Traduction de «Place name lists Quebec and Ontario » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Place name lists: Quebec and Ontario
Listes des noms de localité: Québec et Ontario

Place name lists: Atlantic Provinces
Listes des noms de localité: Provinces de l'Atlantique

Place name lists: Western Provinces and the Territories
Listes des noms de localité: Provinces de l'Ouest et territoires

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toponymie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Before every public hearing the Registrar shall draw up a cause list in the language of the case. The cause list shall contain the date, time and place of the hearing, the competent formation of the Tribunal, an indication of the cases which will be called and the names of the parties, anonymised, where appropriate, in accordance with Article 48(1) of the Rules of Procedure.
1. Avant chaque audience publique, le greffier fait établir, dans la langue de procédure, un rôle d'audience qui contient la date, l'heure et le lieu de l'audience, la formation compétente, l'indication des affaires qui seront appelées et les noms des parties, anonymisés, le cas échéant, en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure.

for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the identity of the beneficial owner, consisting of the name, address, date and place of birth and, in accordance with the list referred to in paragraph 4, the tax identification number or equivalent allocated by the Member State where the beneficial owner is resident for tax purposes.
dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit l'identité du bénéficiaire effectif, exprimée par son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance et, conformément à la liste visée au paragraphe 4, son numéro d'identification fiscale ou équivalent attribué par l'État membre dans lequel le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale.

That information shall be given together with a list of the names and addresses of each natural or legal person importing the chemical into a Party or other country to which shipment took place during the same period.
Ces informations sont accompagnées d’une liste reprenant les noms et adresses des personnes physiques ou morales important le produit chimique dans une partie ou un autre pays auxquelles les produits chimiques ont été expédiés durant la même période.

Verification and licensing information: quality guidance and standard of procedures for accreditation; name and address of each accredited CAB dates of granting accreditation and expiry dates; scopes of accreditation; list of CAB personnel (auditors, decision makers) associated with each certificate; clarification on what is considered commercially confidential information; audit plan to know when public consultations take place; announcement of audit by CAB; minutes from public consultations with CAB including list of participants; public summary of audit result; recap reports by auditing body of certificate issuance; status report on all audits: certificates passed, failed, those currently in process, granted, suspended and withdrawn certificates and any changes to the above; cases of non-compliance relevant to audits and licensing and the action taken to deal with them; issued export licences; regular recap reports from licensing authorities.
Informations relatives à la vérification et à la délivrance des autorisations: orientations en matière de qualité et normes pour les procédures d'accréditation; nom et adresse de chaque OEC accrédité, date d'octroi de l'accréditation et date d'expiration; étendue de l'accréditation; liste du personnel de l'OEC (auditeurs, décideurs) associé à chaque certificat; éclaircissements sur ce que l'on considère comme des informations présentant un caractère de confidentialité commerciale; plan d'audit pour savoir quand les consultations publiques ont lieu; annonce de l'audit par l'OEC; comptes rendus des consultations publiques avec l'OEC, y compris listes des participants; résumé public du résultat de l'audit; rapports récapitulatifs de l'organisme chargé de l'audit de la délivrance des certificats; rapport sur la situation de tous les audits: certificats acceptés, refusés, en cours d'examen, octroyés, suspendus et retirés et toute modification en la matière; cas de non conformité en matière d'audits et de délivrance d'autorisations et mesures prises pour y remédier; autorisations d'exportation délivrées; rapports récapitulatifs réguliers des autorités de délivrance des autorisations.

if applicable, the membership of a network and a list of the names and addresses of member firms and affiliates or an indication of the place where such information is publicly available.
le cas échéant, appartenance à un réseau et liste des noms et des adresses des cabinets membres de ce réseau et des entités affiliées, ou indication de l'endroit où ces informations sont accessibles au public.

1. Without prejudice to the provisions of Directive 67/548/EEC and of Directive 1999/45/EC in respect of the labelling of dangerous substances and preparations, the products and equipment, listed in paragraph 2, containing fluorinated greenhouse gases shall not be placed on the market unless the chemical names of the fluorinated greenhouse gases are identified by way of a label using the accepted industry nomenclature.
1. Sans préjudice des dispositions concernant l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses figurant dans la directive 67/548/CEE et la directive 1999/45/CE , les produits et équipements énumérés au paragraphe 2 et contenant des gaz à effet de serre fluorés ne sont mis sur le marché que si les noms chimiques de ces gaz sont mentionnés au moyen d'une étiquette utilisant une nomenclature reconnue dans l'industrie.

(h)if applicable, the membership of a network and a list of the names and addresses of member firms and affiliates or an indication of the place where such information is publicly available.
h)le cas échéant, appartenance à un réseau et liste des noms et des adresses des cabinets membres de ce réseau et des entités affiliées, ou indication de l'endroit où ces informations sont accessibles au public.

1. Without prejudice to the provisions of Directive 67/548/EEC (17) and of Directive 1999/45/EC (18) in respect of the labelling of dangerous substances and preparations, the products and equipment, listed in paragraph 2, containing fluorinated greenhouse gases shall not be placed on the market unless the chemical names of the fluorinated greenhouse gases are identified by way of a label using the accepted industry nomenclature.
1. Sans préjudice des dispositions concernant l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses figurant dans la directive 67/548/CEE (17) et la directive 1999/45/CE (18), les produits et équipements énumérés au paragraphe 2 et contenant des gaz à effet de serre fluorés ne sont mis sur le marché que si les noms chimiques de ces gaz sont mentionnés au moyen d'une étiquette utilisant une nomenclature reconnue dans l'industrie.

4. Temporary servants whose names appear before 1 May 2006 on the list of candidates suitable for transfer from one category to another or on the list of successful candidates of an internal competition shall, if recruitment takes place as from 1 May 2004, be placed in the grade and step they occupied as a temporary servant in the former category, or failing this at the first step in the starting grade of the new category.
4. Les agents temporaires inscrits avant le 1er mai 2006 sur une liste de candidats aptes à passer dans une autre catégorie ou sur une liste de candidats lauréats d'un concours interne sont classés, si le recrutement a lieu après le 1er mai 2004, dans le même grade et le même échelon que ceux qu'ils détenaient en qualité d'agent temporaire dans l'ancienne catégorie et, à défaut, au premier échelon du grade de base de la nouvelle catégorie.