Traduction de «Procedural approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedural approach
approche procédurale

approach to land procedure [ approach procedure ]
procédure d'approche

logic approach | procedural approach
approche axée sur la logique | approche logique

charted visual approach [ CVA | charted visual flight procedure approach ]
approche visuelle publiée

DF approach procedure | direction finding approach procedure
approche radiogoniométrique

approach manoeuver | approach manoeuvre | approach procedure
manoeuvre d'approche

non-precision approach | non-precision approach procedure | NPA
approche classique | approche non précise

missed approach procedure | missed-approach procedure
procédure d'approche interrompue | procédure d'approche manquée

primary school approaches | primary school processes | primary procedures | primary school procedures
procédures des écoles primaires | procédures des établissements d'enseignement fondamental

earnings-based approach | earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation
approche bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices | approche fondée sur les bénéfices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It goes on to consider the possibilities of a common procedure, either through a limited procedural approach or through a more fully integrated approach, and the possibilities of a uniform status.
Elle examine ensuite le champ des possibles d'une part en matière de procédure commune, que ce soit à travers une approche procédurale limitée ou à travers une approche plus intégrée et d'autre part en matière de statut uniforme.

· Stressing the need for a thorough-going revision of the ESG that lays emphasis on raising quality standards rather than on procedural approaches, widens its scope to include the issues raised by this report, and opens up to cooperation on quality assurance with other education and training sectors.
· Souligner la nécessité d’entreprendre une révision en profondeur des NLDE, qui mette l’accent sur l’amélioration des normes de qualité plutôt que sur les procédures, élargisse leur champ d’application en vue d’inclure les questions soulevées par le présent rapport et ouvre des possibilités de coopération en matière d’AQ avec d’autres secteurs de l’éducation et de la formation.

reform of the European standards and guidelines (ESG), stressingtheraisingofquality standards rather than procedural approaches, as well as the widening of their scope.
la révision des normes et lignes directrices européennes (NLDE) mettant l’accent sur l’amélioration des normes de qualité plutôt que sur les procédures et élargissant leur champ d’application.

In order to assist these users which are relying on the services of multiple national offices for their protection it is reasonable to harmonize procedures so that the users are not forced to deal with completely different procedural approaches in the different Member States where they wish to seek protection.
Pour aider ces utilisateurs, qui sont tributaires des services de plusieurs offices nationaux pour leur protection, il est raisonnable d'harmoniser les procédures afin qu'ils ne soient pas contraints de faire face à des régimes complètement différents dans les différents États membres où ils cherchent à être protégés.

48. Takes note of the trilogue of 18 April 2007 and the agreement that was reached between the three institutions on Community bodies falling under Article 185 of the Financial Regulation; welcomes the positive attitude of the Council in favour of better control and assessment of agencies; underlines the importance of the issues highlighted such as the operational/administrative expenditure ratio, discharge procedure, assessment, evaluation and cost-effectiveness of existing agencies, and the importance of further progress in relation to the procedure under point 47 of the IIA of 17 May 2006; notes that a procedural approach, as set out in the statements attached as Annex II to this resolution, in line with the provisions of the Financial Regulation, has been found to allow urgent transfers in favour of the Rapid Border Intervention Teams (RABIT); underlines the need to have a broader discussion on issues related to Commission governance methods in connection with the outcome of the Commission's screening exercise that is due to be completed on 24 April 2007;
48. prend acte de la réunion de trilogue du 18 avril 2007 et de l'accord dégagé à cette occasion entre les trois institutions, accord relatif aux organismes communautaires relevant de l'article 185 du règlement financier; se félicite de l'attitude constructive du Conseil en ce qui concerne l'amélioration du contrôle et de l'évaluation des agences; souligne l'importance des problèmes mis en lumière, notamment le rapport entre dépenses opérationnelles et dépenses administratives, la procédure de décharge, l'évaluation, le rapport coût-efficacité des agences existantes et la nécessité de progrès supplémentaires en ce qui concerne la procédure visée au point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; constate qu'une approche procédurale, telle que définie dans les déclarations jointes dans l'annexe II de la présente résolution, et conforme aux dispositions du règlement financier, a été trouvée pour permettre des virements urgents en faveur des équipes d'intervention rapide aux frontières; souligne la nécessité d'organiser un débat élargi sur les questions touchant aux méthodes de gouvernance de la Commission en relation avec les résultats de l'exercice d'analyse approfondie de la Commission qui devait être mené à bien pour le 24 avril 2007;

G. whereas the simplification initiatives undertaken since the second simplification programme was launched in February 2003 following the Communication from the Commission to the Council entitled "Updating and simplifying the Community acquis" (COM(2003)0071, 11 February 2003) have varied widely in nature and scope, ranging from the review of specific directives to overhauling the legislation of an entire sector, thus hampering a standardised procedural approach,
G. considérant que les initiatives de simplification entreprises depuis le lancement du deuxième programme de simplification, suite à la communication de la Commission du 11 février 2003 intitulée "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (COM(2003)0071), ont été de nature et de dimension très différentes, allant de la révision ponctuelle de directives au remaniement normatif d'un secteur entier, ce qui rend difficile une uniformisation de l'approche procédurale,

As regards its substance, the initiative has been broadly welcomed by the Member States, even though the procedural approach is somewhat inelegant: a protocol is being proposed to a basic convention which has not yet been ratified by all the Member States.
Son contenu a été, dans l'ensemble, bien accueilli par les États membres, bien que l'approche ne soit pas absolument orthodoxe du point de vue de la procédure. En effet, on propose un protocole modifiant une convention de base qui n'a pas encore été ratifiée par tous les États membres.

Using its own instruments, the Commission will try to identify the scope of new themes and institutional, operational and procedural approaches, e.g. the development of a local dimension for the EES through Article 6.
Parallèlement, et avec ses propres instruments, la Commission va s'efforcer de déterminer la portée de nouveaux thèmes et de nouvelles approches institutionnelles, opérationnelles et procédurales, comme le développement d'une dimension locale pour la SEE au moyen de l'article 6.

Some New Approach directives include procedures that diverge from those used in "standard" New Approach directives, such as the notification procedure in the Toys Directive, the safeguard clause procedure in the Low Voltage Directive 73/23/EEC or the conformity assessment procedures in the Construction Products Directive.
Certaines directives "nouvelle approche" incluent des procédures qui divergent de celles prévues dans les directives "nouvelle approche" "type", notamment la procédure de notification dans la directive "Jouets", la procédure de clause de sauvegarde dans la directive 73/23/CEE "Basse tension" ou les procédures d'évaluation de la conformité dans la directive "Produits de construction".