Vertaling van "Principle the so-called potential barrier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of the so-called potential barrier
principe dit de la barrière de potentiel

Committee on the adaptation to technical progress of the Directives on the removal of technical barriers to intra-Community trade in electrical equipment in potentially explosive atmospheres in mines susceptible to firedamp
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to trade in Electrical Equipment for use in Potentially Explosive Atmospheres
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges intracommunautaires dans le domaine du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Standards, which take into account accessibility considerations, following the "design for all" principle[23], have great potential to remove barriers and empower disabled people to participate in all aspects of society".
Les normes, qui tiennent compte de considérations relatives à l’accessibilité, suivant ainsi le principe de la «conception pour tous»[23], pourraient se révéler très utiles en matière de suppression des barrières et de participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie en société.

In accordance with the principle that the calling party pays, mobile customers do not pay for receiving domestic mobile calls and the cost of terminating a call in the network of the called party is covered in the retail charge of the calling party.
En vertu du principe selon lequel «celui qui appelle paie», les clients en itinérance ne paient pas pour recevoir des appels de téléphonie mobile nationaux et le coût de terminaison d’un appel à destination du réseau de l’appelé est couvert par le prix de détail payé par l’appelant.

The framework proposes that good interoperability requires actual and potential barriers to be addressed in legal issues, organisational aspects, data/semantic concerns and technical challenges.
Selon le cadre, une bonne interopérabilité exige que les entraves actuelles et potentielles soient abordées au niveau des questions juridiques, des aspects organisationnels, des préoccupations relatives aux données et à la sémantique, ainsi que des défis techniques.

The e-commerce sector inquiry aims to obtain an overview of the prevailing market trends, gather evidence on potential barriers to competition linked to the growth of e-commerce and understand the prevalence of certain, potentially restrictive, business practices and the underlying rationale for their use.
L'enquête sectorielle concernant le commerce électronique vise à obtenir un aperçu des tendances qui prévalent sur le marché, à recueillir des éléments attestant l'existence éventuelle d'entraves à la concurrence du fait de la croissance du commerce électronique et à comprendre la prédominance de certaines pratiques commerciales potentiellement restrictives et la motivation présidant à leur utilisation.

The smooth functioning of the internal market for long-term investments requires the Commission to continue its assessment of potential barriers that might stand in the way of raising long-term capital across borders, including barriers that arise from the fiscal treatment of such investments.
Le bon fonctionnement du marché intérieur pour les investissements à long terme suppose que la Commission continue son évaluation des obstacles potentiels susceptibles d'entraver la levée de capitaux à long terme par-delà les frontières, y compris les obstacles qui découlent du traitement fiscal de ces investissements.

The Cayenne Principles, enshrined in 1999, are the main foundations of the action framework of the European Union for the Outermost Regions and, according to these principles – the principle of equal opportunities, the principle of value in potential, the cohesion principle and the partnership principle – European action should provide the necessary prerequisites to convert the potentials of the Outmost Regions into real economic growth factors, including through specific measures.
Les principes de Cayenne, consacrés en 1999, sont les principaux fondements du cadre d’action de l’Union européenne en faveur des RUP et, conformément à ces principes – le principe de l’égalité des chances, le principe de la valeur des potentiels, le principe de la cohérence et le principe du partenariat – l’action européenne doit fournir les conditions nécessaires pour transformer les potentiels des RUP en facteurs réels de croissance économique, notamment à travers des mesures spécifiques.

the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;
l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;

11. Regrets that owing to lengthy administrative procedures and complicated rules, especially in some Member States, the implementation of the ESF is slower than foreseen and that this discourages many potential beneficiaries from applying for funding; stresses the need for simplification as regards eligibility of expenditure, management and evaluation using clear, common and easy-to-use indicators; insists that each region’s audit and control systems should meet high standards; calls for closer coordination among the different control levels (regional, national and EU) in terms of dates, recommendations and results; takes the view that regionalisation of OPs does not necessarily entail more controls; recommends that the frequency of controls be based to a greater extent on the amounts of subsidies and any irregularities which occur, in accordance with the principle of proportionality; calls for the ESF objectives to be brought into line with the real requirements of a labour market that is in need of investment in upgrading vocational training and in measures to protect craft trades;
11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de haut niveau en la matière; encourage une meilleure coordination entre les différents échelons de contrôle (régional, national et européen) en termes de dates, de recommandations et de résultats; est d'avis que la régionalisation des PO n'engendre pas nécessairement plus de contrôles; recommande que la fréquence des contrôles soit davantage liée aux montants des subventions et aux irrégularités survenues, selon le principe de proportionnalité; encourage un rapprochement entre les objectifs du FSE et les véritables exigences d'un marché du travail qui demande d'investir dans la requalification de la formation professionnelle et dans la protection de l'artisanat;

Now that a new round of enlargement is to take place, once again there are Member States which are erecting barriers. These new potential barriers are very troublesome, and cause problems for the liberalisation of the internal market.
À l’heure où un nouveau cycle d’élargissement intervient, certains États membres érigent à nouveau des obstacles. Ces nouveaux obstacles potentiels sont très préoccupants et causent des problèmes à la libéralisation du marché intérieur.

In my opinion, use of the precautionary principle for GMOs calls for an appropriate level of consistency with the Union’s studies which are already underway and have not yet been completed.
À mes yeux, l'application du principe de précaution pour les OGM implique une cohérence obligée avec les initiatives d'études mises en œuvre par l'Union et non encore conclues.