Vertaling van "Policy on the Use E-Mail at the OAG " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy on the Use of E-Mail at the OAG
Politique sur l'utilisation du courrier électronique au Bureau du vérificateur général

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As shown in slide 2 of the presentation, the OAG recommended that Treasury Board Secretariat should update the policy framework governing the use of the social insurance number by March 31, 2008, and ensure that the policy instruments governing the use of the SIN in the federal government close the gaps identified in the 2003 review.
Comme vous le voyez à la diapositive 2, le BVG a recommandé au Secrétariat du Conseil du Trésor de mettre à jour son cadre stratégique régissant l'utilisation du numéro d'assurance sociale avant le 31 mars 2008 et de veiller à ce que les instruments de politique régissant l'utilisation du NAS comblent les lacunes recensées lors de l'examen de 2003.

As indicated in the TBS response to the OAG, Mr. Chair, the secretariat will ensure that the TBS policy requirements governing the use of the SIN in the federal government are updated and clarified by March 31, 2008, to close those gaps identified in the 2003 secretariat review.
Comme l'indique la réponse du SCT au BVG, monsieur le président, le Secrétariat veillera à ce que les exigences en matière de politique du SCT régissant l'utilisation du NAS au gouvernement fédéral soient mises à jour et clarifiées d'ici au 31 mars 2008 de manière à combler les lacunes recensées dans l'examen de 2003 du Secrétariat.

The EUROPE DIRECT contact centre offers a free telephone and e-mail service which citizens can use from anywhere in the European Union to find answers to questions they may have about the EU and EU policies, be it about the EU Constitution, the EU institutions or on very practical issues related for instance to mobility.
EUROPE DIRECT Contact Centre est un service gratuit par téléphone et par courriel auquel les citoyens peuvent faire appel de n’importe quel pays de l’Union européenne pour trouver les réponses aux questions qu’ils pourraient se poser sur l’Union et sur d’autres thèmes qui lui sont liés, tels que la Constitution et les institutions européennes ou des sujets plus pratiques comme par exemple la liberté de mouvement

Because the NLF was not in a position to provide the loans in 1999, the UK Government agreed that Royal Mail would fund the transactions temporarily through the use of the cash reserves on its balance sheet, following UK policy that publicly owned bodies should generally not borrow from private capital markets.
NLF n’étant pas en mesure de concéder les prêts en 1999, le gouvernement britannique a accepté que Royal Mail finance les transactions temporairement en utilisant les réserves de liquidités inscrites sur son bilan conformément à la politique britannique qui prévoyait que les organismes publics ne devaient, d’une manière générale, pas contracter d’emprunt sur les marchés des capitaux privés.

In his column in the July 14 Globe and Mail Michael Valpy said: ``Immigration policy used to be selective. Now only 15 per cent of it is selective.
Dans sa chronique parue le 14 juillet dans le Globe and Mail, Michael Valpy disait qu'avant, la politique d'immigration était entièrement sélective, alors qu'aujourd'hui elle ne l'est que dans une proportion de 15 p. 100, le reste étant déterminé en fonction de la réunion des familles et d'une politique d'admission des réfugiés qui est la plus libérale du monde.

The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...
La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...