For health products, progressive licensing would be established, which would “shift the focus from pre-market review to one that continuously assesses a product’s risks and benefits both before and after it reaches the market” (17) A progressive licensing framework would involve new obligations on the part of manufacturers, which could include active post-market surveillance and reporting, and issuing risk information to the public (18)
Dans le cas des produits de santé, on instaurerait une homologation progressive, qui « réorienterait l’étude précédant la mise en marché vers une évaluation continue des risques et avantages du produit, autant avant qu’après son introduction sur le marché »(17). Un cadre d’homologation progressive impliquerait de nouvelles obligations de la part des fabricants, dont, par exemple, une surveillance active après la mise en marché et l’établissement de rapports, et la diffusion de l’information sur les risques au grand public(18).