Vertaling van "Plan to be used in case an emergency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

plan to be used in case of an emergency
plan de sécurité de l'établissement | plan de défense de l'établissement

Emergency Planning in Case of Nuclear Accident: Technical Aspects
La planification d'urgence en cas d'accident nucléaire : Aspects techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In every Class A ship fitted with main or auxiliary oil-fired boilers, or internal combustion propelling machinery, the arrangements of sea connections, pumps, and the sources of power for operating them, shall be such as will ensure that a fire in any one compartment will not put all the fire pumps out of action; fire pumps shall not all be located in the same compartment but shall be arranged so that at least one pump and its source of power will remain available if a fire in any one compartment would make it impossible to use the other pump or pumps or their source of power; in some cases this requirement can be met by utilizing the submersible bilge pump and providing it with power from an emergency generator situated above the bulkhead deck; in such cases the emergency generator, the submersible pump, the controls and electric leads between the pump motor and the generator shall be clear of the engine and boiler room.
(2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soient utilisables au cas où un incendie dans un compartiment viendrait à rendre impossible l’utilisation de l’autre ou des autres pompes ou de leur source d’énergie. Dans certains cas, il sera possible de satisfaire à cette prescription en utilisant une pompe de cale submersible, alimentée par une génératrice de secours placée au-dessus du pont de cloisonnement; en pareil cas, la génératrice de secours, la pompe submersible, les commandes et les conducteurs électriques entre le moteur de la pompe et la génératrice seront situés à distance de la chambre des machines et de la chaufferie.

3. No unauthorized person shall, except in cases of emergency, open or use a door designated as an emergency exit in or on any building under the control of the Minister.
3. Sauf en cas d’urgence, nulle personne non autorisée n’ouvrira ou utilisera une porte désignée comme sortie de secours dans, ou sur, tout bâtiment relevant du ministre.

(11) A rope ladder must not be used to provide access to places on shore except in case of emergency.
(11) Il est interdit de se servir d’échelles de tangon pour accéder à un endroit à terre, sauf en cas d’urgence.

In 2004-2005, as part of a broad effort to develop a plan to ensure the continuation of Parliament in case of emergency, it identified accommodation requirements, planned for the resumption of activity in emergency situations, and conducted simulations to assess, adjust and standardize emergency-response capabilities.
En 2004-2005, dans le cadre de l'élaboration d'un plan global pour assurer la poursuite des activités du Parlement en cas d'urgence, elle a défini les locaux dont la Chambre pourrait avoir besoin si elle devait être relogée, établi un plan de reprise des activités en cas d'urgence et effectué des simulations pour évaluer, adapter et normaliser ses capacités de réagir en cas d'urgence.

The Romanian government committed to use emergency ordinances strictly for the situations set out in the Constitution, and only in case of emergency.
C’est en grande partie l’exercice de ce pouvoir spécial au début du mois de juillet qui avait suscité des craintes de contournement des règles constitutionnelles. Le gouvernement roumain s’est engagé à ne recourir aux ordonnances d’urgence que dans les cas strictement prévus par la Constitution, et seulement en cas d’urgence.

2. Each Party shall require operators in charge of installations under its jurisdiction to have a contingency plan to combat accidental pollution, coordinated with the contingency plan of the Contracting Party established in accordance with the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency and approved in conformity with the procedures established by the competent authorities.
2. Chaque partie exige que les opérateurs ayant la charge d’installations relevant de sa juridiction aient des plans d’urgence contre les pollutions accidentelles qui soient coordonnés avec le plan d’urgence de la partie contractante établi conformément au protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique et approuvés conformément aux procédures établies par l’autorité compétente.

While the use of comitology procedure is considered when applying the safeguard clause in cases of emergency situations characterised by well-defined conditions (see above point 2.3), in case of introducing the retaliatory measure of restoration of the visa requirement against a third country in case of non-reciprocity, the overall external policy of the European Union with the third country in question should be taken into account, without any automatism, as well as the principle of solidarity amongst EU Member States.
Si le recours à la procédure de comitologie est envisagé lors de l’application de la clause de sauvegarde dans les situations d’urgence caractérisées par des conditions bien définies (voir le point 2.3 ci-dessus), en cas d’introduction de la mesure de rétorsion consistant à rétablir l’obligation de visa à l’égard d’un pays tiers en cas de non-réciprocité, il conviendra de prendre en compte la politique extérieure générale pratiquée par l’Union européenne à l’égard de ce pays, sans procéder par automatisme, ainsi que le principe de solidarité entre les États membres de l’UE.

3. The Emergency Plan shall ensure that cross-border access to the storage facilities is maintained also in case of emergency.
3. Le plan d'urgence veille au maintien de l'accès transfrontalier aux installations de stockage en cas d'urgence également.

Whereas the Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and other harmful substances in cases of emergency provides for the Parties to cooperate in drawing up emergency plans, promoting methods of controlling marine pollution by hydrocarbons, disseminating information on the organization of resources and on new methods to prevent and control pollution and developing relevant research programmes;
considérant que le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, prévoit la coopération des parties pour l'élaboration de plans d'urgence, la promotion de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la pollution de la mer par les hydrocarbures, la diffusion d'informations concernant l'organisation des moyens et des méthodes nouvelles de prévention et de lutte contre la pollution ainsi que le développement de programmes de recherche y afférent ;

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, although it is the responsibility of the provincial government to provide the first line of defence in case of emergencies, the federal government has obviously used all its resources, including the department of defence with the army, the departments of health and national revenue in order to help.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, même s'il incombe au gouvernement provincial d'assurer la première ligne de défense en cas d'urgence, le gouvernement fédéral a manifestement mis à contribution toutes ses ressources, y compris le ministère de la Défense avec l'armée, et les ministères de la Santé et du Revenu national.