Vertaling van "Production tooling design office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

production tooling design office
bureau de dessins d'outillage

tooling design office
bureau d'etude outillage

engine production supervisor | engine tool production designer | engine design quality control supervisor | engine designer
ingénieur qualité moteur | ingénieure qualité moteur | ingénieur propulsion | ingénieur qualité moteur/ingénieure qualité moteur

office productivity tool
outil de productivité bureautique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property shall cooperate with each other to promote convergence of practices and tools in the field of trade marks and designs.
1. L'Office, les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent en vue de promouvoir la convergence des pratiques et des instruments dans le domaine des marques et des dessins et modèles.

55 (1) Subject to this section, a certificate purporting to be signed by an analyst, stating that the analyst has analysed or tested a substance or product and stating the result of the analysis or test, or a copy or extract of a certificate certified as such by an inspector or designated officer is admissible in evidence in any prosecution for an offence under this Act without proof of the signature or official character of the analyst, inspector or designated officer and is proof of the statements contained in the certificate.
55 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le certificat censé signé par l’analyste, où il est déclaré que celui-ci a étudié telle substance ou tel produit et où sont donnés ses résultats, ainsi qu’un extrait ou une copie d’un tel certificat établis ou certifiés conformes par un inspecteur ou un fonctionnaire désigné sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; le certificat, l’extrait ou la copie font foi de leur contenu.

In addition, without these provisions, there would be no tool designed for the production of specific types of data such as transmission data.
En outre, en l'absence de ces dispositions, il n'existerait pas d'outil conçu pour la production de types de données précis, comme les données de transmission.

promoting convergence of practices and tools in the fields of trade marks and designs, in cooperation with the central industrial property offices in the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property.
la promotion de la convergence des pratiques et des instruments dans le domaine des marques et des dessins et modèles, en coopération avec les services centraux de la propriété industrielle dans les États membres, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).
Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 September 2007. Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-140/06.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007. Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-140/06.

Member States and sector operators now have a set of regulatory and financial tools designed to orient production to a quality approach that the sector can capitalise on in conjunction with the new Community provisions on information and promotion action for agricultural products on the internal market .
Les Etats membres et les opérateurs oléicoles disposent dès maintenant d'un ensemble d'outils réglementaires et financiers dont le but est d'orienter la production oléicole vers une démarche de qualité, laquelle, à son tour, pourrait être valorisée par le secteur dans le cadre du nouveau dispositif communautaire relatif aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur .

CBSA officers are provided with tools designed to assist in the detection and interception of human trafficking victims, including proper referral protocols.
Les agents de l'ASFC disposent d'outils pour les aider à découvrir et à intercepter les victimes de la traite des personnes, et ils ont reçu des protocoles afin d'aiguiller celles-ci vers les services dont elles ont besoin.