Traduction de «Point Contact-Information Sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Point of Contact-Information Sheet
feuille de service de courtage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The central contact point distributes the Spanish version of the notification sheet to the other contact points which are responsible for distributing them.
Le point de contact central distribue la version espagnole de la fiche de notification des autres Etats membres aux autres points de contact lesquels en assurent la distribution.

This section of the safety data sheet shall prescribe how the substance or mixture shall be identified and how the identified relevant uses, the name of the supplier of the substance or mixture and the contact detail information of the supplier of the substance or mixture, including an emergency contact, shall be provided in the safety data sheet.
Cette rubrique de la fiche de données de sécurité précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d'urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.

Member States should ensure that one or more of those bodies act as a contact point and that they cooperate and share information, such as the contact details of all the bodies, the means of redress and the contact details of the associations, organisations or other legal entities which provide information and services to Union workers and members of their family, with equivalent contact points in other Member States.
Les États membres devraient faire en sorte qu'un ou plusieurs de ces organismes servent de point de contact et qu'ils coopèrent et échangent des informations, telles que les coordonnées de tous les organismes, les voies de recours et les coordonnées des associations, organisations ou autres personnes morales qui fournissent des informations et des services aux travailleurs de l'Union et aux membres de leur famille, avec des points de contact équivalents dans d'autres États membres.

The competent authority having been designated as the contact point may transmit the information received to the other competent authorities, however it shall not transmit the information to other bodies or natural or legal persons without the express agreement of the competent authorities which disclosed it and solely for the purposes for which those authorities gave their agreement, except in duly justified circumstances in which case it shall immediately inform the contact point that supplied the information.
L’autorité compétente désignée comme point de contact peut transmettre les informations reçues aux autres autorités compétentes, mais elle ne les transmet pas à d’autres organismes ou personnes physiques ou morales sans le consentement exprès des autorités compétentes qui les ont divulguées et uniquement aux fins pour lesquelles les autorités ont donné leur consentement, sauf si les circonstances le justifient, auquel cas elle informe immédiatement son point de contact qui a envoyé les informations.

Member States shall designate national contact points responsible for exchanging information on the security codes of the entry and exit stamps used at border crossing points and shall inform the other Member States, the General Secretariat of the Council and the Commission thereof. Those contact points shall have access without delay to information regarding common entry and exit stamps used at the external border of the Member State concerned, and in particular to information on the following:
Les États membres désignent des points de contact nationaux responsables de l'échange d'informations sur les codes de sécurité des cachets d'entrée et de sortie utilisés aux points de passage frontaliers et en informent les autres États membres, le secrétariat général du Conseil et la Commission. Ces points de contact bénéficient sans délai d'un accès aux informations relatives aux cachets communs d'entrée et de sortie utilisés à la frontière extérieure de l'État membre concerné, et notamment aux informations relatives:

The HASS Directive limits the responsibilities of the Commission to the following: the Commission makes available the standard record sheet, it may update the required information on Annex II (Article 5) and it publishes the list of Member States' competent authorities and contact points (Article 13).
La directive SSHA limite les responsabilités de la Commission aux points suivants: la Commission met à disposition la fiche normalisée, elle peut mettre à jour les informations requises à l’annexe II (article 5) et elle publie la liste des autorités compétentes des États membres et des points de contact (article 13).

The Network recommended in particular that a main contact point be identified in each Member State for the exchange of information within the Network and that, if a judge was not designated as a contact point, then a representative of the judiciary be designated as a first contact point for the national contact point.
Le réseau a notamment recommandé d’identifier dans chaque Etat membre un point de contact principal pour l’échange d’informations au sein du réseau et, si un juge n’a pas été désigné en tant que point de contact, qu’un représentant de la magistrature soit désigné en tant que premier point de contact auprès du point de contact national.