Vertaling van "Procurement documents for the journey home " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procurement of documents for the journey home
obtention des documents de retour

Guide for Re-engineering Procurement and Payment [ Guide for Re-engineering Procurement and Payment - A Companion Document to the Blueprint for Renewing Government Services Using Information Technology ]
Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement [ Guide de restructuration des procédés d'acquisition et de paiement - Un document complémentaire au Plan directeur pour le renouvellement des services gouvernementaux à l'aide des technologies de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

at the end of the journey, print out the information relating to periods of time recorded by the tachograph, record any periods of other work, availability and rest taken since the printout made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details enabling the driver to be identified (name, driver card or driving licence number), including the driver’s signature.
à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par le tachygraphe, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos prises depuis l’impression des données obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n’ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d’identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature.

Where necessary, contracting authorities may clarify in the procurement documents how groups of economic operators are to meet the requirements as to economic and financial standing or technical and professional ability referred to in Article 58 provided that this is justified by objective reasons and is proportionate. Member States may establish standard terms for how groups of economic operators are to meet those requirements.
Si nécessaire , les pouvoirs adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents de marché, la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir les conditions relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles visées à l'article 58, pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit proportionné Les États membres peuvent établir des clauses standard précisant la manière dont les groupements d'opérateurs économiques doivent remplir ces conditions.

‘procurement document ’ means any document produced or referred to by the contracting entity to describe or determine elements of the procurement or the procedure, including the contract notice, the periodic indicative notice or the notices on the existence of a qualification system where they are used as a means of calling for competition, the technical specifications, the descriptive document, proposed conditions of contract, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents;
«document de marché», tout document fourni par l'entité adjudicatrice ou auquel elle se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la passation de marché ou de la procédure de passation de marché, y compris l'avis de marché, l'avis périodique indicatif ou les avis sur l'existence d'un système de qualification lorsqu'ils sont utilisés en tant que moyen de mise en concurrence, les spécifications techniques, le document descriptif , les conditions contractuelles proposées, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel;

Content of the Annex to the Directive: The requirement for a separate transport document, with the correct total quantity for the particular load included, for each transport journey; and the requirement for the vehicle to be cleaned before and after the journey.
Contenu de l’annexe de la directive: l’obligation d’avoir, pour chaque opération de transport, un document de transport distinct indiquant la quantité totale correcte de la marchandise chargée, ainsi que l’obligation de nettoyer le véhicule avant et après chaque opération de transport.

Comments: In the case of delivery of home heating oil to domestic customers, it is common practice to ‘top up’ the customer’s storage tank — hence the actual delivery is unknown and also the number of customers (in any one run) is also unknown at the time the loaded tanker begins its journey.
Commentaires: lors de la livraison de fioul domestique, la citerne du client n’est en général pas vide et on la remplit au maximum, ce qui fait que la quantité réellement livrée et le nombre de clients ne sont pas connus au moment où le camion-citerne commence sa tournée.

at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.
à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

(b)at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.
b)à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».

In a number of Member States holders of a diploma are required to produce not only the documents issued by the authority responsible for issuing diplomas, but also various certificates (certificates that they have studied at the seat of the university, evidence of residence in the home Member State and evidence in the form of telephone bills).
Dans plusieurs États membres, outre les documents délivrés par l'autorité compétente pour la délivrance du diplôme, on exige de ses détenteurs la présentation d'attestations diverses (avoir étudié au siège de l'université, attestation de résidence dans l'État membre d'origine, voire notes de téléphone).

Would it be possible to lay down rules to govern the return home of corpses in the EU whereby a journey from one Member State to another would be as simple as a journey within the same Member State?
Serait-il possible d'établir des règles relatives au rapatriement des corps des personnes décédées dans l'Union européenne, en vertu desquelles un transfert entre deux États membres serait aussi simple qu'un transfert à l'intérieur d'un même État membre?

On behalf of the European Parliament, I hope that your meeting here in Strasbourg has been successful and productive, and I wish you a safe journey home.
Au nom du Parlement européen, j’espère que votre réunion à Strasbourg a été fructueuse et productive et je vous souhaite un bon retour.