Traduction de «Preliminary review internal control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preliminary review of internal control
examen préalable du contrôle interne [ examen préliminaire du contrôle interne ]

Advisory Group for the Fifth Review of Psychoactive Substances for International Control
Groupe consultatif pour la Cinquième réunion sur l'examen des substances psychotropes

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control
Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Supreme Court of Canada went into detail in reviewing the Atomic Energy Control Act regulations, in reviewing the licences granted under the Atomic Energy Control Act and in reviewing international treaties, and came to the conclusion that, in each of those instances, the labour relations cannot be divorced from the safety aspect.
La Cour suprême du Canada a examiné en détail les règlements d'application de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, les permis délivrés en vertu de celle-ci et les traités internationaux. Elle en a conclu que les relations de travail et la sécurité forment un tout.

The results of that review, which were communicated to the industry in October 1996, indicated that all institutions were aware of the problem; most institutions had completed a preliminary review of their systems, had developed estimates of the magnitude of the problem, and had plans for correcting the problem; most institutions had involved their internal and external auditors in the process; some institutions had seen fit to engage outside consultants; many institutions found the problem was larger than they had first anticipated; and most institutions had estimated a target date of December 31, 1998, for completion of the required changes, thereby allowing them one year for systems testings.
Au terme de cet examen, dont les résultats ont été communiqués à ce secteur en octobre 1996, il ressortait que toutes les institutions étaient au courant du problème, que la plupart avaient terminé une étude préliminaire de leurs systèmes, évaluaient l'ampleur du problème et préparaient des plans pour parer à cette éventualité. La plupart des institutions ont fait participer leurs vérificateurs internes et externes à ce processus; certaines d'entre elles ont jugé bon d'engager des consultants; un grand nombre d'entre elles ont constaté que le problème dépassait leurs prévisions, et la plupart d'entre elles s'étaient donné comme date butoir le 31 décembre 1998, date à laquelle les changements nécessaires devront être faits, afin de leur donner une année de battement pour mettre les systèmes à l'essai.

Those Member States that opt to continue carrying out internal border controls pursuant to today's Recommendation should review weekly the necessity, frequency, location and time of controls, adjust the intensity of the controls to the level of the threat addressed, and phase them out wherever appropriate.
Les États membres qui choisissent de continuer à effectuer des contrôles aux frontières intérieures en application de la recommandation présentée aujourd'hui devraient réexaminer, chaque semaine, la nécessité, la fréquence, le lieu et la durée des contrôles, adapter leur intensité au niveau de la menace à laquelle ils visent à répondre et, s'il y a lieu, les supprimer progressivement.

Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.
Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

To this end, the ESA shall, through the Joint Committee, issue common guidelines aimed at the convergence of supervisory practices with regard to the application of supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article, as well as on the consistency with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.
À cette fin, les AES émettent, par l’intermédiaire du comité mixte, des lignes directrices communes visant à faire converger les pratiques prudentielles en matière d’application de la surveillance complémentaire aux dispositifs de contrôle interne et aux procédures de gestion des risques prévus au présent article, ainsi qu’à assurer leur cohérence avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

Remuneration policy should, at least on an annual basis, be subject to central and independent internal review by control functions for compliance with policies and procedures defined by the (supervisory) board.
La politique de rémunération devrait être soumise au moins chaque année à un examen interne, centralisé et indépendant de la part des fonctions de contrôle, pour vérifier la conformité aux politiques et procédures définies par le conseil d’administration ou de surveillance.

Reviewing management of commission departments and services: building on the reform and developing an integrated internal control framework
Bilan de la gestion des services: consolider les fondations de la reforme et bâtir un cadre de contrôle interne intégré

Established by the Commission to deal with matters of control and enforcement, STACTIC: reviews the results of national and international control measures; reviews reports of inspections and violations; promotes exchanges and cooperative efforts of inspectors in international inspection; and reports to the Fisheries Commission.
Ce comité a été créé par la Commission des pêches pour traiter des problèmes de contrôle et de mise en application de la réglementation : il examine les résultats des mesures de contrôle nationales et internationales, les rapports des inspections et des violations, fait la promotion des échanges et des efforts de coopération des inspecteurs en matière d’inspection internationale et rend des comptes à la Commission des pêches.

6. Competent authorities shall align the application of the supplementary supervision of internal control mechanisms and risk management processes as provided for in this Article with the supervisory review processes as provided for by Article 124 of Directive 2006/48/EC and Article 248 of Directive 2009/138/EC.
6. Les autorités compétentes harmonisent l’application de la surveillance complémentaire des dispositifs de contrôle interne et procédures de gestion des risques prévus au présent article avec le processus de surveillance prudentielle prévu à l’article 124 de la directive 2006/48/CE et le processus de contrôle prudentiel prévu à l’article 248 de la directive 2009/138/CE.

The auditor general audits these financial statements to ensure that the accounts and statements are a fair representation of the financial position of these organizations (1840) Each organization's board has established an audit committee which reviews and advises the board on its financial statements, reviews its accounting procedures and internal controls, oversees any internal audits undertaken, reviews and advises the council on reports from the auditor general and reviews any corrective measures implemented as a result of audits.
Le vérificateur général révise ces états financiers pour s'assurer qu'ils représentent bien la situation financière de ces organisations (1840) Le conseil d'administration de chaque organisation a créé un comité de vérification qui examine les états financiers et le conseille à ce sujet, qui se penche sur les procédures de comptabilité, ainsi que les contrôles internes, qui supervise toutes les vérifications internes entreprises, qui examine les rapports du vérificateur général et donne des avis au conseil à ce sujet et qui, enfin, étudie toutes les mesures correctrices mises en oeuvre à la suite des vérifications.