Vertaling van "Principle relative stability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of relative stability
principe de stabilité relative

relative stability
stabilité relative

relative stability
indice de stabilité relative | stabilité relative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that context, the Council recalls its invitation to the Commission to examine the feasibility of reattribution of underutilised fishing possibilities to other Member States, without prejudice to the principle of relative stability.
À cet égard, le Conseil rappelle qu'il a invité la Commission à se pencher sur la question de savoir s'il serait possible d'attribuer à d'autres États membres des ressources de pêche non utilisées, sans préjudice du principe de stabilité relative.

Fixing a Union by-catch allowance for deep-sea sharks in Union and international waters of ICES subareas V, VI, VII, VIII and IX, in Union and international waters of ICES subarea X and in Union waters of CECAF 34.1.1, 34.1.2 and 34.2 is without prejudice to the principle of relative stability as regards deep-sea sharks in those areas.
Autoriser ainsi des prises accessoires de l'Union pour les requins des grands fonds dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM V, VI, VII, VIII et IX, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la sous-zone CIEM X ainsi que dans les eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2 est sans préjudice du principe de la relative stabilité du stock de requins des grands fonds dans ces zones.

41. Considers that historic rights have previously been protected by the principle of relative stability and that any new management regime must retain the benefits to coastal communities that have accrued from relative stability;
41. considère que les droits historiques ont été protégés dans le passé grâce au principe de stabilité relative et que tout nouveau régime de gestion doit préserver les bénéfices découlant, pour les communautés côtières, de la stabilité relative;

AC. whereas historic rights have previously been protected by the principle of relative stability and, regardless of the shape of future management regimes, the benefits to coastal communities accrued from relative stability must remain with these communities,
AC. considérant que les droits historiques ont été protégés jusqu'ici par le principe de la stabilité relative et que, quelle que soit la forme que prendront les régimes de gestion futurs mis en place, les avantages qu'ont tirés les communautés côtières d'une stabilité relative doivent leur rester acquis,

AB. whereas historic rights have previously been protected by the principle of relative stability and, regardless of the shape of future management regimes, the benefits to coastal communities accrued from relative stability must remain with these communities,
AB. considérant que les droits historiques ont été protégés jusqu'ici par le principe de la stabilité relative et que, quelle que soit la forme que prendront les régimes de gestion futurs mis en place, les avantages qu'ont tirés les communautés côtières d'une stabilité relative doivent leur rester acquis,

In short, the principle of relative stability is maintained as are – and this frightens some people – the key points on distribution of the principle of relative stability.
En résumé, il s’agit de maintenir le principe de stabilité relative et de maintenir, et cela effraie certains, les clés de répartition du principe de stabilité relative.

Some consider this to be in breach of the principle of relative stability, but let us remember that relative stability is only one principle in the common fisheries policy.
D'aucuns l’assimilent à une infraction du principe de stabilité relative. Mais, ce principe de stabilité relative n’en est qu’un parmi d’autres, ne l’oublions pas.

_____________ COM(88)149 - 2 - THE COMMISSION'S CONCLUSIONS The Commission proceeded to an analysis of the problem, and the main conclusions can be summarized as follows: - Examination of the principles and practices of the Common Fisheries Policy shows that the TACs are fixed on the basis of a combination of the species and the area, and not solely on the basis of the biological definition of the stock; - Accordingly, catch transfers, as requested by the United Kingdom, would conflict with these principles and practices, and would undermine the principle of relative stability, which is a fundamental principle of the Common Fisheries Policy.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION Suite à cette déclaration, la Commission a procédé à uneanalyse du problème, dont les principales conclusions sont ici reprises en synthèse: - L'examen des principes et des pratiques de la politique commune en matière de pêche montre que les TAC's sont fixés sur base d'une combinaison de l'espèce et de la zone et non pas uniquement sur base de la définition biologique du stock; - de ce fait, des transferts de captures, comme demandés par le Royaume-Uni, seraient contraires à ces principes et pratiques et bouleverseraient le principe de stabilité relative, qui est un principe fondamental de la politique commune en matière de pêche.

Integration of the accession arrangements into the CFP will adhere strictly to the 'acquis communautaire' as regards both terms of access to waters (principle of free access except for the 12-mile coastal band and the Shetland box) and terms of access to resources (principle of relative stability).
L'intégration du régime d'adhésion dans la PCP s'effectuera dans le strict respect de l'acquis communautaire, tant en ce qui concerne les conditions d'accès aux eaux (principe de liberté d'accès à l'exception des 12 miles côtiers et du "Shetland area"), qu'en ce qui concerne les conditions d'accès aux ressources (principe de stabilité relative).

In the same spirit but more particularly, the Commission proposes, in response to the principles established by Regulation (EEC) No 170/83, to maintain : - the principle of relative stability of fishing activities, without, however, hampering any adjustments in response to changes since the introduction of the allocation key, in order to rationalize fisheries; - the system derogating from free access to the 12 mile zone; - the present arrangements for the Shetland area, without ruling out the possibility of extending the concept to other regions under current conditions, both as a box and as an efficient instrument for regulating access to resources.
Dans le même esprit et de façon plus particulière, en réponse aux principes établis par le règlement nº (CEE) 170/83, il est suggéré de maintenir : - le principe de la stabilité relative des activités de pêche sans pour autant entraver les ajustements répondant aux changement qui sont intervenus depuis l'établissement de la clé de répartition, notamment afin de rationaliser les pêcheries; - le régime dérogatoire à la liberté d'accès dans la bande des 12 milles; - le régime actuel prévu pour le "Shetland area", sans pour autant exclure la possiblité d'étendre cette notion à d'autres régions dans les conditions actuelles, en tant que cantonnement et comme outil performant de régulation de l'accès aux ressources.