Traduction de «Port Entry Use Force Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Port of Entry Use of Force Working Group
Groupe de travail sur le recours à la force dans les points d'entrée

port of entry control implementation working group
groupe de travail sur la mise en place des moyens de contrôle aux points d'entrée

Port of Entry Review Working Group
Groupe de travail sur les points d'entrée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The entry into force of the directive on port reception facilities, which will ensure the availability of adequate facilities for the reception of ship-generated waste and which imposes inter alia an obligation on all ships visiting EU ports to make use of these facilities, is expected to bring about a significant reduction in pollution originating from ships.
L'entrée en vigueur de la directive sur les installations de réception portuaires, qui garantit la disponibilité d'installations adéquates pour la réception des déchets d'exploitation et des résidus de cargaisons et qui oblige, entre autres, tous les navires faisant escale dans les ports de l'Union européenne à utiliser ces installations, devrait contribuer à une réduction significative de la pollution générée par les navires.

1. Points out that the European Parliament’s legislative powers have been enhanced by the increased use of the codecision procedure since the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); points out that legal acts dealing with judicial cooperation in criminal matters and police cooperation are now, as a rule, adopted in accordance with the ordinary legislative procedure; considers it regrettable that, more than four years after the entry into force of the Treaty of Lisbon, procedures for the implementation of former third-pillar acts which often exclude the European Parliament or provide only for consultation continue to be used; calls on the Commission to include in its work programme proposals to align former third-pillar acts with the Treaty of Lisbon, i.e. to adapt them to the new normative hierarchy of basic, delegated and implementing acts;
1. souligne que les pouvoirs législatifs du Parlement européen ont été renforcés grâce à un recours accru à la procédure de codécision depuis l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); indique que les actes juridiques traitant de coopération policière et judiciaire en matière pénale sont en principe dorénavant adoptés conformément à la procédure législative ordinaire; déplore que, plus de quatre ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les procédures pour la mise en œuvre des actes relevant de l'ancien troisième pilier, qui excluent souvent le Parlement ou ne prévoient qu'une simple consultation, continuent d'être utilisées; demande à la Commission d'inclure dans son programme de travail des propositions tendant à aligner des actes juridiques relevant de l'ancien troisième pilier sur le traité de Lisbonne, c'est-à-dire les adapter à la nouvelle hiérarchie des normes des actes de base, délégués et d'exécution;

2. Calls on the Commission to work on the expansion of the membership base of the International Rubber Study Group, in particular by engaging with main rubber producing and consuming countries, to closely monitor the workings of the Group, and to report back to the Parliament on any relevant developments within two years of the entry into force of the Group's amended Constitution and Rules of Procedure;
2. demande à la Commission d'œuvrer en faveur d'un élargissement du nombre de membres du Groupe international d'études du caoutchouc, en nouant plus particulièrement le dialogue avec les principaux pays producteurs et consommateurs, de suivre attentivement les travaux du Groupe, et de faire rapport au Parlement sur toute évolution pertinente dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur des statuts et du règlement intérieur modifiés dudit Groupe;

2. Calls on the Commission to work on the expansion of the membership base of the International Rubber Study Group, in particular by engaging with the main rubber producing and consuming countries, to closely monitor the workings of the Group, and to report back to the Parliament on any relevant developments within two years of the date of entry into force of the Group's amended Constitution and Rules of Procedure;
2. demande à la Commission d'œuvrer en faveur d'un élargissement du nombre de membres du Groupe international d'études du caoutchouc, en nouant plus particulièrement le dialogue avec les principaux pays producteurs et consommateurs, de suivre attentivement les travaux du Groupe, et de faire rapport au Parlement sur toute évolution pertinente dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur des statuts et du règlement intérieur modifiés dudit Groupe;

1. Masters of Community fishing vessels which are not under the obligation to record fishing logbook data electronically pending the entry into force of the provisions referred to in Article 15(3) and who intend to use port or landing facilities in a coastal Member State other than their flag Member State shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least four hours before the estimated time of arrival at the port of the information referred to in Article 17(1).
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membre côtier autre que leur État membre du pavillon notifient aux autorités compétentes de l’État membre côtier, au moins quatre heures avant l’heure estimée d’arrivée au port, les informations visées à l’article 17, paragraphe 1.

3. Before the entry into force of the agreement or working arrangement referred to in paragraph 2, Europol may directly receive and use information, including personal data, from the entities referred to in paragraph 1, in so far as that is necessary for the legitimate performance of its tasks, and it may, under the conditions laid down in Article 24(1), directly transmit information, including personal data, to such entities, in so far as that is necessary for the legitimate performance of the recipient’s tasks.
3. Avant l’entrée en vigueur de l’accord ou de l’arrangement de travail visé au paragraphe 2, Europol peut directement recevoir et utiliser les informations, y compris les données à caractère personnel, reçues des entités visées au paragraphe 1, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime des missions lui incombant, et peut, dans les conditions prévues à l’article 24, paragraphe 1, transmettre directement des informations, y compris des données à caractère personnel, à ces entités, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution légitime des missions incombant au destinataire.

The funds possibly committed after 31 December 2007 until the entry into force of this Agreement, as referred to above, will be used exclusively to ensure the working ability of the EU administration and to cover the ongoing costs to sustain running projects until the 10th EDF comes into force.
Les fonds qui seront engagés après le 31 décembre 2007 jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord, comme prévu ci-dessus, seront exclusivement utilisés pour permettre à l’Union européenne d’assurer une bonne gestion et pour couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED.

21. Instructs the Bureau to ensure during the 2001 budget procedure, in close cooperation with the secretaries-general of the political groups, that additional B posts are created for each group by modifying the establishment plan for the political groups, given that computerisation is changing working methods while the volume and scope of the work of the political groups has been steadily increasing since the entry into force of the Amsterdam Treaty;
21. charge son Bureau, à veiller, au cours de la procédure budgétaire 2001, en coopération étroite avec les secrétariats généraux des groupes politiques, à ce que des postes B supplémentaires soient créés pour chacun desdits groupes, en modifiant l'organigramme de ceux-ci, étant donné que l'informatisation modifie les méthodes de travail, cependant que le volume et l'étendue des activités des groupes politiques ont augmenté sans cesse depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;