Traduction de «Principle effectiveness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-effectiveness principle | principle of cost-effectiveness
principe de rapport coût/efficacité

effects principle | direct effect principle
principe des effets

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

effectiveness [ principle of effectiveness | rule of effectiveness ]
effet utile [ principe de l'effet utile | règle de l'effet utile | effet pratique ]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

acceleration principle [ accelerator principle | accelerator effect | accelerator theory ]
principe d'accélération [ effet d'accélération | théorie de l'accélération ]

double effect principle [ double effect rule ]
règle du double effet [ principe du double effet ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

principle of collegiality | collegiality principle | principle of collegial authority
principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Let us consider the second principle, effective representation, particularly for smaller provinces in the federation.
Voyons maintenant le second principe, celui de la représentation efficace, particulièrement important pour les plus petites provinces de la fédération.

The principle effectively states that you don't impose a term of custody unless no other sanction is appropriate.
Selon ce principe, il ne faut imposer une peine d'emprisonnement que s'il n'existe aucune autre sanction appropriée aux circonstances.

While we support in principle effective foreign aid, we do not support programs that are not properly accountable to parliament, which cannot be scrutinized by the auditor general and which do not fall under the aegis of the Access to Information Act.
Bien que nous appuyions en principe une aide étrangère efficace, nous n'appuyons pas les programmes qui échappent à la vigilance du Parlement, qui échappent à la loupe du vérificateur général et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.

The first recommendation sets out seven principles: independence, transparency, adversarial principle, effectiveness, legality, liberty and representation.
La première recommandation énonce sept principes: les principes d'indépendance, de transparence, du contradictoire, de l'efficacité, de la légalité, de liberté et de représentation.

These principles effectively serve to "apply better the fundamental principles of subsidiarity and proportionality that underlie our Treaties", and they implicate all the institutions of the Union.
Ces principes servent en fait "à mieux appliquer les principes fondamentaux de subsidiarité et de proportionnalité qui sont à la base de nos traités", et mettent en cause toutes les institutions de l'Union.

*The 1998 Communication on the "out-of-court settlement of consumer disputes" [4] referred to Commission Recommendation 98/257/EC setting out 7 principles (independence, transparency, adversarial principle, effectiveness, legality, liberty and representation) that ADRs in each Member State should offer to their users.
*La communication de 1998 sur la "résolution extrajudiciaire des conflits de consommation" [4] introduit la recommandation 98/257/CE qui propose sept principes (indépendance, transparence, principe du contradictoire, efficacité, légalité, liberté et représentation) que les mécanismes alternatifs de résolution des litiges de chaque État membre devraient appliquer à leurs utilisateurs.

This should follow the principles set out in the Commission's recommendation [21] on out-of-court settlements of consumer disputes: independence, transparency, adversarial principle, effectiveness, legality, and liberty of representation.
Le mécanisme devrait se fonder sur les principes arrêtés dans la recommandation de la Commission [21] sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation: indépendance, transparence, procédure contradictoire, efficacité, légalité et liberté de représentation.

These principles effectively serve to "apply better the fundamental principles of subsidiarity and proportionality that underlie our Treaties" and they concern all EU institutions.
Ces principes servent en fait à "mieux appliquer les principes fondamentaux de subsidiarité et de proportionnalité qui sont à la base de nos traités" et ils mettent en cause toutes les institutions de l'Union.

Under the Agreement, intervention is, in principle, effected in euro and the participating currencies.
L'accord prévoit en principe des interventions en euros et dans les monnaies nationales des États membres qui participent au MCE II. La BCE et la ou les banques centrales nationales concernées se communiquent toutes les interventions de change.

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.