Traduction de «Processing sponsored refugees and humanitarian cases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

processing of sponsored refugees and humanitarian cases
traitement du cas des réfugiés parrainés et des personnes admissibles pour des raisons humanitaires

sponsored refugees and humanitarian cases
réfugiés et membres des catégories désignées parrainés

counselling of refugees and humanitarian cases
conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that case these two rules could be in conflict with specific regard to the case when the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.
Dans ce cas, ces deux règles pourraient entrer en conflit, surtout si le processus de renouvellement du titre de séjour du regroupant est déjà entamé.

When I look at my case also trying to sponsor two women currently in Nairobi—and again, they're roughly my age, and I have a lot of empathy for their circumstances, because they could just as easily be me—I don't think there's anything in the bill to make this process of sponsoring refugees easier for me.
Lorsque je regarde mon cas, moi qui essaie aussi de parrainer deux femmes qui sont actuellement à Nairobi—elles ont plus ou moins mon âge, et j'éprouve beaucoup d'empathie pour leur situation, parce que ce pourrait tout aussi bien être la mienne—je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit dans le projet de loi pour faciliter le processus de parrainage des réfugiés.

I have figures here, but of the 280,000 who came in, 214,000 had nothing to do with the federal government except being checked for criminality and medical.They were brought in by employers, they were brought in by provinces, they were brought in by relatives, or they consisted of refugees and humanitarian cases and several thousand live-in care workers or caregivers.
J'ai des chiffres sous la main, mais je crois que 214 000 des 280 000 immigrants admis au pays n'ont pas eu affaire au gouvernement fédéral — tout au plus, celui-ci a vérifié leurs antécédents criminels et leur a fait subir un examen médical. Ils sont entrés au pays grâce à des employeurs, aux provinces ou à des membres de leur famille, ou alors il s'agissait de réfugiés ou de personnes admises pour des motifs d'ordre humanitaire.

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016)’.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or if the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont l'État membre concerné a déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.

3. Paragraph 1 shall not apply where the presence of a person is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) and 2270 (2016), or the relevant Member State has determined on a case-by-case basis that the expulsion of a person would be contrary to the objectives of this Decision.
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence d'une personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou exclusivement pour des raisons médicales ou de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou dont le Comité des sanctions a décidé, sur la base d'un examen au cas par cas, que l'expulsion serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité, ou dont les États membres concernés ont déterminé au cas par cas que l'expulsion serait contraire aux objectifs de la présente décision.

Moreover, standard procedures for gathering information about facilitation of irregular migration at an appropriate stage during the asylum determination process, in full respect of EU and international humanitarian rights and refugee law, should be developed, based on the pilot project carried out by the European Asylum Support Office.
En outre, il conviendrait d'élaborer, dans le strict respect, d'une part, des droits conférés par le droit de l'Union et le droit international humanitaire et, d'autre part, du droit des réfugiés, des procédures types pour la collecte d'informations sur l'aide à la migration irrégulière à un stade approprié du processus d'examen d'une demande d'asile, procédures qui s'inspireraient du projet pilote mis en œuvre par le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

The humanitarian basis of Canada's refugee programs, whether it is government-assisted, privately sponsored refugees, or accepted refugee claimants within Canada is mocked by this proposed clause and must be withdrawn.
Cette disposition doit être abrogée, car elle ridiculise l'aspect humanitaire des programmes canadiens pour les réfugiés, qu'ils soient parrainés par le gouvernement, par des organismes du secteur privé ou que leur demande d'asile ait été acceptée.

Mr. Speaker, the member opposite, who has been a member for a lot longer than I, ought to know that Canada has a generous and welcoming immigration system and refugee accepting system on many different levels: one, as a United Nations designated refugee from camps abroad and elsewhere; and, two, as a group sponsored refugee where churches and various groups can get together to sponsor people they are aware of in specific cases.
Monsieur le Président, le député d'en face, qui est député depuis plus longtemps que moi, sait sans doute que les systèmes canadiens d'immigration et d'octroi de l'asile sont généreux et accueillants, et qu'on y accepte plusieurs catégories de réfugiés. Premièrement, les réfugiés désignés par les Nations Unies, qui proviennent des camps à l'étranger ou d'ailleurs, et, deuxièmement, les réfugiés que des groupes religieux, ou autres, ont choisi de parrainer après avoir pris connaissance de leurs circonstances particulières.

The rest are coming in because they have family here who are sponsoring them, because they are humanitarian cases or refugees, or because they are being brought in by the provincial governments, who now have much more active role in immigration.
Les autres viennent au pays parce qu'ils y ont de la famille qui les parraine, parce qu'ils ont des raisons humanitaires ou sont des réfugiés, ou en raison des gouvernements provinciaux, qui jouent maintenant un rôle bien plus actif sur le plan de l'immigration.