Vertaling van "Phases a reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phases of a reform
volets d'une réforme

phase A | preliminary analysis phase | faisability study phase | faisability assessment phase
phase A | phase d'étude de faisabilité | phase d'étude préliminaire

phase A [ preliminary analysis phase | feasibility study phase | feasibility assessment phase ]
phase A [ phase d'étude de faisabilité | phase d'évaluation de faisabilité ]

three-phase a.c. commutator motor [ three-phase alternating current commutator motor ]
moteur triphasé à collecteur à courant alternatif

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

institutional reform
réforme institutionnelle

Political Reformed Party - Reformed Political Association - Reformational Political Federation | SGP/GPV/RPF [Abbr.]
Parti de la politique réformée - Ligue de la politique réformée - Fédération de la politique réformée | SGP/GPV/RPF [Abbr.]

administrative reform
réforme administrative

set of components of a polyphase linear quantity | set of components of a m-phase linear quantity | components of a polyphase linear quantity | components of a m-phase linear quantity
système de composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | système de composantes d'une grandeur linéaire m-phasée | composantes d'une grandeur linéaire polyphasée | composantes d'une grandeur linéaire m-phasée

phase of a polyphase circuit | phase
phase d'un circuit polyphasé | phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With these few changes, Canada's broadcasters will be able to support the bill and move forward with phase three reform, confident there is sufficient balance in the law to ensure that the next phase of reform can proceed fairly.
Si ces quelques changements sont adoptés, les radiodiffuseurs du Canada seront en mesure d'appuyer le projet de loi et de passer à la phase trois de la réforme, confiants qu'il existe dans la loi un équilibre suffisant pour permettre d'entamer la phase suivante de la réforme, de façon équitable.

In 1987-88, members were disappointed that the Phase I reforms dealt only with the interests of copyright holders by legitimizing the establishment of collectives, with clarification of the rights of users being left to Phase II, originally intended to follow immediately.
En 1987-1988, les membres ont déploré le fait que la phase I des réformes n'a porté que sur les intérêts des titulaires du droit d'auteur en autorisant l'établissement de sociétés de gestion on s'est contenté de renvoyer à la phase II, qui devait à l'époque suivre immédiatement, la définition des droits des utilisateurs.

Given the current momentum in IMF reform created by the G20, the Commission underlines the importance of advancing the second phase of reform at the World Bank with a view to concluding it by spring 2010.
Compte tenu de la dynamique actuelle de la réforme du FMI créée par le G20, la Commission souligne l’importance d’avancer la seconde phase de la réforme à la Banque mondiale en vue de l’achever d’ici le printemps 2010.

Community intervention in the form of a market management mechanism remains indispensable during the transitional first phase of reform (2008-2011) in order to reorganise the markets and safeguard the quality of wines; these provisional distillation measures must always distinguish between cyclical over-production and structural surpluses, recognise the importance of ‘technical’ stocks and finally pay more attention to the alcohol market.
L'intervention communautaire sous la forme d'un mécanisme de gestion du marché reste indispensable dans la phase transitoire, à savoir la première phase de la réforme (2008-2011), pour assainir les marchés et garantir la qualité des vins; ces mesures provisoires de distillation devront toujours distinguer entre la surproduction conjoncturelle et les excédents structurels, reconnaître l'existence de stocks "techniques" et, enfin, mieux tenir compte du marché de l'alcool de bouche.

The gradual authorisation of new plantations must be linked to the equally gradual weakening of the crisis management mechanism at least during the first phase of reform (2008 to 2011).
La libéralisation progressive des nouvelles plantations devra être liée à la réduction, elle aussi progressive, du mécanisme de gestion des crises, au moins durant la première phase de la réforme (2008-2012).

58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;
58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;

58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;
58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;

Your Committee believes that, in order to avoid possibly protracted and costly litigation, it will be necessary to undertake Phase III reforms in a timely fashion so that legislative reform can keep pace with the rapidly-evolving developments in society.
Pour éviter des procès éventuellement longs et coûteux, le comité estime qu'il va falloir passer à la troisième phase sans tarder de manière que la réforme de la législation sur le droit d'auteur ne prenne pas de retard par rapport aux techniques, qui évoluent rapidement.

To this day we share a common interest in copyright reform and, in particular, in this second-phase copyright reform.
Nous partageons toujours un intérêt commun pour la réforme de la Loi sur le droit d'auteur et, en particulier, pour cette deuxième phase des réformes.

Your Committee believes that, in order to avoid possibly protracted and costly litigation, it will be necessary to undertake Phase III reforms in a timely fashion so that legislative reform can keep pace with the rapidly-evolving developments in society.
Pour éviter des procès éventuellement longs et coûteux, le Comité estime qu'il va falloir passer à la troisième phase sans tarder de manière que la réforme de la législation sur le droit d'auteur ne prenne pas de retard par rapport aux techniques, qui évoluent rapidement.