Traduction de «Procedure followed in capture prize » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure followed in capture of prize
procédure de prise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The name and locality of the recipients of Union funds should be published for prizes, grants and contracts awarded following the opening-up of a public procedure to competition, as it is the case in particular for contests, call for proposals and call for tenders, in the respect the principles of the TFEU and in particular the principles of transparency, proportionality, equal treatment and non-discrimination.
Le nom des destinataires des fonds de l’Union et le lieu où ils se trouvent devraient être publiés pour les prix, subventions et marchés attribués à la suite de l’ouverture d’une procédure publique de mise en concurrence, comme c’est notamment le cas pour les concours, appels de propositions et appels d’offres, dans le respect des principes du TFUE et en particulier des principes de transparence, de proportionnalité, d’égalité de traitement et de non-discrimination.

(9) A company may elect to calculate an allowance for the use, in its fleet of passenger automobiles or light trucks, of innovative technologies that have a measurable CO emission reduction, using the following formula, if the CO reduction cannot be captured by the test procedures used to determine the carbon-related exhaust emissions for those technologies:
(9) L’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers, de technologies innovatrices ayant une incidence quantifiable sur la réduction des émissions de CO , si les méthodes d’essai applicables au calcul de la valeur des émissions de gaz d’échappement liées au carbone pour ces technologies ne permettent pas de prévoir une telle réduction :

Gen Raymond Henault: Mr. Chairman, I would say that it was very clear to members of JTF-2 that the procedure to follow in the event they captured terrorists was to hand them over to the leader of the coalition, the Americans in Kandahar.
Gén Raymond Henault: Monsieur le président, je dirais que c'était très clair pour les membres de la FOI-2 que la procédure, lors de capture de terroristes, était de remettre ceux-ci au chef de la coalition, c'est-à-dire aux Américains à Kandahar.