Vertaling van "Premier's Council Technology Fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Premier's Council Technology Fund
Fonds de technologie du Conseil du premier ministre

Premier's Council on Health, Well-being and Social Justice [ Premier's Council on Health Strategy ]
Conseil du premier ministre sur la santé, le bien-être et la justice sociale [ Conseil du premier ministre sur la santé ]

Premier's Council on Science and Technology Act
Premier's Council on Science and Technology Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council stressed also that the EU competitive position should be reflected in the financial commitments of the industry as well as in public funding terms and would benefit from a range of financial instruments. Research, development and deployment of safe and sustainable low carbon technologies should be prioritized in future programmes.
Il a par ailleurs déclaré qu’il convenait de tenir compte, dans les engagements financiers du secteur industriel ainsi que dans les programmes de financements publics, de l’importance de la recherche et de l’innovation pour l’avenir de la politique de l’UE dans les domaines de l’énergie, du climat et de la croissance de même que pour la position concurrentielle de l’UE, la recherche et l’innovation étant appelée à bénéficier de toute une gamme d’instruments financiers. La recherche, le développement et le déploiement de technologies à faibles émissions de CO2 sûres et durables devraient figurer parmi les priorités des futurs programmes.

In at least 13 paragraphs, the European Council has in fact presented an intensive programme for revising the multiannual financial programming: the further development of Frontex; Europol; strengthening Eurojust; measures to deal with natural disasters; pilot projects in second-generation biofuels and clean coal technology; funds for agriculture in developing countries, food security assistance and stabilisation; an increase in public development aid of 0.7% of GNP by 2015; trade assistance for developing countries; immigration policy; and new financial resources for dealing with climate change.
Dans au moins 13 paragraphes, le Conseil européen a en fait présenté un programme intensif de révision de la programmation financière pluriannuelle: le développement de Frontex; Europol; le renforcement d'Eurojust; des mesures pour faire face aux catastrophes naturelles; des projets pilotes en faveur de carburants de deuxième génération et d'une technologie propre du charbon; des fonds pour l'agriculture dans les pays en développement, le soutien et la stabilisation de la sécurité alimentaire; une augmentation de l'aide publique au développement de 0,7 % du PIB d'ici 2015; une aide au commerce dans les pays en développement; la politique d'immigration; et de nouvelles ressources financières pour faire face au changement climatique.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

The purpose of Community farm investment aid is to modernise agricultural holdings to improve their economic performance through better use of the production factors including the introduction of new technologies and innovation, targeting quality, organic products and on/off-farm diversification, including non-food sectors and energy crops, as well as improving the environmental, occupational safety, hygiene and animal welfare status of agricultural holdings, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
L'aide communautaire à l'investissement agricole a pour objectif de moderniser les exploitations agricoles et d'améliorer leurs performances économiques en améliorant l'utilisation des facteurs de production notamment par l'adoption de nouvelles technologies et par l'innovation, en privilégiant la qualité, la production biologique ainsi que la diversification à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'exploitation, y compris le secteur non alimentaire et les cultures énergétiques; elle vise en outre à améliorer la situation des exploitations en ce qui concerne le respect de l'environnement, la sécurité du travail, l'hygiène et le bien-être animal, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) , les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien.

(4) In accordance with Council Decision 1999/126/EC of 22 December 1998 on the Community statistical programme 1998 to 2002(4), the statistical information system is to support the management of science and technology policies in the Community and the assessment of R D and innovation capability of regions for administration of structural funds.
(4) Conformément à la décision 1999/126/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative au programme statistique communautaire 1998-2002(4), le système d'information statistique doit soutenir la gestion des politiques communautaires en matière scientifique et technologique et permettre d'évaluer la capacité de recherche et de développement et la capacité d'innovation des régions dans le cadre de la gestion des fonds structurels.

(9) The technological development phase was funded from the appropriations assigned to the trans-European transport networks on the basis of Article 4(g) of Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network(7), which provides for the possibility of funding for research and development, and Article 17 of Council Regulation (EC) No 2236/95 of 18 September 1995 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks(8).
(9) La phase de développement technologique a été financée à partir des crédits affectés aux réseaux transeuropéens de transport sur la base de l'article 4, point g), de la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport(7), qui prévoit la possibilité de financer des actions de recherche et de développement, et de l'article 17 du règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens(8).

India allocates € 2.5bn (0.72% of its GDP) to research and technological development (RTD). Research in India is managed by the government funded Council of Scientific Industrial Research (CSIR) that employs about 25,000 scientists and support staff.
En Inde, 2,5 milliards d'euros (soit 0,72% du PIB) sont consacrés à la recherche et au développement technologique (RDT) et la recherche y est gérée par le Conseil de la recherche scientifique et industrielle, un organe financé par le gouvernement qui emploie quelque 25.000 personnes, chercheurs et personnel d'appoint confondus.

We currently have a framework programme for technological research and development that the Commission has been funding since its adoption by Parliament and the Council.
Pour le moment, nous avons un programme-cadre de recherche et développement technologique que la Commission finance après son adoption par le Parlement et le Conseil.

(17) With a view to encouraging European audiovisual projects, the Commission will examine the possibility of complementary funding from other Community instruments in particular under the "e-Europe" Action plan, such as those covered by the European Investment Bank (EIB), the European Investment Fund (EIF) as well as the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council(9).
(17) Afin de stimuler des projets européens dans le domaine audiovisuel, la Commission examinera la possibilité de financements complémentaires au titre d'autres instruments communautaires, notamment dans le cadre du plan d'action "e-Europe", tels que ceux relevant de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI), ainsi que dans le cadre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration arrêté par la décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(9).