Traduction de «Personnel Security Screening Advanced Level » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personnel Security Screening: Advanced Level
Enquêtes de sécurité sur le personnel : niveau avancé

Personnel Security Screening: Entry Level
Enquêtes de sécurité sur le personnel : niveau de base

personnel security screening [ personnel screening ]
filtrage de sécurité du personnel [ enquête de sécurité sur le personnel ]

DDPS Ordinance of 12 March 2012 on Personnel Security Screening [ PSSO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 12 mars 2012 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP-DDPS ]

Ordinance of 9 June 2006 on Personnel Security Screening for Nuclear Installations [ NPSSO ]
Ordonnance du 9 juin 2006 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires [ OCSPN ]

Ordinance of 4 March 2011 on Personnel Security Screening [ PSSO ]
Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes [ OCSP ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Underlines the fact that innovation is a prerequisite for a competitive European aviation industry; recommends, therefore, that the Commission support innovation in the fields of air traffic management (automated air traffic control (ATC), free routing), remotely piloted aircraft systems (RPASs), alternative fuel solutions, aircraft and engine design (greater efficiency, less noise), airport security (touchless solutions, advanced security screening technology, one-stop security) digitalisation, and multimodal solutions (computerised ground handling services); further recommends that it support global environmental solutions, such as a global market-based measure to reduce CO2 emissions from international aviation, and align regional schemes, such as the aviation emissions trading system (ETS) with the goal of merging them into a global scheme, airport greening (green taxiing) and new business models (such as the International Air Transport Association (IATA)’s New Distribution Capability (NDC), self-connection or integrated ticketing);
4. souligne que l'innovation est indispensable à la compétitivité du secteur européen de l'aviation; recommande dès lors que la Commission soutienne l'innovation dans les domaines de la gestion du trafic aérien (systèmes automatiques de contrôle du trafic aérien (ATC), itinéraires libres), des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), des solutions fondées sur des carburants de substitution, de la conception des aéronefs et des moteurs (pour une efficacité accrue et une réduction du bruit), de la sûreté aéroportuaire (solutions sans contact, technologie avancée de contrôle de sécurité, contrôle unique de sécurité), de la numérisation et des solutions multimodales (services d'escale informatisés); recommande en outre qu'elle appuie des solutions de protection de l'environnement à l'échelle mondiale, telles qu'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de CO2 du transport aérien international, qu'elle aligne les dispositifs régionaux, tels que les systèmes d'échanges de quotas d'émission du transport aérien (SEQE) dans le but de les fusionner pour en faire un système mondial et qu'elle soutienne l'écologisation des aéroports (roulage vert) et de nouveaux modèles économiques (tels que la New Distribution Capability [NDC] de l'Association du transport aérien international [IATA], la réservation de vols sans correspondance automatique ou la billetterie intégrée);

4. Member States may provide that additional security screening in line with national law is required for access to information classified at a level similar to EU CONFIDENTIAL or higher. If no additional security screening is required under the law of the Member State of the relevant supervisory authority, this must be recognised by all other Member States.
4. Les États membres peuvent prévoir que des contrôles de sécurité supplémentaires conformes au droit national sont requis pour accéder à des informations classées au moins CONFIDENTIEL UE. Si aucun autre contrôle de sécurité n'est requis au titre de la législation de l'État membre de l'autorité de contrôle concernée, ce fait doit être reconnu par tous les autres États membres.

7. The classification level assigned to the information shall determine the level of protection afforded to it in the areas of personnel security, physical security, procedural security and information assurance.
7. Le niveau de classification attribué aux informations détermine le niveau de protection dont elles feront l'objet en ce qui concerne la sécurité personnelle, physique et procédurale ainsi que dans le domaine de l'assurance de l'information.

For officials and other servants in the GSC, the GSC Security Authority shall forward the completed personnel security questionnaire to the NSA of the Member State of which the individual is a national requesting that a security investigation be undertaken for the level of EUCI to which the individual will require access.
En ce qui concerne les fonctionnaires et autres agents du SGC, l'autorité de sécurité du SGC transmet le questionnaire de sécurité rempli à l'ANS de l'État membre dont l'intéressé est ressortissant et demande qu'il soit procédé à une enquête de sécurité pour le niveau de classification des ICUE auxquelles l'intéressé devra avoir accès.

‘National Personnel Security Clearance’ (national PSC) for access to EUCI means a statement by a competent authority of a Member State which is made following completion of a security investigation conducted by the competent authorities of a Member State and which certifies that an individual may, provided his ‘need-to-know’ has been determined, be granted access to EUCI up to a specified level (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above) until a specified date; the individual thus described is said to be ‘security cleared’;
«habilitation nationale de sécurité du personnel (HSP nationale) donnant accès aux ICUE», une déclaration émanant d'une autorité compétente d'un État membre établie à la suite d'une enquête de sécurité menée par les autorités compétentes d'un État membre et attestant qu'une personne peut, pour autant que son besoin d'en connaître ait été établi, être autorisée à avoir accès aux ICUE jusqu'à un niveau de classification donné (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou supérieur) jusqu'à une date donnée; la personne ainsi décrite est «habilitée»;

‘EU Personnel Security Clearance’ (EU PSC) for access to EUCI means an authorisation by the GSC Appointing Authority which is taken in accordance with this Decision following completion of a security investigation conducted by the competent authorities of a Member State and which certifies that an individual may, provided his ‘need-to-know’ has been determined, be granted access to EUCI up to a specified level (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or above) until a specified date; the individual thus described is said to be ‘security cleared’,
«habilitation de sécurité du personnel de l'UE (HSP de l'UE) donnant accès aux ICUE», une autorisation émanant de l'autorité investie du pouvoir de nomination du SGC conformément à la présente décision à la suite d'une enquête de sécurité menée par les autorités compétentes d'un État membre et attestant qu'une personne peut, pour autant que son besoin d'en connaître ait été établi, être autorisée à avoir accès aux ICUE jusqu'à un niveau de classification donné (CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou supérieur) jusqu'à une date donnée; la personne ainsi décrite est «habilitée»,

– (PT) This regulation provides for ‘a greater degree of harmonisation’ of common rules in the field of civil aviation security at EU level – such as, for example, on the screening of passengers and cabin baggage, access control and aircraft security checks – repealing the 2002 regulation adopted as a result of the events of 11 September 2001 in the USA.
– (PT) Ce règlement prévoit d’«accroître le degré d’harmonisation» des règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile au niveau communautaire – comme, par exemple, concernant l’inspection/le filtrage des passagers et des bagages de cabine, le contrôle d’accès et les contrôles de sécurité des aéronefs – abrogeant le règlement de 2002 adopté à la suite des événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

The aim of "one-stop security" is advanced by the draft Regulation's provisions on exempting transfer passengers and baggage from screening under certain conditions including where third countries meet Community standards.
L'objectif de la "sûreté unique" est favorisé par les dispositions de la proposition de règlement relatives à l'exemption de contrôle des passagers et des bagages en correspondance dans certaines conditions, notamment lorsque les pays tiers remplissent les normes communautaires.

A. whereas, pursuant to the Transport Security Act and the implementing provisions thereof (such as Aviation Security Screening Records ), the US Administration requires airlines operating in Europe to provide access to the commercial data contained in Passenger Name Records (PNRs), so as to enable the potential threat which each passenger could present to be established in advance and to ensure that any terrorist or individual responsible for serious crime is identified and apprehended or denied entry to the US,
A. rappelant que l'administration américaine, en application du Transport Security Act et de ses dispositions d'exécution telles que l'Aviation Security Screening Records a imposé aux compagnies aériennes opérant en Europe de donner accès aux données commerciales reprises dans le Passenger Name Record (PNR), afin d'établir au préalable le danger potentiel que pourrait présenter chaque passager, d'identifier et d'arrêter ou d'interdire d'entrée aux États-Unis tout terroriste ou responsable de crime grave,

For passenger security, screening methods need to be improved in order to ensure high security levels with minimum hassle.
En ce qui concerne les passagers, les méthodes d'inspection/filtrage doivent être améliorées afin de garantir des niveaux de sûreté élevés tout en réduisant autant que possible les désagréments qu'ils subissent.