Traduction de «Pictorial presentations euro notes and coins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pictorial presentations of euro notes and coins
reproduction picturale de pièces et billets en euros

introduction of euro notes and coins
mise en circulation des billets de banque et des pièces en euros | mise en circulation du numéraire en euros

Special Group for protection of euro notes and coins against counterfeiting
groupe spécifique pour la protection des billets et des pièces en euros contre le faux monnayage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.
Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s’assurer de l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting (3) requires credit institutions and, within the limits of their payment activity, other payment service providers and any other institutions engaged in the processing and distribution to the public of notes and coins to ensure that euro notes and coins which they have received and which they intend to put back into circulation are checked for authenticity and that counterfeits are detected.
Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (3) fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s’assurer de l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

(a) "counterfeit notes" and "counterfeit coins" shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered.
a) "faux billets" et "fausses pièces", les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement.

(a)‘counterfeit notes’ and ‘counterfeit coins’ shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered.
a)«faux billets» et «fausses pièces», les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement.

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

(a) "counterfeit notes" and "counterfeit coins" shall mean notes and coins denominated in euro or which have the appearance of euro notes or coins and which have been fraudulently made or altered;
a) "faux billets" et "fausses pièces", les billets et les pièces libellés en euros ou qui ont l'apparence de billets ou de pièces en euros et qui ont été fabriqués ou altérés frauduleusement;

(1) Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(4), provides for euro notes to be put into circulation by the European Central Bank (ECB) and by the national central banks (NCB) of the participating Member States and for euro coins to be put into circulation by the participating Member States from 1 January 2002; a system for protecting the euro against counterfeiting must therefore be adopted rapidly so that it can be operational before euro notes and coins are put into circulation.
(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) prévoit, dès le 1er janvier 2002, la mise en circulation des billets en euros par la Banque centrale européenne (BCE) et par les banques centrales nationales (BCN) des États membres participants, ainsi que l'émission des pièces en euros par les États membres participants. Il importe donc d'adopter rapidement un système de protection de l'euro contre le faux monnayage afin que celui-ci soit opérationnel avant la mise en circulation des billets et des pièces en euros.