Vertaling van "Pest- disease-free areas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pest- or disease-free area
zone exempte de parasites ou de maladies

pest- or disease-free areas
zone exempte de parasites ou de maladies

pest-or disease-free area
zone exempte de parasites ou de maladies

pest-or disease free area
zone exempte de parasites ou de maladies

disease-free area
zone exempte de maladies

pest free area
zone exempte d'organisme nuisible [ zone exempte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ruling sends a strong signal to Russia, and all WTO Members, as regards their obligation to respect international standards, in particular, in this case, the principle of regionalisation (which would allow trade from individual areas of a country which are recognised as pest or disease-free, even if the health status in the rest of the country is not favourable) and the requirement to conduct a risk assessment based on scientific evidence.
La décision envoie un signal fort à la Russie et à tous les membres de l’OMC en ce qui concerne l’obligation qui leur incombe de respecter les normes internationales, en particulier, dans la présente affaire, le principe de la régionalisation (qui permettrait des échanges à partir de certaines régions d’un pays qui sont reconnues comme exemptes de parasites ou de maladies, même si la situation sanitaire du reste du pays n’est pas bonne) et l’obligation de réaliser une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques.

(4) The Minister may declare an eradication area, or a part of one, to be a provisionally free area for any of the diseases listed in the schedule to the Reportable Diseases Regulations if the eradication area or part of it is not an infected area, free area or buffer area.
(4) Le ministre peut déclarer qu’une zone d’éradication, ou une partie d’une telle zone, est une zone temporairement exempte de toute maladie visée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables s’il ne s’agit pas d’une zone contaminée, d’une zone exempte ni d’une zone tampon.

(2) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(3) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a buffer area for a disease named in the declaration, to a free area, another buffer area or a provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.
(2) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(3) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée zone tampon pour une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une autre zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.

199 (1) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or a thing specified in a declaration made under subsection 198(1) from an eradication area, or a part of one, that has been declared an infected area for a disease named in the declaration, to a free area, buffer area or provisionally free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.
199 (1) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(1) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée contaminée par une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte, une zone tampon ou une zone temporairement exempte de cette maladie, sauf en conformité avec le permis délivré en vertu de l’article 160.

(3) No person shall move, or cause to be moved, an aquatic animal or thing specified in a declaration made under subsection 198(4) from an eradication area, or a part of one, that has been declared a provisionally free area for a disease named in the declaration, to a free area for that disease, except in accordance with a permit issued under section 160.
(3) Il est interdit de déplacer ou de faire déplacer une chose ou un animal aquatique nommé dans la déclaration faite en vertu du paragraphe 198(4) d’une zone d’éradication, ou de la partie d’une telle zone, déclarée temporairement exempte d’une maladie mentionnée dans cette déclaration, vers une zone exempte de cette maladie, sauf en conformité avec un permis délivré en vertu de l’article 160.

Either side may propose and identify zones of defined sanitary and phytosanitary status under the WTO SPS agreement (e.g. regions that are disease-free or with low degrees of pest or disease prevalence).
L’une ou l’autre des parties peut proposer et identifier des zones de statut sanitaire et phytosanitaire défini au titre de l’accord SPS de l’OMC (à savoir les régions exemptes de maladies ou présentant un faible degré de prévalence de parasites ou de maladies).

The act also provides for controlling and eradicating pests and diseases and for certifying the pest- and disease-free status of plants and plant material.
La Loi contient en outre des dispositions sur la lutte antiparasitaire et l'éradication des ravageurs et des maladies, ainsi que sur la certification du statut exempt de ravageurs et de maladies des végétaux et du matériel végétal.

A Party seeking recognition of its regionalisation decision by the other Party shall notify its measures with full explanation and supporting data for its determinations and decisions, as guided by the relevant FAO International Standards for Phytosanitary Measures, including No 4 "Requirements for the establishment of Pest Free Areas", No 8 "Determination of Pest Status in an area", and other International Standards for Phytosanitary Measures as the Parties deem appropriate.
Une partie qui souhaite obtenir de l'autre partie la reconnaissance de sa décision de régionalisation doit notifier les mesures adoptées en fournissant des explications détaillées et en communiquant les informations sur lesquelles elle a fondé ses déterminations et décisions, sur la base des normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la FAO en vigueur, notamment la norme n° 4 "conditions requises pour l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles", la norme n° 8 "détermination de la situation en matière d'organismes nuisibles dans une zone donnée" et d'autres normes internationales pour les mesures phytosanitaires que les parties jugent appropriées.

3. Pests known to occur in the Community and for which pest free areas are established.
3. Organismes nuisibles réputés présents dans la Communauté, placés sous contrôle officiel et pour lesquels des zones indemnes sont mises en place.

3. Pest known to occur in Chile, under official control and for which pest free areas are established.
3. Organismes nuisibles réputés présents au Chili, placés sous contrôle officiel et pour lesquels des zones indemnes sont mises en place.