Based on the work of the UNEP Technology and Economic Assessment Panel, the Commission is proposing that production and consumption of CFCs, other fully halogenated CFCs, halons, carbon tetrachloride and 1,1,1- trichloroethane should be cut by 85% by 31 December 1993, and that complete phase-out of all depleting substances in the Community should occur by 31st December 1995.
A la lumière des travaux du groupe d'évaluation technologique et économique du Programme des Nations- Unies pour l'Environnement (PNUE), la Commission propose de réduire de 85 % d'ici au 31 décembre 1993 la production et la consommation des CFC, des autres types de CFC entièrement halogénés, des halons, du tétrachlorure de carbone et du 1,1,1-trichloroéthane et d'éliminer entièrement l'ensemble des substances destructrices d'ozone dans la Communauté d'ici au 31 décembre 1995.