Vertaling van "Possible reduction in the volume SDRs in circulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

possible reduction in the volume of SDRs in circulation
réduction éventuelle du volume des DTS en circulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Making use of the possibility provided for by the Treaties of increasing the number of Judges of the General Court would allow for a reduction within a short time of both the volume of pending cases and the excessive duration of proceedings before the General Court.
Le recours à la possibilité, prévue par les traités, d'augmenter le nombre de juges du Tribunal permettrait de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant cette juridiction.

Such a system could work with the ETS, provided the volume of CCS certificates that would be required would have its equivalent in ETS allowances, which would have to be permanently withdrawn from the market (the quantity of carbon reductions through CCS certificates is known, so that a swift integration with the ETS system would be possible by reducing the amounts of ETS allowances with the same number).
Un tel système pourrait fonctionner avec le SEQE, à condition que le nombre de certificats CSC qui serait requis ait son équivalent en quotas d'émission, lesquels devraient être définitivement retirés du marché (la quantité de réductions de carbone attestée par les certificats CSC est connue, de sorte qu’une réduction équivalente du nombre de quotas d’émission du SEQE garantirait une intégration rapide des deux systèmes).

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...

44. Stresses that RFID technologies will, on the one hand, enable European industries to control the volume of goods in circulation (i.e. by producing only when necessary, thereby protecting the environment) and, on the other hand, offer an effective means of combating piracy and counterfeiting, as it will be possible to trace the goods concerned;
44. souligne que la technologie RFID permettra aux industries européennes, d'une part, de contrôler le volume des biens mis en circulation (par exemple, en ne produisant que si nécessaire et, en protégeant ainsi l'environnement) et, d'autre part, de lutter efficacement contre le piratage et la contrefaçon, car la traçabilité des biens sera assurée;

42. Stresses that RFID technologies will, on the one hand, enable European industries to control the volume of goods in circulation (i.e. by producing only when necessary, thereby protecting the environment) and, on the other hand, offer an effective means of combating piracy and counterfeiting, as it will be possible to trace the goods concerned;
42. souligne que la technologie RFID permettra aux industries européennes, d'une part, de contrôler le volume des biens mis en circulation (par exemple, en ne produisant que si nécessaire et, en protégeant ainsi l'environnement) et, d'autre part, de lutter efficacement contre le piratage et la contrefaçon, car la traçabilité des biens sera assurée;

(82) The Commission considers that the attribution of the total residual value of the formation of the western mine waste tip and the access tracks as a loss due to the reduction of activity is excessive, since the possibility of abandoning the western side had been foreseen in the July 1994 plan and, to quote form the 1994 plan, "raising the bottom of the cutoff automatically makes available more than sufficient capacity for internal dumping, since the total volume of dead rock is decreased and it can be disposed of in a large cavity at the north end present in the base at a height of approximately 530 a.s.l".
(82) La Commission considère comme excessive l'imputation de la totalité de la valeur résiduelle de la formation du terril ouest et des pistes d'accès comme perte due à la réduction d'activité, l'éventualité de l'abandon du flanc ouest étant prévue dans le projet de juillet 1994 et, aux termes même de ce projet, "la montée du fond de coupe entraîne automatiquement une augmentation largement suffisante de la capacité d'évacuation intérieure, en diminuant le volume total de stériles à déplacer et en créant un vide de grandes dimensions à l'extrême nord, qui se trouve au fond à la cote 530 approximativement".

In this respect it should be noted that, since the measures should not go beyond what is necessary for the removal of injury, due account should be taken of the possible value reduction in cases of damage before the goods enter into free circulation into the Community.
À cet égard, il est à noter que les mesures ne doivent pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'élimination du préjudice; dès lors, il convient de tenir dûment compte de l'éventuelle baisse de valeur en cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises dans la Communauté.

Whereas it is necessary to reduce as far as possible the number of volumes of contents that are too close to others of the same product and which consequently are liable to mislead the consumer ; whereas, however, in view of the extremely high stocks of prepackages in the Community such a reduction can only be undertaken gradually;
considérant qu'il convient de réduire autant que possible pour un produit donné les capacités trop voisines qui risquent d'induire en erreur le consommateur ; que cependant, étant donné le montant extrêmement élevé des stocks de préemballages dans la Communauté, cette réduction ne peut se faire que progressivement;