Traduction de «Prison Manufactured Produced Goods Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prison Manufactured or Produced Goods Regulations, 1998 [ Prison Manufactured or Produced Goods Regulations ]
Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [ Règlement sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers ]

Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations
Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente

Regulations re drawback on goods manufactured or produced and exported
Règlements régissant le drawback sur les marchandises fabriquées ou produites au Canada et exportées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ATMP Regulation empowered the Commission to adopt specific requirements regarding the content of marketing authorisation applications, good manufacturing practices, good clinical practice, and the traceability of ATMPs.
Le règlement MTI habilite la Commission à adopter des exigences spécifiques en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché, les bonnes pratiques de fabrication, les bonnes pratiques cliniques et la traçabilité des MTI.

This is particularly the case in Asia, where there are very strong indications that large volumes of wood are harvested illegally in Indonesia, Burma, and Cambodia and shipped to large manufacturing centres in other countries of the region. These products are then processed and sold onto major consumer markets, such as Europe, often at very competitive prices and frequently at prices which undermine legitimately produced goods.
Cela vaut particulièrement pour l'Asie, où tout laisse à penser que d'importants volumes de bois sont récoltés de manière illégale (en Indonésie, au Myanmar et au Cambodge), puis expédiés à destination de grands centres industriels d'autres pays de la région, pour y être transformés avant d'être vendus sur les grands marchés de consommation - dont l'Europe - à des prix le plus souvent très compétitifs, et parfois à des prix qui portent atteinte aux produits légalement récoltés.

Prison Manufactured or Produced Goods Regulations, 1998 (SOR/98-41)
Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers (DORS/98-41)

Prison Manufactured or Produced Goods Regulations, 1998
Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers

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XMLTexte complet : Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [3 KB] |

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(17) 'producer' means the manufacturer of goods, the importer of goods into the territory of the Community or any person purporting to be a producer by placing his name, trade mark or other distinctive sign on the goods.
(17) «producteur»: le fabricant d'un bien, l'importateur d'un bien sur le territoire de la Communauté ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.

Manufacturing industry in Europe at present produces goods and services valued at around EUR 4000 billion a year.
L'industrie manufacturière européenne produit aujourd'hui des biens et des services pour une valeur d'environ 4000 milliards d'euros par an.

This decision was the result of consideration of the specific handicaps of manufacturing firms in these regions and the need to support sectors producing goods to ensure the diversification of economic activity.
Cette décision est fondée sur la prise en considération des handicaps spécifiques des entreprises productrices des régions ultra périphériques. Elle est aussi fondée sur la nécessité de soutenir les secteurs de production de biens afin d'assurer la diversification des activités économiques.