Vertaling van "Principal means livelihood " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal means of livelihood
principal moyen de subsistance [ principal gagne-pain ]

principal means | principal capital
capital de base

means of living [ means of support | means of livelihood | livelihood ]
moyen de subsistance [ moyen d'existence ]

ordinary means of livelihood
source habituelle de subsistance

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where a claimant is employed or engaged in the operation of a business as described in subsection (1) to such a minor extent that a person would not normally rely on that employment or engagement as a principal means of livelihood, the claimant is, in respect of that employment or engagement, not regarded as working a full working week.
(2) Lorsque le prestataire exerce un emploi ou exploite une entreprise selon le paragraphe (1) dans une mesure si limitée que cet emploi ou cette activité ne constituerait pas normalement le principal moyen de subsistance d’une personne, il n’est pas considéré, à l’égard de cet emploi ou de cette activité, comme ayant effectué une semaine entière de travail.

(2) Paragraphs (1)(b) and (c) do not apply in the case of an application for discharge by a bankrupt whose principal occupation and means of livelihood on the date of the initial bankruptcy event was farming or the tillage of the soil.
(2) Les alinéas (1)b) et c) ne s’appliquent pas à une demande de libération présentée par un failli dont la principale activité — et la principale source de revenu — était, à l’ouverture de la faillite, l’agriculture ou la culture du sol.

48. Sections 43 to 46 do not apply to individuals whose principal occupation and means of livelihood is fishing, farming or the tillage of the soil or to any individual who works for wages, salary, commission or hire at a rate of compensation not exceeding twenty-five hundred dollars per year and does not on their own account carry on business.
48. Les articles 43 à 46 ne s’appliquent pas au particulier dont la principale activité — et la principale source de revenu — est la pêche, l’agriculture ou la culture du sol, ni au particulier qui travaille pour un salaire, un traitement, une commission ou des gages ne dépassant pas deux mille cinq cents dollars par année et qui n’exerce pas un commerce pour son propre compte.

I cannot promise them miracles, but we are working in collaboration with our government to devise measures which will not allow them to be left without any choice, having lost their principal means of livelihood.
Je ne peux pas leur promettre de miracles, mais nous collaborons avec notre gouvernement pour mettre en place des mesures qui permettront de s’assurer que ces producteurs ne demeurent pas sans alternatives face à la disparition de leur principal moyen de subsistance.

This service was made imperative by the inability of the small boat fishermen to obtain protection for his principal means of livelihood at rates he could afford and were consistent with the perils of his trade, as in the case of employment insurance, medicare, old age security, and the Canada pension plan.
Ce service avait dû être offert parce que les propriétaires de petits bateaux de pêche ne pouvaient pas protéger leur gagne-pain à un coût qu'ils pouvaient assumer et il correspondait aux risques du métier, comme dans le cas de l'assurance-emploi, de l'assurance-maladie, de la sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada.