Vertaling van "Post-audit system detecting overpayment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post-audit system of detecting overpayment
système de contre-vérifications pour le dépistage des trop-payés

Post-Audit Selection System
Système de sélection de postvérification

Automated Post-Audit Selection and Reporting System
Système automatisé de sélection et de compte rendu de vérification a posteriori

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The auditors carried out post conferral audits in four countries (Bulgaria, Lithuania, Poland, and Romania) to ascertain that items recommended for improvement of the system detected in previous audits were settled adequately.
Les auditeurs ont exécuté des audits de post-délégation dans quatre pays (Bulgarie, Lituanie, Pologne et Roumanie) pour s'assurer que les points à améliorer identifiés au cours des précédents audits étaient bel et bien réglés.

If its subsequent audit work detects deficiencies in the audit and control systems, the risk of irregular expenditure is determined and appropriate financial corrections are applied.
Si, par la suite, le travail d'audit de la Commission devait identifier des déficiences dans les systèmes d'audit et de contrôle, le risque de dépenses irrégulières serait déterminé et les corrections financières appropriées seraient appliquées.

(2) Where a fire-detecting system is combined with a smothering gas installation, the arrangement shall be such that smothering gas cannot be admitted to the detecting cabinet; instructions for operating the fire detecting system shall be posted near the detecting cabinet.
(2) Dans le cas d’un système de détection combiné à une installation d’étouffement par gaz inerte, le gaz inerte ne devra pas pouvoir s’introduire dans l’armoire à détection. Les instructions d’utilisation du système de détection seront affichées à proximité de l’armoire à détection.

Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.
Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.

In the internal audit system now, if an internal audit is done in an area, it's immediately posted and so forth.
Lorsqu'on fait une vérification interne dans un secteur donné, on en annonce immédiatement les résultats.

Where the number of detected irregularities is high or where systemic irregularities have been detected, the audit authority shall analyse the significance thereof and take the necessary actions including making recommendations which shall be communicated in the annual control report.
Lorsque le nombre d'irrégularités détectées est élevé ou lorsque des irrégularités systémiques ont été décelées, l'autorité d'audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations qu'elle consigne dans le rapport annuel de contrôle.

(i) Where the Member State's audit system - Court of Auditors, internal or external audits - has detected the irregularities and the Member State takes appropriate corrective action under Article 19(1) of Decision 2000/596/EC within a reasonable period of time, no financial corrections can be imposed by the Commission under Article 19(2) of Decision 2000/596/EC and the Member State is free to re-use the funds.
i) Dans les cas où le système d'audit de l'État membre - Cour des comptes, services d'audit interne ou externe - a décelé les irrégularités et que l'État membre prend des mesures correctives appropriées au titre de l'article 19, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE dans un délai raisonnable aucune correction financière ne peut être appliquée par la Commission sur la base de l'article 19, paragraphe 2, de la décision 2000/596/CE et l'État membre peut réallouer les fonds en question.

We want to reassure this House and all Canadians that we have audit systems in place to detect fraudulent activities, and that these systems are constantly updated and have been greatly improved in recent years, thanks to the new technology.
Nous pouvons vous assurer et rassurer les Canadiens que, là où il y a de la fraude, nous avons des systèmes de vérification que nous cherchons toujours à améliorer, grâce aux moyens technologiques qui se sont perfectionnés au cours des dernières années.

In its eighth report, the Standing Committee on Public Accounts reviews Chapter 29, ``Collecting Income Tax Debts''; Chapter 30, ``Goods and Services Tax: Audit and Special Investigations''; and Chapter 31, ``Ensuring Fairness of the Income Tax System: Detection of Non-Filers and Special Investigations'', from the 1994 report of the auditor general.
Dans son huitième rapport, le Comité des comptes publics a étudié le chapitre 29 concernant le recouvrement des impôts impayés, le chapitre 30 concernant la taxe sur les produits et services: vérification et enquêtes spéciales et le chapitre 31 qui étudie la garantie de l'équité du régime fiscal, à savoir la détection des non-déclarants et les enquêtes spéciales du rapport du vérificateur général pour 1994.

It's only afterwards, when you do your post-audit, that you determine if there's been an overpayment.
Ce n'est qu'après-coup, quand vous faites la vérification a posteriori, que vous vous rendez compte qu'il y a eu des trop- payés.