Vertaling van "Positions a similar occupational nature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

positions of a similar occupational nature
postes comprenant des fonctions semblables

similar occupational nature
comportant des fonctions semblables

occupational nature of position
nature des fonctions du poste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) any person who, immediately prior to being employed by the Board, was not employed in the public service shall, two years after being employed by the Board, be deemed to be a person employed in the public service in the Department of Energy, Mines and Resources in the location where that person is performing duties for the Board and in a position of an occupational nature and at a level equivalent to the position in which that person is employed by the Board.
(4) Pour ce qui concerne leur admissibilité à une nomination à un poste dans la fonction publique à la suite de tout processus de nomination sous le régime de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les agents de l’Office qui faisaient partie de la fonction publique sont considérés comme des fonctionnaires du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du lieu où ils exercent leurs fonctions dans un poste dont la nature et le niveau équivalent à ceux de leur poste de l’Office, et ceux qui n’en faisaient pas partie sont considérés tels deux ans après leur entrée en fonctions.

60. The rate of pay on appointment to a position shall be determined by the employer within the scale of rates of pay for that position or for positions of the same occupational nature and level as that position.
60. Le taux de rémunération lors de la nomination est établi par l’employeur à un échelon quelconque du barème pour le poste ou pour des postes de niveau et de nature comparables.

The factors to be considered by an arbitration board or arbitral award include the needs of the public service for qualified employees; the conditions of employment in similar occupations outside the public service, including geographic, industrial, or other variations as the board may consider relevant; the need to maintain appropriate relationships in the conditions of employment as between different grade levels within an occupation and as between occupations in the public service; the need to establish terms and conditions of employment that are fair and reasonable in relation to the qualifications required; the work performed; the responsibilities assumed; the nature of the services rendered; and any other factor that appears to be relevant to the matter in dispute.
Les facteurs qui doivent être pris en considération par un conseil d'arbitrage ou dans une sentence arbitrale sont, notamment, les besoins de la fonction publique en personnel qualifié; les conditions d'emploi dans des postes analogues hors de la fonction publique, notamment les différences d'ordre géographique, industriel et autre qu'il peut juger pertinentes; la nécessité de maintenir des rapports convenables, quant aux conditions d'emploi, entre les divers échelons au sein d'une même profession et entre les diverses professions au sein de la fonction publique; la nécessité d'établir des conditions d'emploi justes et raisonnables, compte tenu des qualités requises, du travail accompli, de la responsabilité assumée et de la nature des services rendus; et tout autre facteur qui, à son avis, est pertinent.

in the case of legal entities such as foundations, and legal arrangements similar to trusts, the natural person(s) holding equivalent or similar positions to those referred to in point (b);
pour les entités juridiques telles que les fondations, et les constructions juridiques similaires à des fiducies/trusts, la ou les personnes physiques occupant des fonctions équivalentes ou similaires à celles visées au point b);

1.5.1. If a strap guide, D-ring or similar device affecting the position of an effective safety belt upper anchorage is used, that position is determined in a conventional manner by considering the position of the anchorage when the safety belt is worn by an occupant, represented by a 50th percentile male manikin, with the seat adjusted to the design position as specified by the vehicle manufacturer.
1.5.1. En cas d’utilisation d’un guide de sangle, d’un anneau en D ou d’un dispositif analogue affectant la position d’un ancrage de ceinture de sécurité supérieur effectif, cette position est déterminée de manière conventionnelle en considérant la position de l’ancrage lorsque la ceinture de sécurité est portée par un occupant, représenté par un mannequin d’homme du 50e centile, le siège étant réglé sur la position prévue spécifiée par le constructeur du véhicule.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, the calculation of a short or a long position, in respect of any position held by the relevant person indirectly, including through or by way of any index, basket of securities or any interest in any exchange traded fund or similar entity, shall be determined by the natural or legal person in question acting reasonably having regard to publicly available information as to the composition of the relevant index or basket of securities, or of the interests held by the relevant exchange traded fund or similar entity.
3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, pour ce qui concerne une position détenue indirectement par la personne concernée, y compris via ou par le biais d’un indice, d’un panier de valeurs mobilières ou d’intérêts dans un fonds négocié en bourse ou une entité similaire, le calcul d’une position courte ou longue est déterminé, par la personne physique ou morale en question, agissant raisonnablement au vu des informations publiquement disponibles sur la composition de l’indice ou du panier de valeurs mobilières ou encore des intérêts pertinents détenus par le fonds négocié en bourse ou l’entité similaire concernés.

The Court of Justice also ruled that the national rules relating to time limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for similar actions of a domestic nature and that they do not render the exercise of rights conferred by Community law impossible in practice.
La Cour de justice a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne sont opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pensions professionnel, à condition qu'elles ne soient pas moins favorables pour ce type de recours que pour les recours similaires de nature interne et qu'elles ne rendent pas impossible en pratique l'exercice des droits conférés par la législation communautaire.

3. Each Member State shall take the necessary measures in accordance with its constitutional rules and principles to ensure that where a natural person in relation to a certain business activity has been convicted of the conduct referred to in Article 2, that person may, where appropriate, at least in cases where he or she had a leading position in a company within the business concerned, be temporarily prohibited from carrying on this particular or comparable business activity in a similar position or capacity, if the facts established give reason to believe there to be a clear risk of abuse of position or of office by active or passive corruption.
3. Chaque État membre prend, conformément à ses règles et à ses principes constitutionnels, les mesures nécessaires pour s'assurer qu'une personne physique qui, dans le cadre d'une activité professionnelle spécifique, a été condamnée pour un acte visé à l'article 2, soit, le cas échéant, au moins lorsqu'elle a occupé une position de direction dans une entreprise, déchue temporairement du droit d'exercer cette activité professionnelle ou une activité professionnelle comparable dans une position ou une fonction similaire, s'il résulte des faits constatés qu'il existe un risque manifeste de la voir abuser de sa position ou de sa charge par corruption active ou passive.