Traduction de «Principle respect for original order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of respect for original order [ principle of original order | respect for original order ]
principe du respect de l'ordre primitif [ respect de l'ordre primitif ]

provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]
respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]

Remission Order Respecting Imports of Goods Originating in Commonwealth Developing Countries
Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These principles are as follows: that all core functions—the chamber, committees, caucus, parliamentary offices—be located within a clearly defined precinct, as it was originally planned; that designs for renovations and new construction respect the original design intent, the heritage value, and the role of building and site as a symbol of Canadian democracy; that facilities be organized to reflect the relationship among parliamentary functions; that Parliament be open and accessible, easily understood by visitors, and reinforce public access to parliamentarians; that there be appropriate infrastructure for circulation, for security, for information technology; and finally, that all renovation and construction be built to last, and to protect and respect the environment.
Voici donc ces principes: que toutes les fonctions centrales—la Chambre, les comités, les caucus, les bureaux parlementaires—soient réunies au sein d'une Cité parlementaire aux limites bien établies, comme il avait été prévu à l'origine; que la conception des rénovations et des nouvelles constructions respecte l'esprit d'origine, la valeur patrimoniale et le rôle des édifices et du site comme symboles de la démocratie canadienne; que les installations soient organisées de manière à refléter le rapport entre les fonctions parlementaires; que le Parlement soit ouvert et accessible, facilement compris par les visiteurs et que soit renforcé l'accès du grand public aux parlementaires; qu'une infrastructure convenable soit mise en place pour la circulation, la sécurité et la technologie de l'information; et, enfin, que tous les travaux de rénovation et de construction donnent des édifices durables et qu'ils protègent et respectent l'environnement.

Members of this committee suggested that the final decision, the decision of the majority, which was in a neat paragraph, went something to the effect that the principle of open court would apply to these proceedings, that proceedings would not continue to be ex parte after the original order is given and that any appeals that were heard therefrom on the order would be in open court.
Les membres de notre comité ont laissé entendre que la décision finale, la décision de la majorité, que l'on retrouve dans un paragraphe bien rédigé, disait que le principe de l'audience publique s'appliquerait à ces procédures, que les procédures ne continueraient pas de se faire ex parte après que l'ordonnance initiale a été rendue et que tout appel qui serait entendu à partir de ce moment-là serait entendu lors d'une audience publique.

However—and it is important to say so—almost all these agreements rest on the same principles: respect for property rights regardless of the owner’s nationality; no nationalization without fair and prompt financial compensation; prohibition against treating property located on one’s territory differently depending on its owner’s origins; free movement of capital arising from the operation and the disposal of the investment.
Cependant — et c'est important de le dire —, ces accords reposent à peu près tous sur les mêmes principes: respect du droit de propriété indépendamment de la nationalité du propriétaire; pas de nationalisation sans juste et prompte compensation financière; interdiction de traiter un bien situé sur son territoire différemment selon l'origine de son propriétaire; libre circulation des capitaux issus de l'opération et de la disposition de l'investissement.

Almost all these agreements rest on the same principles: respect for property rights regardless of the owner’s nationality; no nationalization without fair and prompt financial compensation; prohibition against treating property located on one’s territory differently depending on its owner’s origins; free movement of capital arising from the operation and the disposal of the investment.
Ces accords reposent à peu près tous sur les mêmes principes: le respect du droit de propriété, indépendamment de la nationalité du propriétaire; aucune nationalisation sans juste et prompte compensation financière; l'interdiction de traiter un bien situé sur son territoire différemment selon l'origine du propriétaire; la libre circulation des capitaux issus de l'opération et de la disposition de l'investissement.

3. Underlines that, in order to guarantee peace and stability in the Far East the process of reunification of ROC on Taiwan with PR China must respect the following principles: respect for democracy, human rights, the rule of law and the democratically expressed will of the Taiwanese people and its wish to determine its political future;
3. souligne que pour garantir la paix et la stabilité en Extrême‑Orient, le processus de réunification de la République de Chine/Taïwan et de la République populaire de Chine doit tenir compte des principes suivants: respect de la démocratie, des droits de l'homme, de l'État de droit et de la volonté démocratiquement exprimée par la population de Taïwan et du souhait de celle-ci de déterminer elle‑même son avenir politique;

Also in the area of social protection, there are no legal obligations to implement precise policy measures but a very important general obligation to co-ordinate the respective policies in order to develop a homogenous social framework in line with the principle and rules of the EU Treaty. For the EU an evolving co-operation to promote an effective system of social protection is an important component of the wider employment and social situation in the EU.
De même, dans le domaine de la protection sociale, il n’existe aucune obligation légale de mettre en œuvre des mesures politiques précises, mais une obligation générale très importante de coordonner les politiques respectives dans l’objectif de création d’un cadre social homogène conforme aux principes et règles du traité UE. Pour l’UE, faire évoluer la coopération afin de promouvoir un système efficace de protection sociale représente une démarche importante en faveur de la situation sociale et de l’emploi au sens large dans l’UE.

The Commission accepts that the Common Position respects the key principles of the original proposal and notes that the Common Position was adopted unanimously.
La Commission admet que la position commune respecte les principes-clés de la proposition initiale et prend note du fait que la position commune a été adoptée à l'unanimité.

The country-of-origin principle respects national legislation.
Le principe du pays d’origine respecte la législation nationale.

Page 614 of Erskine May — and His Honour will probably want to go into this in more detail — concerning the amendment of an order of reference and instructions respecting committees in the House of Lords and other Parliaments goes into a fair amount of detail on what the chamber can do in altering instructions, changing the original order, and limiting a committee's powers or expanding powers.
À la page 614 dans Erskine May - et Son Honneur le Président voudra sans doute voir cela plus en détail - au sujet de la modification d'un renvoi et des instructions s'adressant aux comités, à la Chambre des lords et à tout autre Parlement, on décrit en détail ce que la Chambre peut faire en modifiant les instructions, en changeant l'ordre original et en limitant, ou en augmentant, les pouvoirs du comité.