Traduction de «Policy on Conflict Interest and Post-Employment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conflict of Interest and Post-Employment Policy [ Policy on Conflict of Interest and Post-Employment ]
Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders [ Conflict of Interest Code ]
Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat [ Code régissant les conflits d'intérêts ]

emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries
assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, as many "traditional" policy areas have an influence on the climate shaping the innovation behaviour of firms, public administrations will often be obliged to arbitrate between conflicting interests.
En outre, étant donné que de nombreux domaines d'intervention "traditionnels" influent sur le climat qui détermine le comportement d'innovation des entreprises, les administrations publiques sont souvent contraintes d'arbitrer entre des intérêts contradictoires.

The Agency shall adopt internal rules requiring the members of its bodies and its staff members to avoid any situation liable to give rise to a conflict of interest during their employment or term of office and to report such situations.
L'Agence adopte des règles internes qui obligent les membres de ses organes et les membres de son personnel à éviter, au cours de leur emploi ou de leur mandat, toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts et à signaler de telles situations.

Innovative ways will be developed to increase policy coherence, resolve trade-offs and manage conflicting interests and to improve public awareness of research results and the participation of citizens in decision making.
Des moyens innovants seront définis en vue d'accroître la cohérence des politiques, de trouver des compromis et de gérer les conflits d'intérêts, de sensibiliser davantage le public aux résultats de la recherche et de stimuler la participation des citoyens au processus décisionnel.

(8) A member of the Senate or House of Commons may, with respect to persons subject to and obligations established by The Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders, as issued from time to time, make a request to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner in accordance with section 44 of the Conflict of Interest Act.
(8) Tout parlementaire peut, à l’égard de toute personne assujettie au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat, compte tenu de ses modifications successives, et des obligations qui y figurent, faire une demande au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en conformité avec l’article 44 de la Loi sur les conflits d’intérêts.

In addition to statutory prohibitions, Prime Ministers have issued conflict of interest guidelines for Ministers and other public office holders (Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders).
Divers premiers ministres ont mis en place, en plus des interdictions législatives, des directives en matière de conflits d’intérêts applicables aux ministres et aux autres titulaires de charge publique (Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat) .

Considers it essential that the EU agencies apply a common policy on conflicts of interest; notes that, in some cases, the policy applied to date includes provisions concerning publication of the CVs and declarations of interests of the Director and of senior management; observes with concern, however, that the obligation to publish CVs and declarations of interest does not apply to experts; calls on the agencies to extend this obligation to experts.
estime qu'il est essentiel que les agences de l'Union appliquent une politique commune en matière de conflits d'intérêts; note que, dans certains cas, la politique appliquée jusqu'ici comprend des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts du directeur et des hauts dirigeants; note toutefois avec préoccupation que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; invite les agences à étendre cette obligation aux experts.

My office has worked, and continues to work, with deputy heads, first, to identify where deputies need guidance on conflict of interest and the best ways to provide it, and second, to identify, in partnership with the Canada School of Public Service, the course material needed to support the new policy on conflict of interest and post-employment and the new code.
Nous sommes d'accord avec ces recommandations. Mon bureau a travaillé et continue de travailler avec les administrateurs généraux pour cerner les domaines dans lesquels ils ont besoin d'encadrement en conflit d'intérêts et le meilleur moyen de l'offrir, et pour déterminer, en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada, le matériel de cours nécessaire pour soutenir la nouvelle Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et le nouveau code.

Q-25 — Mr. Martin (Winnipeg Centre) — Was there a recusal process for the Prime Minister by the Ethics Counsellor put into place on December 12, 2003, and, if so, with respect to the current activities of Canada Steamship Lines and its holdings, in what specific matters involving which companies and holdings is the Prime Minister required to recuse himself to prevent a perceived or actual conflict of interest as outlined in the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders?
Q-25 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Le 12 décembre 2003, le conseiller en éthique a-t-il mis en place un processus de récusation pour le premier ministre et dans l'affirmative, relativement aux activités actuelles de la Canada Steamship Lines et de ses avoirs, dans quels cas précis intéressant quelles entreprises et avoirs le premier ministre devra-t-il se récuser afin d’éviter un risque de conflit d’intérêts perçu ou réel conformément au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat?

Policies on career breaks, parental leave and part-time work, as well as flexible working arrangements which serve the interests of both employers and employees, are of particular importance to women and men.
Les politiques en matière d'interruption de carrière, de congé parental, de travail à temps partiel et de formules souples de travail qui vont dans le sens des intérêts des employeurs comme des travailleurs revêtent une importance particulière pour les femmes et les hommes.