Vertaling van "Place name lists Atlantic Provinces " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Place name lists: Atlantic Provinces
Listes des noms de localité: Provinces de l'Atlantique

Place name lists: Western Provinces and the Territories
Listes des noms de localité: Provinces de l'Ouest et territoires

Place name lists: Quebec and Ontario
Listes des noms de localité: Québec et Ontario

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toponymie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) The term ‘place of birth’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the person was born.
(1) Les termes «lieu de naissance» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où est née la personne.

(1) The term ‘place of death’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the person died.
(1) Les termes «lieu du décès» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où est décédée la personne.

(1) The term ‘place of the marriage’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the marriage was celebrated.
(1) Les termes «lieu du mariage» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où le mariage a été célébré.

(1) The term ‘place of the registration of the act’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the act was registered.
(1) Les termes «lieu d’enregistrement du partenariat» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où l’acte a été enregistré.

The analysis of products caught by Taiwanese flagged vessels revealed the following inconsistencies: catch certificates with data amended or without all required data, inconsistent information concerning catch, master declarations, logbook, ICCAT statistic documents, dolphin safety declarations, transhipment, landing and processing data and dates, lack of access to Vessel Day Scheme actual fishing effort data for vessels operating in the Pacific, no records of licences from coastal States, inconsistencies on fishing and carrier vessels with vessels changing names and vessels not listed in the Union sanitary approved establishments lists, incomprehensible trade patterns (i.e. fish caught in Atlantic/Indian ocean, transported in Asia, processed and export to the Union) and incomplete information on processing statements and relevant production yields.
L’analyse des produits capturés par des navires battant pavillon taïwanais a révélé les incohérences suivantes: certificats de capture comportant des données modifiées ou ne comportant pas toutes les données requises; incohérence des informations concernant les captures, le livre de bord, les déclarations faites par les capitaines, les documents statistiques de la CICTA, la protection des dauphins, les dates et données relatives aux débarquements, aux transbordements et à la transformation; manque d’accès aux données relatives à l’effort de pêche réel dans le cadre du régime jours-navire (Vessel Day Scheme) des navires opérant dans le Pacifique; absence de licences vérifiables délivrées par les États côtiers; incohérences entre les navires de pêche et les navires transporteurs, ces navires changeant de nom et/ou ne figurant pas sur les listes sanitaires des établissements agréés par l’Union; itinéraires commerciaux incompréhensibles (par exemple, poissons capturés dans l’Océan indien/Atlantique, expédiés en Asie, puis transformés et exportés vers l’Union); et informations incomplètes concernant les déclarations de transformation et les rendements de production correspondants.

As to the five capital injections which took place in the period 2000-2010, for a total amount of EUR 31 086 398 (Measure 1), since they were carried out and thus financed by So.Ge.A.AL's public shareholders, namely the Chamber of Commerce of Sassari, the Province of Sassari, the Municipality of Sassari, the Municipality of Alghero, RAS and SFIRS, they ought to be regarded as financed through State resources.
Quant aux cinq injections de capital qui ont eu lieu au cours de la période 2000-2010, pour un montant total de 31 086 398 EUR (mesure 1), étant donné qu'elles ont été réalisées, et donc financées, par les actionnaires publics de So.Ge.A.AL, à savoir la chambre de commerce de Sassari, la province de Sassari, la municipalité de Sassari, la municipalité d'Alghero, la RAS et la SFIRS, elles doivent être considérées comme financées par des ressources d'État.

for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, in accordance with the list referred to in paragraph 4, the tax identification number or equivalent allocated by the Member State where the beneficial owner is resident for tax purposes.
dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, conformément à la liste visée au paragraphe 4, son numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par l'État membre dans lequel le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale.

in the case of fishery products caught at sea, the name in writing of the sub-area or division listed in the FAO fishing areas, as well as the name of such zone expressed in terms understandable to the consumer, or a map or pictogram showing that zone, or, by way of derogation from this requirement, for fishery products caught in waters other than the Northeast Atlantic (FAO Fishing Area 27) and the Mediterranean and Black Sea (FAO Fishing Area 37), the indication of the name of the FAO fishing area;
dans le cas des produits de la pêche pêchés en mer, le nom écrit de la sous-zone ou de la division figurant sur la liste des zones de pêche de la FAO, ainsi que le nom de cette zone dans des termes intelligibles pour le consommateur, ou une carte ou un pictogramme indiquant cette zone, ou, par dérogation à cette exigence, pour les produits de la pêche capturés dans des eaux autres que l'Atlantique du Nord-Est (zone de pêche 27 de la FAO) et la Méditerranée et la mer Noire (zone de pêche 37 de la FAO), le nom de la zone de pêche de la FAO;

1. Without prejudice to the provisions of Directive 67/548/EEC (17) and of Directive 1999/45/EC (18) in respect of the labelling of dangerous substances and preparations, the products and equipment, listed in paragraph 2, containing fluorinated greenhouse gases shall not be placed on the market unless the chemical names of the fluorinated greenhouse gases are identified by way of a label using the accepted industry nomenclature.
1. Sans préjudice des dispositions concernant l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses figurant dans la directive 67/548/CEE (17) et la directive 1999/45/CE (18), les produits et équipements énumérés au paragraphe 2 et contenant des gaz à effet de serre fluorés ne sont mis sur le marché que si les noms chimiques de ces gaz sont mentionnés au moyen d'une étiquette utilisant une nomenclature reconnue dans l'industrie.

4. Temporary servants whose names appear before 1 May 2006 on the list of candidates suitable for transfer from one category to another or on the list of successful candidates of an internal competition shall, if recruitment takes place as from 1 May 2004, be placed in the grade and step they occupied as a temporary servant in the former category, or failing this at the first step in the starting grade of the new category.
4. Les agents temporaires inscrits avant le 1er mai 2006 sur une liste de candidats aptes à passer dans une autre catégorie ou sur une liste de candidats lauréats d'un concours interne sont classés, si le recrutement a lieu après le 1er mai 2004, dans le même grade et le même échelon que ceux qu'ils détenaient en qualité d'agent temporaire dans l'ancienne catégorie et, à défaut, au premier échelon du grade de base de la nouvelle catégorie.