Traduction de «Policy controlling the cumulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy of controlling the cumulation
politique de contrôle du cumul

Order Revoking the Transfer of Certain Powers, Duties and Functions to the Minister of Regional Industrial Expansion and the Control and Supervision of the Space Technologies Research Branch, the RADARSAT Project Office, and the Space Policy Sector
Décret abrogeant le transfert de certaines attributions au ministre de l'Expansion industrielle régionale et la responsabilité de la Direction de la recherche en technologies spatiales, du bureau du Projet RADARSAT et du Secteur de la politique spatiale

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]
Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Policy and procedures for making submissions and appearances before the Atomic Energy Control Board
Politique et règles de procédure portant sur les mémoires et les interventions à l'adresse de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While improved and durable energy supply security for the European Union depends primarily on the adoption of policies controlling demand, a responsible policy for managing dependence must also consider supply, even if the EU's power to act and margins for manoeuvre are very limited in this respect, as seen above.
Si une sécurité d'approvisionnement énergétique durable et renforcée pour l'Union européenne dépend en premier lieu de l'adoption de politiques d'orientation de la demande, une politique responsable de gestion de la dépendance doit nécessairement intégrer la dimension de l'offre, même si dans ce domaine les compétences et les marges de manoeuvre de l'Union européenne sont très limitées comme cela a été analysé plus haut.

Where the error rate resulting from the increased controls carried out in year N+1 falls below 2 %, the Responsible Authority shall, in the next financial year (N+2) carry out financial on-the-spot controls on a minimum of 10 % of the cumulated Union contribution to the projects declared as finalised in the annual accounts for financial year N+2.
Si le taux d'erreur résultant des contrôles accrus effectués au cours de l'exercice N + 1 passe en dessous de 2 %, l'autorité responsable, au cours de l'exercice suivant (N + 2), effectue des contrôles financiers sur place sur au moins 10 % de la contribution cumulée de l'Union en faveur des projets déclarés comme finalisés dans les comptes annuels pour l'exercice N + 2.

in assessing risks to humans, consideration be given to aggregate exposure to pest control products, cumulative effects of pest control products and the different sensitivities to pest control products of major identifiable subgroups, including pregnant women, infants, children, women and seniors,
de tenir compte, lors de l’évaluation des risques pour les personnes, de l’exposition globale aux produits antiparasitaires, des effets cumulatifs des produits et des différentes sensibilités à ceux-ci éprouvées par les principaux sous-groupes identifiables, notamment les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants, les femmes et les personnes âgées,

Mr. Silke: In looking at the history of control orders in the U.K., my own view is that, as a policy, control orders were introduced at a time when resources were more stretched in terms of intelligence services and the police.
M. Silke : À la lumière de l'histoire des ordonnances de contrôle au Royaume-Uni, mon point de vue est le suivant : les ordonnances de contrôle sont une politique qui a été adoptée à une époque où les ressources étaient beaucoup moins importantes dans les domaines des services de renseignement et de police.

Develop new comprehensive policies to address cumulative and simultaneous exposures faced by children.moving beyond the chemical-by-chemical approach of the past;
Élaborer de nouvelles politiques globales pour s'attaquer aux expositions cumulatives et simultanées auxquelles font face les enfants [.] pour dépasser l'approche antérieure produit chimique par produit chimique;

1. In its technical adjustment for the year 2011, if it is established that cumulated Gross Domestic Product (" GDP ") of any Member State for the years 2007-2009 has diverged by more than +/- 5 % from the cumulated GDP estimated in 2005 for the establishment of cohesion policy envelopes for Member States for the period 2007-2013, the Commission shall adjust the amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member State concerned for that period.
1. Lors de l'ajustement technique pour l'année 2011, s'il est établi que le produit intérieur brut («PIB») cumulé d'un État membre pour la période 2007-2009 s'est écarté de plus de +/- 5 % du PIB cumulé estimé en 2005 dans le cadre de l'établissement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion des États membres pour la période 2007-2013, la Commission ajuste les montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion à l'État membre concerné pour ladite période.

1. To take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission shall in 2016, together with the technical adjustment for the year 2017, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020, applying the allocation method defined in the relevant basic act on the basis of the then available most recent statistics and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014 and 2015 and the cumulated national GDP estimated in 2012.
1. Afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, la Commission procède, en 2016, à la fois à l'ajustement technique pour l'exercice 2017 et au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie dans l'acte de base pertinent sur la base des statistiques les plus récentes qui seront alors disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé estimé en 2012.

9. Union funding should be designed to support exploratory work on actions which aim to promote the strategic objectives of the Integrated Maritime Policy, including the integrated maritime governance at all levels, the further development and implementation of integrated sea-basin strategies tailored to the specific needs of Europe's different sea basins, the definition of the boundaries of sustainability of human activities in the framework of the Marine Strategy Framework Directive, which constitutes the environmental pillar of the Integrated Maritime Policy, paying due attention to their cumulative impacts, on the basis of the ecosystem approach, the further involvement of stakeholders in integrated maritime governance schemes, the further development of cross-cutting tools for integrated policy-making, the promotion of the international dimension of the Integrated Maritime Policy, and sustainable economic growth, employment, innovation and competitiveness.
9. Il convient que le financement de l'Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée, et notamment la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux, le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens, la définition des limites de la durabilité des activités humaines dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée, en accordant l'attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l'approche fondée sur les écosystèmes, de la participation des parties concernées aux systèmes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime, du développement des instruments intersectoriels pour l'élaboration de la politique intégrée, de la promotion de la dimension internationale de la politique maritime intégrée et de la croissance économique durable, de l'emploi, de l'innovation et de la compétitivité.

A cash-based account, outside of the control of the government, would represent a significant fiscal liability to the government and the taxpayers of Canada, and potentially the first step in loss of policy control.
Un compte fondé sur l'encaisse, échappant au contrôle du gouvernement, représenterait un risque budgétaire considérable pour le gouvernement et pour les contribuables du Canada, et serait peut-être l'amorce d'une perte de contrôle sur le plan de la politique.

2. Review of the scope for technical improvements in the existing Community instruments for the implementation of fisheries control - The Commission will bring forward a new proposal on the logbook shortly, as well as other necessary implementation regulations of Council Regulation 2847/93; - pursuant to political agreement on MAGP objectives the Commission will host a meeting of relevant experts on structural policy control issues; - additional consideration should be given to the scope for further simplification of existing control regulations.
2. Examen des possibilités d'amélioration technique des instruments communautaires existant en matière de mise en oeuvre du régime de contrôle de la pêche - La Commission présentera rapidement une nouvelle proposition relative au journal de bord, ainsi que les autres règlements d'application du règlement du Conseil n 2847/93 qui se révèleront nécessaires. - Conformément à l'accord politique sur les objectifs du POP, la Commission accueillera une réunion d'experts compétents pour les questions de contrôle de la politique des structures.