Traduction de «Procurement Review Process A Descriptive Guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procurement Review Process: A Descriptive Guide
Guide des mécanismes d'examen des marchés

How to Request Goods & Services - A Guide to NRC's Procurement Process
Comment demander des biens et des services - Un guide de l'approvisionnement au CNRC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Public procurement: Commission calls on AUSTRIA to remove restrictions for economic operators to an effective legal review process
Marchés publics: la Commission demande à l'AUTRICHE de lever les restrictions applicables aux opérateurs économiques en ce qui concerne l'accès à une procédure efficace de recours juridique

The Commission decided today to send a letter of formal notice to Austria regarding restrictions on economic operators to access an effective legal review process in public procurement cases.
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Autriche au sujet des restrictions applicables aux opérateurs économiques en ce qui concerne l'accès à une procédure efficace de recours juridique dans les dossiers relatifs aux marchés publics.

In the area of policy mixes, a specific peer-review process was developed and applied to three countries (Sweden, Spain and Romania[5]) with the aim to encourage the sharing of information about policy-related issues and to generate both country-specific and generic lessons for the formulation and implementation of effective policy mixes needed to raise RD intensity. In the area of fiscal measures, the work focused on the evaluation and design of tax measures for research which led to the development of a practical guide on the evaluation of tax measures.
En ce qui concerne la "politique mixte" (policy mixes), une procédure spécifique d’examen par les pairs a été mise au point et appliquée dans trois pays (Suède, Espagne et Roumanie[5]), afin d’encourager le partage d’informations sur la problématique des politiques et d’en tirer des enseignements, aussi bien globaux que spécifiques pour chaque pays, en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des panoplies d’actions efficaces pour augmenter l’intensité de RD. Sur le plan fiscal, les travaux ont principalement porté sur l’évaluation et la conception de mesures fiscales en faveur de la recherche et ont donné lieu à la rédaction d’un guide pratique sur l’évaluation des mesures fiscales.

Mr. Ron Kane: From $2 million to $100 million, we have a procurement review process, which is an interdepartmental mechanism involving the procuring department, Industry Canada, the various regional agencies, sometimes Human Resources Development Canada, and Indian and Northern Affairs if there are northern or aboriginal benefits to be secured.
M. Ron Kane: Entre 2 millions et 100 millions de dollars, nous avons le processus d'examen des acquisitions, un mécanisme interministériel qui fait intervenir le ministère acquéreur, Industrie Canada et divers organismes régionaux, parfois développement des ressources humaines Canada et Affaires indiennes et du Nord canadien, si on peut s'attendre à des retombées pour le Nord ou pour les Autochtones.

Within the procurement review process, program decisions made early in a project's development can limit the considerations for participation.
Au sein du processus d'examen des acquisitions, les décisions liées aux programmes prises tôt dans le développement d'un projet peuvent limiter la participation, ce qui réduit les possibilités d'une participation importante des Inuits.

I am thus able to answer questions on the provisions of the trade agreements and on the tribunal's procurement review process.
Je pourrai donc répondre aux questions portant sur les dispositions des accords commerciaux et sur le processus de réexamen des marchés publics du Tribunal.

I would now like to talk briefly about how the procurement review process is carried out at the tribunal.
J’aimerais maintenant brièvement vous parler du processus de réexamen des marchés publics au Tribunal.

The description of the services to be procured shall be made publicly available in a contract notice before the beginning of the procurement process.
La description des services devant faire l’objet des marchés est rendue publique dans un avis de marché avant le commencement de la procédure d’adjudication.

where applicable, a description of the Internal Assessment Approach as set out in Part 4 of Annex IX, including the structure of the internal assessment process and relation between internal assessment and external ratings, the use of internal assessment other than for IAA capital purposes, the control mechanisms for the internal assessment process including discussion of independence, accountability, and internal assessment process review, the exposure types to which the internal assessment process is applied and the stress factors used for determining credit enhancement levels, by exposure type.
le cas échéant, une description de l’approche fondée sur des notations internes telle que définie à la partie 4 de l’annexe IX, y compris la structure de la procédure de notation interne et les relations entre notations interne et externe, l’utilisation des notations internes à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à l’approche fondée sur des notations internes, les mécanismes de contrôle de la procédure de notation interne, y compris les considérations relatives à l’indépendance, à la responsabilité et à l’examen de la procédure de notation interne; les types d’exposition auxquels la procédure de notation interne est appliquée et les paramètres de simulation de crise utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit, par type d’exposition.

It is a very interesting point because one of the things that we are considering as part of our procurement review process is that some of our trading partners interpret their obligations under Chapter 11 in terms of government procurement perhaps less methodically or rigorously than we do.
C'est très intéressant parce que l'un des éléments que nous prenons en compte dans le cadre de notre processus d'examen des acquisitions est que certains de nos partenaires commerciaux interprètent leurs obligations aux termes du chapitre 11 en termes d'acquisition gouvernementale peut-être moins méthodiquement ou rigoureusement que nous.