaux ]

Permanent Commission of the Congress
commission permanente du Congrès

Study Group of Alternates | Study Group of the Civil and Military Alternates to the Members of the Permanent Commission
Groupe d'étude des membres suppléants civils et militaires de la Commission permanente | Groupe d'étude des suppléants

Permanent Commission of the Conference on the Use and Conservation of the Marine Resources of the South Pacific
Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources marines du Pacifique Sud

Permanent Commission for the South Pacific | CPPS [Abbr.]
Commission permanente de la Conférence sur l'utilisation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud | Commission permanente du Pacifique Sud | CPPS [Abbr.] | PCSP [Abbr.]

Permanent Commission for the safety of air navigation
Commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While this will be a permanent commission in the sense of having a mandate for a fixed period of time, I wish to make it clear there was a misunderstanding about this before the House of Commons justice committee the members of the commission would be part-time only.
Bien qu'il s'agisse d'une commission permanente, au sens où elle se verrait confier un mandat pour une période fixe, je tiens à préciser parce qu'il y a eu un malentendu à ce sujet devant le comité de la justice de la Chambre des communes que ses membres ne travailleraient qu'à temps partiel.

By way of summary, I suggest that Justice Lamer's majority argument in this case is flawed, and that the proposal to create a permanent commission, as opposed to the triennial commission that now exists, is a mistake.
Brièvement, la décision majoritaire du juge Lamer, dans ce cas-ci, est erronée, et la proposition de créer une commission permanente, plutôt qu'une commission triennale, est une erreur.

19. Agrees with the Commission that IP must have an effective, integrated governance structure including the monitoring of activities; recalls the EP’s recommendation in the Lange report on industry to establish a permanent Commission IP task force of relevant directorates-general that takes into account the input of stakeholders and coordinates and monitors implementation; stresses that Parliament should be regularly informed on IP developments and asks the Commission to report annually to Parliament on the progress of RISE and the extent to which its ambitions are being met with the tools available; proposes that the taskforces for the priority action lines also publish an annual report; calls also on the Commission to study and identify the overcapacity and restructuring challenges facing European industry and particular sectors with the view to putting forward short-term solutions and calls on the Commission to monitor any offshoring of European manufacturing; stresses that RISE needs an alliance of and partnership with stakeholders from industry from different sectors (including SMEs), trade unions, academia and civil society, such as consumer watchdogs and non-governmental organisations; calls on the Commission to make full use of Article 173(2) of the Treaty to advance RISE and marshal its resources more effectively; points to the importance of improving the manner in which the Union communicates its IP to the public and in particular young people, so as to enhance the importance of European industry, its jobs and know-how;
19. partage l'avis de la Commission selon lequel la politique industrielle doit disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; rappelle qu'il a lui-même recommandé, dans le rapport Lange sur l'industrie, l'instauration d'un groupe de travail permanent au sein de la Commission œuvrant sur les questions liées à la politique industrielle, composé de membres des directions générales concernées et tenant compte des contributions des parties prenantes et coordonnant et contrôlant la mise en œuvre; souligne qu'il devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle et demande que la Commission lui fasse rapport annuellement sur les avancées de la stratégie RISE et la mesure dans laquelle ses ambitions sont réalisées au moyen des outils disponibles; propose que les groupes de travail créés aux fins des lignes d'action prioritaires publient également un rapport annuel; invite également la Commission à étudier et à recenser les surcapacités et les défis en matière de restructuration auxquels est confrontée l'industrie européenne et des secteurs spécifiques, en vue de présenter des solutions à court terme, et lui demande de surveiller toute délocalisation de l'industrie manufacturière européenne; souligne que cette stratégie nécessite une alliance et un partenariat avec les acteurs industriels de différents secteurs (y compris des PME), ainsi que les acteurs syndicaux, universitaires et de la société civile, tels que les défenseurs des consommateurs et les organisations non gouvernementales; invite la Commission à faire pleinement usage de l'article 173, paragraphe 2, du traité pour faire progresser la stratégie RISE et affecter ses ressources plus efficacement; souligne combien il importe d'améliorer la manière dont l'Union communique sur sa politique industrielle à l'attention des citoyens, et plus particulièrement des jeunes, afin de valoriser l'importance de l'industrie européen ...

Some of them emphasised the already existing wide testing measures being part of the manufacturing process and aiming at consumer safety, and the existing control system in force in 11 EU States which are members of the International Permanent Commission (CIP).
Certains ont souligné les mesures d'essai nombreuses qui font actuellement partie du processus de fabrication et sont effectuées pour assurer la sécurité des consommateurs, ainsi que le système de contrôle actuellement en place dans 11 pays de l’UE membres de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP).

E. whereas the European Union took important steps recently to enhance its engagement with the Republic of Moldova and the search for a resolution of the Transnistrian conflict by opening a permanent Commission delegation in Chisinau, appointing an EU Special Representative (EUSR) for Moldova with a mandate to contribute to a sustainable settlement of the Transnistrian conflict and establishing an EU Border Assistance Mission (EUBAM) to Moldova and Ukraine,
E. considérant que l'Union européenne a pris récemment d'importantes mesures pour renforcer ses engagements à l'égard de la République de Moldova et activer la recherche d'un règlement du conflit en Transnistrie en inaugurant une délégation permanente de la Commission à Chisinau, en désignant un Représentant Spécial de l'UE (RSUE) pour la Moldova, chargé de contribuer à un règlement durable du conflit de Transnistrie, et en instituant une mission de l'UE d'assistance à la frontière (EU Border Assistance Mission, EUBAM) entre la Moldova et l'Ukraine,

The Commission Communication to the Council and the Parliament of 3 July 2001 on the evolution of the External Service foresees the possibility that a permanent Commission presence in Cuba might be established.
La communication de la Commission au Conseil et au Parlement du 3 juillet 2001 sur l'évolution du service extérieur prévoit la possibilité d'établir une présence permanente de la Commission à Cuba.

In the US, the route of self-regulation has also brought up serious problems, as the report from the Federal Trade Commission to Congress last month shows us.
Aux États-Unis, la solution de l'autorégulation a également provoqué de graves problèmes, comme nous l'a montré le mois dernier le rapport de la Federal Trade Commission du Congrès.

It amends the Judges Act at section 26 to establish a Judicial Compensation and Benefits Commission as a permanent commission. It is a surreptitious attempt to amend, to defeat the Constitution Act, 1867, section 100, which states in part:
Il s'agit d'une tentative subreptice faite pour modifier, pour contourner l'article 100 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui dit notamment:

While this will be a permanent commission in the sense of having a mandate for a fixed period of time, the members of the commission would be part time only.
Bien qu'il s'agisse d'une commission permanente, au sens où elle se verrait confier un mandat pour une période fixe, ses membres ne travailleraient qu'à temps partiel.

Report of the Speaker of the Senate respecting his attendance at the inauguration of the President of Uruguay and his meeting with the President of the Permanent Commission of Mercosur from February 29 to March 5, 2005.—Sessional Paper No. 1/38-488S.
Rapport de la visite du Président du Sénat concernant son assistance à la cérémonie d'investiture du Président de l'Uruguay et sa rencontre avec le président de la Commission permanente du Mercosur du 29 février au 5 mars 2005—Document parlementaire n1/38-488S.