In clause 54 of the bill, proposed section 4(g) of the act states that " correctional policies, programs and practices respect gender . differences and are responsive to the special needs of women, aboriginal peoples, persons requiring mental health care and other groups" .
À l'article 54 du projet de loi, le projet de l'alinéa 4g) de la loi énonce le principe suivant : « ses directives d'orientation générale, programmes et pratiques respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones, aux personnes nécessitant des soins de santé mentale et à d'autres groupes».