Vertaling van "Person employed on board a vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person employed on board of a vessel
personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire

board a vessel
monter à bord

operate a vessel while towing a person after dark
conduire un bateau remorquant une personne pendant la nuit

aboard | aboard a vessel | on board
à bord | à bord d'un navire

boarding of a vessel
monter à bord d'un bâtiment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) The master and the authorized representative of a vessel that is equipped with a marine evacuation system (MES) shall ensure that every person employed on board the vessel has received training regarding the deployment of the system using the vessel’s on-board training aids, and that persons assigned on the muster list to the operation of the MES have
(7) Le capitaine et le représentant autorisé d’un bâtiment équipé d’un dispositif d’évacuation en mer veillent à ce que toute personne employée à bord ait reçu de la formation sur le déploiement de ce dispositif au moyen des aides à la formation du bâtiment et à ce que les personnes affectées, selon le rôle d’appel, au déploiement de ce dispositif d’évacuation aient, selon le cas :

4.2. As regards boats used for business purposes, the captain and the persons employed on board who appear on the crew list and members of the families of those persons who live on board shall be regarded as crew members or equivalent.
4.2. Sont considérés comme membres d'équipage ou assimilés, en ce qui concerne les bateaux utilisés à des fins professionnelles, le capitaine et les personnes employées à bord qui figurent sur le rôle d'équipage ainsi que les membres de la famille de ces personnes pour autant qu'ils résident à bord du bateau.

(2) A record of each inspection must be dated and signed by the person who carried out the inspection and kept by the employer on board the vessel for a period of two years after the day on which it is signed.
(2) Le registre de chaque inspection est daté et signé par la personne qui a effectué celle-ci et conservé à bord du bâtiment visé par l’employeur pendant une période de deux ans suivant la date de la signature.

(3) The vessel security plan shall ensure that an identification system for verifying the identification of vessel personnel or other persons seeking to board the vessel is established that
(3) Le plan de sûreté du bâtiment assure l’établissement d’un système d’identification du personnel du bâtiment ou d’autres personnes désirant monter à bord du bâtiment qui, à la fois :

(d) lighting the deck and vessel access points during the period between sunset and sunrise and periods of limited visibility sufficiently to allow the visual identification of persons seeking to board the vessel.
d) l’éclairage du pont et des points d’accès au bâtiment entre le coucher et le lever du soleil et pendant les périodes de faible visibilité pour permettre l’identification visuelle des personnes désirant monter à bord du bâtiment.

Clause 149, in its current form, stipulates that when a person dies on board a vessel, on the vessel's arrival at a port in Canada, an inquiry must be initiated automatically whereas the amendment that we want to adopt states that the inquiry may or not be initiated.
L'article 149, tel qu'il est écrit actuellement, prévoit que lorsqu'il y a un décès à l'arrivée du bâtiment dans un port au Canada, on doit automatiquement faire une enquête, tandis que selon l'amendement qu'on veut faire adopter, on peut en faire ou ne pas en faire une.

However, a person employed on board a vessel flying the flag of a Member State and remunerated for such activity by an undertaking or a person whose registered office or place of business is in another Member State shall be subject to the legislation of the latter Member State if he resides in that State.
Toutefois, la personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre et qui est rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile dans un autre État membre est soumise à la législation de ce dernier État membre si elle réside dans cet État.

However, a person employed on board a vessel flying the flag of a Member State and remunerated for such employment by an undertaking or a person whose registered office or place of business is in the territory of another Member State shall be subject to the legislation of the latter State if he is resident in the territory of that State; the undertaking or person paying the remuneration shall be considered as the employer for the purposes of the said legislation.
Toutefois, la personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre et qui est rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile sur le territoire d'un autre État membre est soumise à la législation de ce dernier État si elle a sa résidence sur son territoire. L'entreprise ou la personne qui verse la rémunération est considérée comme l'employeur pour l'application de ladite législation .

However, a person employed on board a vessel flying the flag of a Member State and remunerated for such employment by an undertaking or a person whose registered office or place of business is in the territory of another Member State shall be subject to the legislation of the latter State if he is resident in the territory of that State; the undertaking or person paying the remuneration shall be considered as the employer for the purposes of the said legislation.
Toutefois la personne qui exerce une activité salariée à bord d'un navire battant pavillon d'un État membre et rémunérée pour cette activité par une entreprise ou une personne ayant son siège ou son domicile sur le territoire d'un autre État membre est soumise à la législation de ce dernier État si elle a sa résidence sur son territoire. L'entreprise ou la personne qui verse la rémunération est considérée comme l'employeur pour l'application de ladite législation.

(4) Persons using ro-ro passenger ships and crew employed on board such vessels throughout the Community have the right to demand the same high level of safety regardless of the area in which ships operate.
(4) Les personnes empruntant des navires rouliers à passagers et les équipages employés à bord de ces navires sur le territoire de la Communauté sont en droit d'exiger un niveau de sécurité élevé, quelle que soit la zone dans laquelle le navire est exploité.