Vertaling van "Prescribed renovations alterations to a building " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prescribed renovations or alterations to a building
rénovations ou transformations, visées par règlement, effectuée à un bâtiment

Construction and the Environment: How Home Builders and Renovators Can Help Build a Green Future
La construction et l'environnement : Comment les constructeurs et les rénovateurs peuvent contribuer à bâtir un avenir écologique

Building Solutions: A Problem Solving Guide for Builders and Renovators
Solutions de construction: recueil de solutions à l'intention des constructeurs et rénovateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Amending Building Regulations Part L in 2015 and 2018, to require upgraded Energy Performance Standard for existing buildings undergoing extension, renovation/alteration or change of use.
Modifier la réglementation en matière de construction (section L) en 2015 et 2018, afin d'exiger une modernisation de la norme en matière de performances énergétiques des bâtiments existants faisant l'objet d'un agrandissement, de travaux de rénovation ou de transformation, ou un changement dans leur utilisation.

(4.6) For the purposes of subsection 138(4.4), the construction, renovation or alteration of a building is completed at the earlier of the day on which the construction, renovation or alteration is actually completed and the day on which all or substantially all of the building is used for the purpose for which it was constructed, renovated or altered.
(4.6) Pour l’application du paragraphe (4.4), la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment est terminée au premier en date des jours suivants : celui auquel la construction, la rénovation ou la transformation est effectivement terminée ou celui auquel la totalité, ou presque, du bâtiment est utilisée aux fins auxquelles il a été construit, rénové ou transformé.

(3.3) For the purposes of subsection 18(3.1), the construction, renovation or alteration of a building is completed at the earlier of the day on which the construction, renovation or alteration is actually completed and the day on which all or substantially all of the building is used for the purpose for which it was constructed, renovated or altered.
(3.3) Pour l’application du paragraphe (3.1), la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment est terminée au premier en date des jours suivants : le jour où la construction, la rénovation ou la transformation est effectivement terminée et le jour où la totalité, ou presque, du bâtiment est utilisée aux fins auxquelles il a été construit, rénové ou transformé.

(a) no deduction shall be made in respect of any outlay or expense made or incurred by the taxpayer (other than an amount deductible under paragraph 20(1)(a), 20(1)(aa) or 20(1)(qq) or subsection 20(29)) that can reasonably be regarded as a cost attributable to the period of the construction, renovation or alteration of a building by or on behalf of the taxpayer, a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length, a corporation of which the taxpayer is a specified shareholder or a partnership of which the taxpayer’s share of any income or loss is 10% or more and relating to the construction, renovation or alteration, or a cost attributable to that period and relating to the ownership during that period of land
a) aucune déduction n’est faite à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée par le contribuable (à l’exception d’une somme déductible en application des alinéas 20(1)a), aa) ou qq) ou du paragraphe 20(29)) qu’il est raisonnable de considérer soit comme un coût attribuable à la période de construction, de rénovation ou de transformation d’un bâtiment par le contribuable, par une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, par une société dont il est un actionnaire déterminé ou par une société de personnes dont sa part sur le revenu ou la perte est d’au moins 10 %, ou pour leur compte, et lié à cette construction, rénovation ou transformation, soit comme un coût attribuable à cette période et lié à la propriété, pendant cette période, d’un fonds de terre qui :

(d) building loans, being loans made for the purpose of financing the construction, renovation, alteration, repair or extension of any building or structure on a farm;
d) les prêts à la construction, soit des prêts consentis pour financer la construction, la rénovation, la modification, la réparation ou l'agrandissement de tout bâtiment ou construction faisant partie d'une exploitation agricole;

(a) interest paid or payable by a taxpayer in respect of borrowed money that cannot be identified with a particular building or particular land, but that can reasonably be considered (having regard to all the circumstances) as interest on borrowed money used by the taxpayer in respect of the construction, renovation or alteration of a building or the ownership of land; and
a) les intérêts payés ou payables par le contribuable relativement à de l’argent emprunté qu’il n’est pas possible de rattacher à un bâtiment ou fonds de terre donné, mais qu’il est raisonnable de considérer (compte tenu des circonstances) comme des intérêts sur de l’argent emprunté et utilisé par le contribuable à l’égard de la construction, rénovation ou transformation d’un bâtiment ou de la propriété d’un fonds de terre;

4. Poland may, until 31 December 2010, continue to apply a reduced rate of not less than 7 % to the supply of services, not provided as part of a social policy, for construction, renovation and alteration of housing, excluding building materials, and to the supply before first occupation of residential buildings or parts of residential buildings, as referred to in Article 12(1)(a)’.
4. La Pologne peut continuer à appliquer un taux réduit d’au moins 7 % à la prestation de services de construction, de rénovation et de transformation des habitations non fournis dans le cadre d’une politique sociale, à l’exclusion des matériaux de construction, et à la livraison, avant la première occupation, de bâtiments résidentiels ou de parties de bâtiments résidentiels visés à l’article 12, paragraphe 1, point a), jusqu’au 31 décembre 2010».

The supply, construction, renovation, alteration, repair, maintenance (including gardening) and cleaning of housing and of listed buildings and monuments as well as buildings operated by bodies recognised by Member States as non-profit making charities for purposes other than the making of taxable supplies.
La livraison, construction, transformation, rénovation, réparation, entretien (y compris le jardinage) et nettoyage de logements, de bâtiments et monuments classés, ainsi que de bâtiments gérés par des entités reconnues par les États membres comme des organismes à caractère social sans but lucratif œuvrant à d'autres fins que des livraisons de biens et prestations de services assujettis à la taxe.

The supply, construction, renovation, alteration, repair, maintenance (including gardening) and cleaning of housing and of listed buildings and monuments including buildings operated by bodies recognised by Member States as non-profit making charities for purposes other than the making of taxable supplies.
La livraison, construction, transformation, rénovation, réparation, entretien (y compris le jardinage) et nettoyage de logements, et de bâtiments et monuments classés gérés par des entités reconnues par les États membres comme des organismes à caractère social sans but lucratif œuvrant à d'autres fins que des livraisons de biens et prestations de services assujettis à la taxe.