Vertaling van "Place disembarkment from the IWT vessel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

place of disembarkment from the inland waterways transport vessel | place of disembarkment from the IWT vessel
lieu de débarquement d'un bateau

place of unloading from IWT vessel
lieu de déchargement d'un bateau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. Where a fishery officer, fishery guardian, inspector or observer has to climb up or down more than 1.2 m to embark or disembark from a fishing vessel, sections 4 to 16 of the Pilot Ladder Regulations apply to the master of the fishing vessel, with such modifications as the circumstances may require.
49. Lorsque l’agent des pêches, le garde-pêche, l’inspecteur ou l’observateur doit monter ou descendre plus de 1,2 m pour monter à bord ou débarquer d’un bateau de pêche, les articles 4 à 16 du Règlement sur les échelles de pilote et le hissage des pilotes s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au capitaine du bateau de pêche.

259 (1) When an offender is convicted of an offence committed under section 253 or 254 or this section or discharged under section 730 of an offence committed under section 253 and, at the time the offence was committed or, in the case of an offence committed under section 254, within the three hours preceding that time, was operating or had the care or control of a motor vehicle, vessel or aircraft or of railway equipment or was assisting in the operation of an aircraft or of railway equipment, the court that sentences the offender shall, in addition to any other punishment that may be imposed for that offence, make an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be,
259 (1) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

(2) If an offender is convicted or discharged under section 730 of an offence under section 220, 221, 236, 249, 249.1, 250, 251 or 252 or any of subsections 255(2) to (3.2) committed by means of a motor vehicle, a vessel, an aircraft or railway equipment, the court that sentences the offender may, in addition to any other punishment that may be imposed for that offence, make an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle on any street, road, highway or other public place, or from operating a vessel, an aircraft or railway equipment, as the case may be,
(2) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue aux articles 220, 221, 236, 249, 249.1, 250, 251 ou 252 ou à l’un des paragraphes 255(2) à (3.2) commise au moyen d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine peut, en plus de toute autre peine applicable en l’espèce, rendre une ordonnance lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

(d) ensure, as far as feasible, that the authorized representative of a Canadian vessel or the shipowner, in the case of a foreign vessel, has the means to protect persons that the licensee recruits or places for work on the vessel from being stranded in a foreign port; and
d) de veiller, dans la mesure du possible, à ce que le représentant autorisé d’un bâtiment canadien ou l’armateur, dans le cas d’un bâtiment étranger, ait les moyens de protéger les personnes recrutées ou placées par le titulaire de licence pour travailler à bord du bâtiment pour qu’elles ne soient pas abandonnées dans un port étranger;

(a) more than 5 nautical miles from shore or more than 15 nautical miles from a place of refuge if the vessel is a passenger-carrying vessel; or
a) à plus de 5 milles marins de la rive ou à plus de 15 milles marins d’un endroit de refuge, s’il est un bâtiment transportant des passagers;

6. The Commission may adopt implementing acts exempting certain categories of fishing vessels from the obligation set out in paragraph 1 for a limited period, which may be renewed, or make provision for another notification period taking into account, the type of fisheries products and the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.
"6. La Commission peut adopter des actes d'exécution exemptant certaines catégories de navires de pêche de l'obligation établie au paragraphe 1 pour une période limitée, qui peut être renouvelée, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte du type de produit de la pêche, ainsi que de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 119a, to exempt certain categories of fishing vessels from the obligation set out in paragraph 1 for a limited period, which may be renewed, or make provision for another notification period taking into account, the type of fisheries products and the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered".
"6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 119 bis, en vue d'exempter certaines catégories de navires de pêche de l'obligation prévue au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou de prévoir un autre délai de notification tenant compte du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, des lieux de débarquement et des ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés".

3. The Commission shall be empowered, in accordance with Article 54a, to adopt delegated acts exempting certain categories of third country fishing vessels from the obligation stipulated in paragraph 1 for a limited and renewable period, or making provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery product, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered or listed".
«3. La Commission est habilitée, conformément à l'article 54 bis , à adopter des actes délégués dispensant certaines catégories de navires de pêche de pays tiers de l'obligation visée au paragraphe 1 pour une période limitée et renouvelable, ou prévoyant un autre délai de notification tenant compte, entre autres, du type de produit de la pêche, de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés ou immatriculés».

4. The Council, on a proposal from the Commission, may set, for certain categories of fishing vessels, another notification period for the obligation laid down in paragraph 1 taking into account, inter alia, the type of fishery products, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.
4. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut prévoir, pour certaines catégories de navires de pêche, un autre délai de notification pour l'obligation établie au paragraphe 1, tenant compte, notamment, du type de produit de la pêche, ainsi que de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.

4. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 111, may exempt certain categories of fishing vessels from the obligation set out in paragraph 1 for a limited period, which may be renewed, or make provision for another notification period taking into account, inter alia, the type of fishery products, the distance between the fishing grounds, landing places and ports where the vessels in question are registered.
4. La Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 111, exempter certaines catégories de navires de pêche de l'obligation établie au paragraphe 1 pour une période limitée, qui peut être renouvelée, ou prévoir un autre délai de notification tenant compte, notamment, du type de produit de la pêche, ainsi que de la distance entre les lieux de pêche, les lieux de débarquement et les ports dans lesquels les navires en question sont enregistrés.