Traduction de «Preferential debts the same ranking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preferential debts of the same ranking
créances privilégiées de même rang

creditor of the same ranking or category
créancier de même rang ou de même catégorie

general preferential right of the first rank
privilège générale de premier rang

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In order to ensure the equal treatment of creditors, a creditor which has, in the course of insolvency proceedings, obtained a dividend on its claim shall share in distributions made in other proceedings only where creditors of the same ranking or category have, in those other proceedings, obtained an equivalent dividend.
2. Afin d'assurer un traitement égal des créanciers, un créancier qui a obtenu, dans une procédure d'insolvabilité, un dividende sur sa créance ne participe aux répartitions ouvertes dans une autre procédure que lorsque les créanciers de même rang ou de même catégorie ont obtenu, dans cette autre procédure, un dividende équivalent.

First is the preferential ballot, whereby voters rank candidates in order of preference with votes for low-polling candidates being transferred to remaining candidates according to voter preference.
Premièrement, il y a le mode de scrutin préférentiel, où l'électeur classe les candidats selon un ordre de préférence, et où les votes pour les candidats ayant reçu le moins de suffrages sont transférés aux candidats restants selon la préférence de l'électeur.

Some have preferential ballots where voters rank candidates in order of preference, with votes for low-polling candidates being transferred to the remaining candidates, according to voter preference.
Certains systèmes ont recours au vote préférentiel qui permet aux électeurs d'inscrire le nom des candidats selon leur ordre de préférence, les candidats se trouvant au bas de la liste étant ajoutés aux résultats des autres candidats, selon les préférences notées par les électeurs.

I do not want to mislead you to say that it will be the same rank that will sit as members of the panel for everyone because there are provisions to do that, but as far as the determination of whether, based on the charge, it is a general court martial or a standing court martial, and whether the accused gets the right to elect, there is no distinction on the basis of rank at all.
Je ne voudrais pas vous induire en erreur et affirmer que tout accusé sera jugé par une cour martiale composée de membres ayant le même grade que lui, car il existe, à cet égard, des dispositions précises, mais quant à la question de savoir si, en fonction de l'accusation portée, l'accusé va être traduit devant une cour martiale générale ou devant une cour martiale permanente, et s'il a le droit de choisir, il est exact de dire qu'aucune distinction n'est faite en fonction du grade.

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongst liabilities of the same rank is allowed in the circumstances specified in Article 44(3).
2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sauf lorsqu’une répartition différente des pertes entre les passifs de même rang est autorisée dans les circonstances spécifiées à l’article 44, paragraphe 3.

When applying the write down and conversion powers in compliance with points (c) and (d) of paragraph 1, resolution authorities shall allocate the losses represented by the aggregate amount equally between liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those liabilities to the same extent pro rata to their value.
Lorsqu'elles exercent les pouvoirs de dépréciation et de conversion conformément au paragraphe 1, points c) et d), les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par le montant cumulé de manière égale entre les créances de même rang, en réduisant le montant en principal de ces créances, ou l'encours exigible à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur.

This paragraph shall not prevent liabilities which have been excluded from bail-in in accordance with Article 44(2) and (3) from receiving more favourable treatment than eligible liabilities which are of the same rank in normal insolvency proceedings.
Le présent paragraphe n’empêche pas les engagements exclus du renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphes 2 et 3, de recevoir un traitement plus favorable que les engagements éligibles qui ont le même rang dans une procédure normale d’insolvabilité.

[Translation] Today, Canada ranks 34th among the countries taking part in UN peacekeeping activities, the same ranking as Togo.
[Français] Le Canada se situe aujourd'hui au 34 rang des pays participant aux efforts de maintien de la paix des Nations Unies, le même rang que le Togo.

2. The claims of all creditors whose domiciles, normal places of residence or head offices are in Member States other than the home Member State shall be treated in the same way and accorded the same ranking as claims of an equivalent nature which may be lodged by creditors having their domiciles, normal places of residence, or head offices in the home Member State
2. Les créances de tous les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans des États membres autres que l'État membre d'origine bénéficient du même traitement et du même rang que les créances de nature équivalente susceptibles d'être produites par les créanciers ayant leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège statutaire dans l'État membre d'origine.

The Human Development Index, which measures life expectancy, standard of living and education, ranks Canada at fifth place in the world, yet Inuit communities would stand at ninety-eighth place of 177 countries in the same ranking.
Selon l'Indice du développement humain, qui mesure aussi l'espérance de vie, le niveau de vie et l'éducation, le Canada se classe au cinquième rang dans le monde. Pour leur part, selon ce même indice les collectivités inuites se situeraient au 98 rang sur 177 pays.