Vertaling van "Physical location the establishment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

physical location of the establishment
situation physique de l'établissement

National Physical Fitness Act [ An Act to establish a National Council for the purpose of promoting Physical Fitness ]
Loi sur l'aptitude physique nationale [ Loi établissant un Conseil national en vue de développer l'aptitude physique ]

Physical and Chemical Metrology for the Americas: Developing and Establishing Measurement Capabilities within the Inter-American Metrology System (SIM)
Métrologie physique et chimique pour les Amériques : établissement et développement des capacités de mesure du Système interaméricain de métrologie (SIM)

The Department of Fisheries and Oceans National LRTAP Biomonitoring Programme: site locations, physical and chemical characteristics
Le Programme national de biosurveillance du TADPA du ministère des Pêches et des Océans: emplacement et caractéristiques physiques et chimiques des sites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where a repository not physically located in the territory of a Member State is used for the purpose of verifying the authenticity of medicinal products placed on the market in that Member State, the competent authority of that Member State may observe an inspection of the repository or perform an independent inspection, subject to the agreement of the Member State in which the repository is physically located.
3. Lorsqu'un répertoire qui n'est pas matériellement situé sur le territoire d'un État membre est utilisé pour vérifier l'authenticité de médicaments mis sur le marché de cet État membre, l'autorité compétente de celui-ci peut superviser une inspection du répertoire ou procéder à une inspection indépendante, sous réserve de l'accord de l'État membre dans lequel le répertoire est matériellement situé.

Since a repository may use servers physically located in different Member States, or may be physically located in a Member State which is not the Member State it serves, national competent authorities should be allowed to perform or observe inspections in other Member States, subject to certain conditions.
Étant donné qu'un répertoire peut utiliser des serveurs matériellement situés dans différents États membres ou peut être matériellement situé dans un État membre qui n'est pas celui qu'il sert, il conviendrait d'autoriser les autorités nationales compétentes à effectuer ou à superviser des inspections dans d'autres États membres, sous certaines conditions.

If a tissue establishment has different physical locations, but has one system for allocating unique donation numbers, it may be deemed to be one and the same tissue establishment.
Si un établissement de tissus dispose de plusieurs sites, mais d'un seul système d'attribution des numéros de don uniques, il peut être considéré comme un seul et même établissement de tissus.

(3) If an individual requests the opening of a retail deposit account at a point of service at which the opening of such an account can only be initiated, the member bank is not required to open the account at that physical location; however, the bank shall, subject to these Regulations, open the account at another physical location.
(3) Si un particulier demande l’ouverture d’un compte de dépôt de détail à un point de service où l’ouverture d’un tel compte ne peut être qu’entreprise, la banque membre n’est pas tenue d’ouvrir le compte à ce point de service. Elle doit cependant, sous réserve du présent règlement, l’ouvrir à un autre endroit.

If it becomes a problem for the physical location or the person in control of the physical location where the picket line is, they have rights, including the House of Commons, to go and seek an injunction to either stop the picket line or to limit its size or a variety of other things.
C'est alors que se pose le problème des lieux physiques ou de la personne qui doit exercer son autorité sur les lieux physiques où le piquet de grève est dressé. Il existe dans ce cas-là des droits, et c'est vrai pour la Chambre des communes, à savoir la possibilité de demander une injonction pour que l'on retire les piquets de grève ou pour en limiter l'importance, d'autres facteurs pouvant intervenir.

(Return tabled) Question No. 1129 Hon. John McCallum: With regard to the government’s Strategic and Operating Review, broken down by department: (a) what are every initiative that saves money by transferring employees from one physical location to another and for each such initiative, what is the (i) the task or function performed by the employee, (ii) the number of employees being transferred; (b) for each of these positions, what is the: (i) the position’s current classification, (ii) the anticipated pay classification after the transfer; (c) what is the current of location of jobs; (d) what is the new location of jobs; (e) what are the expected savings; and (f) what are the expected costs to complete transfer of positions?
(Le document est déposé) Question n 1129 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement, ventilées par ministère: a) quelles sont les initiatives qui permettent de réaliser des économies l’argent en transférant des employés d’un lieu physique à un autre, et pour chacune de ces initiatives, préciser (i) la tâche ou la fonction exécutée par l’employé, (ii) le nombre d’employés transférés; b) pour chaque poste, préciser: (i) la classification actuelle du poste, (ii) la classification salariale prévue après le transfert; c) quel est le lieu actuel des emplois; d) quel est le lieu des nouveaux emplois; e) quelles économies entend-on réaliser; f) quels sont les coûts prévus pour compléter les transferts de postes?

Since the Revised Kyoto Convention favours the lodging, registering and checking of the customs declaration prior to the arrival of the goods and, furthermore, the dissociation of the place where the declaration is lodged from the place where the goods are physically located, it is appropriate to provide for centralised clearance at the place where the economic operator is established.
Dans la mesure où la convention de Kyoto révisée préconise que le dépôt, l'enregistrement et le contrôle de la déclaration en douane se fassent préalablement à l'arrivée des marchandises, et que le lieu de dépôt de la déclaration puisse être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement, il convient de prévoir un dédouanement centralisé à l'endroit où l'opérateur économique est établi.

In terms of physical location, we've just determined that a charitable organization can in fact protect the privacy around its physical location simply by using a mailing address.
Pour ce qui est de l'emplacement physique, nous venons d'établir qu'une oeuvre de bienfaisance peut protéger la confidentialité de son emplacement physique en utilisant simplement une adresse de boîte postale.

By putting art where the people are, Library and Archives Canada has not focused on the limitations of the physical location — and every physical location has a limitation.
En rapprochant les œuvres d'art de la vie quotidienne, Bibliothèque et Archives Canada ne s'est pas arrêté aux limites d'un lieu — car tous les lieux ont des limites.

Since the revised Kyoto Convention favours the lodging, registering and checking of the customs declaration prior to the arrival of the goods and, furthermore, the dissociation of the place where the declaration is lodged from the place where the goods are physically located, it is appropriate to provide for centralised clearance at the place where the economic operator is established.
Dans la mesure où la convention de Kyoto révisée préconise que le dépôt, l’enregistrement et le contrôle de la déclaration en douane se fassent préalablement à l’arrivée des marchandises, et que le lieu de dépôt de la déclaration puisse être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement, il convient de prévoir un dédouanement centralisé à l’endroit où l’opérateur économique est établi.