EU law stipulates that secondary treatment had to be in place for all wastewater from agglomerations with a population equivalent of between 10 000 and 15 000 inhabitants, and for discharges to sensitive areas such as freshwater and estuaries from agglomerations of between 2000 and 10 000 inhabitants by 2005. The deadline was in 2000 for all discharges from agglomerations with a population equivalent of more than 15 000.
En vertu de la législation européenne, un traitement secondaire devait être en place pour la fin 2005 au plus tard pour toutes les eaux résiduaires provenant d’aggl
omérations ayant un équivalent habitant compris entre 10 000 et 15 000, ainsi que pour les rejets dans des zones sensibles comme les eaux douces et les estuaires provenant d’aggl
omérations ayant un équivalent habitant compris entre 2 000 et 10 000. Le délai fixé pour tous les rejets provenant d’agglomérations ayant un équivalent habitant de plus de 15 000 était l'année 2000
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