Vertaling van "Permits for Equivalent Level Safety " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Permits for Equivalent Level of Safety
Permis de niveau équivalent de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The equivalent level of safety for passengers and staff shall be demonstrated using the Common Safety Method on risk assessment.
Le niveau équivalent de sécurité pour les passagers et le personnel doit être démontré à l'aide de la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation des risques.

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;
la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l’environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l’environnement est assuré;

Certain industrial activities should be excluded from the scope of this Directive provided they are subject to other legislation at Union or national level providing for an equivalent level of safety.
Il convient d'exclure certaines activités industrielles du champ d'application de la présente directive, à condition qu'elles relèvent d'une autre législation, adoptée au niveau de l'Union ou au niveau national, qui garantit un niveau de sécurité équivalent.

The notification shall be accompanied by a full description of the special conditions prescribed, and a safety assessment demonstrating that an equivalent level of safety to that established in the applicable Certification Specification is met.
La notification est accompagnée d’une description complète des conditions particulières recommandées, ainsi que d’une évaluation de sécurité démontrant qu’un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans la spécification de certification applicable est respecté.

Deviations from the regulations are permitted only if satisfactory safety levels are met during normal conditions of carriage.
Les dérogations ne sont autorisées que si un niveau de sécurité satisfaisant est assuré dans des conditions de transport normales.

Should this not be the case, the coefficient is, as a general rule, set at a higher level in order to secure an equivalent level of safety.
Dans le cas contraire, le coefficient est, en règle générale, fixé à un niveau plus élevé afin d'obtenir un niveau de sécurité équivalent.

With regard to blood and blood components imported from third countries, Member States shall ensure that the donor identification system to be implemented by blood establishments permits an equivalent level of traceability.
Pour ce qui est du sang et des composants sanguins importés de pays tiers, les États membres veillent à ce que le système d'identification des donneurs à mettre en oeuvre par les établissements de transfusion sanguine garantisse un niveau équivalent de traçabilité.

the alternative risk-reduction measures which are to be used or reinforced in order to ensure at least an equivalent level of safety, including proof therefor in the form of an analysis of relevant risks.
les autres mesures de réduction des risques qui seront mises en œuvre ou renforcées afin d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent, ce dernier étant attesté par une analyse des risques concernés.

—the alternative risk-reduction measures which are to be used or reinforced in order to ensure at least an equivalent level of safety, including proof therefor in the form of an analysis of relevant risks.
—les autres mesures de réduction des risques qui seront mises en œuvre ou renforcées afin d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent, ce dernier étant attesté par une analyse des risques concernés.

Should this not be the case, the coefficient is, as a general rule, set at a higher level in order to secure an equivalent level of safety.
Dans le cas contraire, il est, en règle générale, plus élevé, afin de donner un niveau de sécurité équivalent.