Vertaling van "Principles railway operations planning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principles of train operations planning | railway planning | principles of railway operations planning | train planning
planification de trains

Operational Concept and General Planning Principles
Concept opérationnel et principes généraux de planification

Operating Principles and Strategic Plan
Principes opérationnels et Plan stratégique de Douanes et Accise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, under the Railway Safety Act, Transport Canada may issue a ministerial order requiring a federal railway company to provide an action plan with corrective measures to address a deficiency that risks compromising the safety of the railway company's railway operations.
Par exemple, aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada peut émettre un arrêté ministériel exigeant qu'une société ferroviaire fédérale présente un plan d'action prévoyant des mesures correctives pour remédier à une lacune qui pourrait compromettre la sécurité des activités de la société.

The said works may be constructed upon property from time to time owned, acquired or taken by the Company, and, in so far as may be necessary, upon the property of any other Company comprised in the Canadian National Railways operating within the territory described in section two of this Act, and, without restricting the generality of the aforegoing language, upon the property of the Canadian Northern Railway Company, the Canadian Northern Ontario Railway Company, the Canadian Northern Quebec Railway Company, the Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited, the Canadian National Realties, Limited, and, with the approval of the Governor in Council evidenced by the approval of plans under the provisions of section seven of this Act, upon the property owned or taken by His Majesty the King in the right of the Dominion of Canada.
Lesdits ouvrages peuvent être construits sur une propriété que la Compagnie possède ou qu’elle a acquise ou expropriée au besoin, et, autant que la nécessité peut s’en faire sentir, sur la propriété de toute autre compagnie comprise dans les chemins de fer Nationaux du Canada et qui fait du service dans le territoire décrit à l’article deux de la présente loi, et, sans restreindre le sens général des termes qui précèdent, sur la propriété de la Canadian Northern Railway Company, de la Canadian Northern Ontario Railway Company, de la Canadian Northern Quebec Railway Company, de la Mount Royal Tunnel and Terminal Company, Limited, de la Canadian National Realties, Limited, et, avec l’approbation du gouverneur en son conseil, établie par l’approbation des plans visés à l’article sept de la présente loi, sur la propriété possédée ou expropriée par Sa Majesté le Roi du droit du Dominion du Canada.

146.2 (1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its sidings and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.
146.2 (1) La compagnie de chemin de fer est tenue d’établir et de mettre à jour la liste des voies d’évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines, ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d’être utilisée dans le cadre d’opérations ferroviaires après qu’ils auront été démontés.

Railway technologies, including safety principles behind operational regulations
Technologies ferroviaires, y compris les principes de sécurité qui sous-tendent les règles d'exploitation

Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

2. Without prejudice to their competence regarding railway infrastructure planning and financing, and to the budgetary principle of annuality, where applicable, Member States shall ensure that a contractual agreement, fulfilling the basic principles and parameters set out in Annex V, is concluded between the competent authority and the infrastructure manager covering a period of not less than five years.
2. Sans préjudice de leur compétence en matière de planification et de financement de l'infrastructure et du principe budgétaire d'annualité, le cas échéant, les États membres veillent à ce qu'un contrat respectant les principes de base et paramètres énoncés à l'annexe V soit conclu, pour une durée minimale de cinq ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure.

On the regulatory framework, the basic principle that has evolved over the last 20 to 30 years is that the railway companies must be responsible and accountable for the safety of their own operations, and the regulator, Transport Canada, must retain the power to protect people, property, and the environment, by assuring that the railways operate safely within a national framework.
En ce qui concerne le cadre de réglementation, le principe fondamental qui a pris forme au cours des 20 à 30 dernières années, c'est que les compagnies de chemin de fer doivent être tenues responsables de la sécurité de leur propre exploitation. L'organisme de réglementation, Transports Canada, doit conserver le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les chemins de fer soient exploités en toute sécurité dans un cadre national.

acquiring knowledge and procedures regarding the principles guiding one or more railway operating modes,
l’acquisition de la connaissance des principes régissant un ou plusieurs modes d’exploitation ferroviaire et des procédures qui y sont liées,

(2)Railway technologies, including safety principles behind operational regulations
(2)Technologies ferroviaires, y compris les principes de sécurité qui sous-tendent les règles d'exploitation

146.2(1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its siding and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.
146.2(1) La compagnie de chemin de fer est tenue d'établir et de mettre à jour la liste des voies d'évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d'être utilisée dans le cadre d'opérations ferroviaires après qu'ils auront été démontés.