Traduction de «Procedures to resolve conflicts interest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedures to resolve conflicts of interest
mécanismes de résolution des conflits intérêts

resolve a conflict of interest
régler un conflit d'intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where a risk of a conflict of interest has been identified the applicant shall have in place written policies and procedures to avoid conflicts of interest at organisational and individual level.
3. Lorsqu’un risque de conflit d’intérêts a été répertorié, le demandeur doit avoir mis en place des stratégies et procédures écrites visant à éviter les conflits d’intérêts au niveau individuel et au niveau de l’organisation.

Citizens and economic and social operators must be guaranteed greater safety whilst resolving conflicts between categories of actions with often divergent interests.
Il faut garantir aux citoyens et aux acteurs économiques et sociaux une sécurité accrue tout en résolvant les conflits entre catégories d'acteurs aux intérêts souvent divergents.

Innovative ways will be developed to increase policy coherence, resolve trade-offs and manage conflicting interests and to improve public awareness of research results and the participation of citizens in decision making.
Des moyens innovants seront définis en vue d'accroître la cohérence des politiques, de trouver des compromis et de gérer les conflits d'intérêts, de sensibiliser davantage le public aux résultats de la recherche et de stimuler la participation des citoyens au processus décisionnel.

(b) establish procedures to resolve conflicts of interest, including techniques for the identification of potential conflict situations and for restricting the use of confidential information;
b) instituer des mécanismes de résolution des conflits d’intérêt, notamment des mesures pour dépister les sources potentielles de tels conflits et restreindre l’utilisation de renseignements confidentiels;

(5) The board may establish conflict of interest guidelines and additional procedures to resolve conflict of interest, including techniques for the identification of potential conflict of interest situations.
(5) Le conseil d'administration peut établir des lignes directrices relativement aux conflits d'intérêt et d'autres procédures pour les résoudre. Il peut aussi instituer des techniques propres à définir les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt.

(7) The Board may establish conflict of interest guidelines and additional procedures to resolve conflict of interest, including techniques for the identification of potential conflict of interest situations.
(7) Le conseil d'administration peut établir des lignes directrices sur les conflits d'intérêts ainsi que des mécanismes supplémentaires pour leur résolution, notamment des méthodes de dépistage des sources potentielles de conflits d'intérêts.

(5) The board may establish conflict of interest guidelines and additional procedures to resolve conflict of interest, including techniques for the identification of potential conflict of interest situations.
(5) Le conseil d'administration peut établir des lignes directrices relativement aux conflits d'intérêt et d'autres procédures pour les résoudre. Il peut aussi instituer des techniques propres à définir les situations

2. Member States shall ensure that collective management organisations put in place and apply procedures to avoid conflicts of interest, and where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage, monitor and disclose actual or potential conflicts of interest in such a way as to prevent them from adversely affecting the collective interests of the rightholders whom the organisation represents.
2. Les États membres veillent à ce que les organismes de gestion collective mettent en place et appliquent des procédures pour éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être évités, pour identifier, gérer, contrôler et déclarer les conflits d’intérêts existants ou potentiels de manière à éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits que l’organisme représente.