Traduction de «Private Office the Secretary-General the Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Private Office | Private Office of the Secretary-General | Private Office of the Secretary-General of the Council
Cabinet | Cabinet du Secrétaire général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;
49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.
Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

1. The Secretary-General of the Council shall appoint the accounting officer and at least one deputy accounting officer for a period of three years.
1. Le secrétaire général du Conseil nomme le comptable et au moins un comptable adjoint pour une durée de trois ans.

that a formal meeting be held between representatives of the Council and Parliament's Committee responsible for the discharge procedure, to be attended by the Secretary-General of the Council and the Presidency in office, the bureau of the Committee responsible for the discharge procedure, the rapporteur and the members representing political groups (coordinators and/or shadow rapporteurs) in order to provide all the necessary information on the implementation of the Council budget,
l'organisation d'une réunion officielle entre des représentants du Conseil et de la commission du Parlement compétente pour la procédure de décharge à laquelle participeraient le secrétaire général du Conseil et la présidence en exercice, le bureau de la commission responsable de la procédure de décharge, le rapporteur et les députés représentant les groupes politiques (coordinateurs et/ou rapporteurs fictifs) en vue de fournir toutes les informations nécessaires sur l'exécution du budget du Conseil;

3. The Security Office of the General Secretariat of the Council, under the direction and on behalf of the Secretary-General of the Council, acting in the name of the Council and under its authority, shall be responsible for developing the technical security arrangement mentioned in paragraph 1 for the protection and safeguarding of classified information provided to or exchanged with the Council or the General Secretariat of the Council under this Agreement.
3. Le bureau de sécurité du secrétariat général du Conseil, sous la direction et pour le compte du secrétaire général du Conseil, agissant au nom du Conseil et sous son autorité, est responsable de l'élaboration des dispositions techniques de sécurité visées au paragraphe 1 pour la protection et la sauvegarde des informations classifiées communiquées ou échangées avec le Conseil ou le secrétariat général du Conseil au titre du présent accord.

The terms of office of the Secretary-General of the Council, High Representative for the common foreign and security policy, and the Deputy Secretary-General of the Council shall end on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon.
Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

8. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Presidency-in-Office, the Secretary General of the United Nations, the Organisation for Security and Cooperation in Europe, the Secretary General of NATO, the President and Parliament of Georgia and the de-facto authorities in the South Ossetia and Abkhazia regions.
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président en exercice du Conseil, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Secrétaire général de l'OTAN, au Président et au parlement de la Géorgie, ainsi qu'aux autorités de fait des régions de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Presidency-in-Office, the Secretary General of the United Nations, the Organization for Security and Co-operation in Europe, the Secretary General of NATO, the President and Parliament of Georgia, and the de-facto authorities in South Ossetia and Abkhazia.
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président en exercice du Conseil, au Secrétaire général des Nations Unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Secrétaire général de l'OTAN, au Président et au Parlement de la Géorgie, ainsi qu'aux autorités de fait des régions de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

9. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Presidency-in-Office, the Secretary General of the United Nations, the Organisation for Security and Cooperation in Europe, the Secretary General of NATO, the President and Parliament of Georgia, and the de-facto authorities in South Ossetia and Abkhazia.
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président en exercice du Conseil, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Secrétaire général de l'OTAN, au Président et au Parlement de la Géorgie, ainsi qu'aux autorités de fait des régions de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

1. The Secretary-General of the Council shall appoint the accounting officer and at least one deputy accounting officer for a period of two years.
1. Le secrétaire général du Conseil nomme le comptable et au moins un comptable adjoint pour une durée de deux ans.