Vertaling van "Personal history rehabilitation measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal history of rehabilitation measures
Antécédents personnels de mesures de rééducation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a person who was gainfully employed or self-employed in Switzerland and covering his vital needs has had to cease his activity owing to an accident or illness and is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance, he shall be considered to be covered by that insurance for the purpose of eligibility for rehabilitation measures until the payment of an invalidity pension and throughout the period during which he benefits from these measures, provided that he has not taken up a new activity outside Switzerland”.
Lorsqu’une personne qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité à la suite d’un accident ou une maladie et qu’elle n’est plus soumise à la législation suisse sur l’assurance invalidité, elle est considérée comme couverte par cette assurance pour l’octroi de mesures de réadaptation jusqu’au paiement d’une rente d’invalidité ainsi que durant la période pendant laquelle elle bénéficie de ces mesures, à condition qu’elle n’ait pas repris une nouvelle activité hors de Suisse».

(f) the name of any person declared to be unfit to manage the transport activities of an undertaking, as long as the good repute of that person has not been re-established pursuant to Article 6(3), and the rehabilitation measures applicable.
(f) nom des personnes déclarées inaptes à assurer la gestion des activités de transport d'une entreprise aussi longtemps que leur honorabilité n'a pas été rétablie, conformément à l'article 6, paragraphe 3, ainsi que les mesures de réhabilitation applicables.

the name of any person declared to be unfit to manage the transport activities of an undertaking, as long as the good repute of that person has not been re-established pursuant to Article 6(3), and the rehabilitation measures applicable.
nom des personnes déclarées inaptes à assurer la gestion des activités de transport d’une entreprise aussi longtemps que leur honorabilité n’a pas été rétablie, conformément à l’article 6, paragraphe 3, ainsi que les mesures de réhabilitation applicables.

the names of any persons declared to be unfit to manage the transport activity of an undertaking in the last two years, and the rehabilitation measures applicable.
nom des personnes qui ont été déclarées inaptes à diriger l'activité de transport d'une entreprise au cours des deux dernières années ainsi que les mesures de réhabilitation applicables.

2. Unless and until a rehabilitation measure in accordance with the relevant national provisions has been taken, the certificate of professional competence referred to in Article 8(9) of the person declared to be unfit to manage transport activities shall no longer be valid in any Member State.
2. Tant qu'une mesure de réhabilitation conforme aux dispositions nationales applicables n'a pas été appliquée, l'attestation de capacité professionnelle visée à l'article 8, paragraphe 9 , de la personne déclarée inapte à la direction d'activité de transport n'est plus valable dans aucun des États membres.

2. Unless and until a rehabilitation measure in accordance with the relevant national provisions has been taken, the certificate of professional competence referred to in Article 8(6) of the person declared to be unfit to manage transport activities shall no longer be valid in any Member State.
2. Tant qu'une mesure de réhabilitation conforme aux dispositions législatives nationales pertinentes n'a pas été appliquée, l'attestation de capacité professionnelle visée à l'article 8, paragraphe 6, de la personne déclarée inapte à la direction d'activité de transport n’est plus valable dans aucun des États membres.

2. Unless and until a rehabilitation measure has been taken, the certificate of professional competence referred to in Article 8(6) of the person declared to be unfit to manage transport activities shall no longer be valid in any Member State.
2. Tant qu'une mesure de réhabilitation n'a pas été appliquée, l'attestation de capacité professionnelle visée à l'article 8, paragraphe 6, de la personne déclarée inapte à la direction d'activité de transport n’est plus valable dans aucun des États membres.

"9. Where a person who was gainfully employed or self-employed in Switzerland and covering his vital needs has had to cease his activity owing to an accident or illness and is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance, he shall be considered to be covered by that insurance for the purpose of eligibility for rehabilitation measures and throughout the period during which he benefits from these measures, provided that he has not taken up a new activity outside Switzerland".
"9) Lorsqu'une personne qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité à la suite d'un accident ou d'une maladie et qu'elle n'est plus soumise à la législation suisse sur l'assurance invalidité, elle est considérée comme couverte par cette assurance pour l'octroi de mesures de réadaptation et durant toute la période pendant laquelle elle bénéficie de ces mesures, à condition qu'elle n'ait pas repris une nouvelle activité hors de Suisse".

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |

In addition to vocational rehabilitation and training measures, various types of employment assistance schemes are offered to the persons with disabilities: employment subsidies, sheltered jobs and continued assistance with disability aids and related costs once a person makes the transition from benefits to paid employment.
En plus des mesures de réinsertion et de formation professionnelles, divers types de plan d'aide à l'emploi sont proposés aux personnes souffrant d'invalidités: subvention à la création d'emploi, emplois protégés et maintien de l'aide sociale sous forme de d'aides à l'invalidité et au défraiement des coûts liés à l'emploi lorsqu'une personne handicapée passe de l'aide sociale à l'emploi rémunéré.