Vertaling van "Prospective user the invention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prospective user of the invention
utilisateur éventuel de l'invention

actual or prospective unauthorized user of the invention
utilisateur non autorisé,effectif ou éventuel,de l'invention

actual user of the invention
utilisateur effectif de l'invention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) As soon as practicable after the receipt of a proposed tariff filed pursuant to subsection (1), the Board shall publish it in the Canada Gazette and shall give notice that, within sixty days after the publication of the tariff, prospective users or their representatives may file written objections to the tariff with the Board.
(5) Dès que possible, la Commission publie dans la Gazette du Canada les projets de tarif et donne un avis indiquant que tout utilisateur éventuel intéressé, ou son représentant, peut y faire opposition en déposant auprès d’elle une déclaration en ce sens dans les soixante jours suivant la publication.

It also provides prospective users with the assurance that, assuming all other statutory requirements are met, an application for authorization under the regime will be used by the commissioner of patents.
Elle offre également aux utilisateurs potentiels l'assurance que, si toutes les exigences réglementaires sont respectées, une demande d'autorisation en vertu du régime sera approuvée par le commissaire aux brevets.

It also provides prospective users with the assurance that, assuming all other statutory requirements are met, an application for authorization under the regime will be issued by the Commissioner of Patents.
Elle donne également l'assurance aux utilisateurs éventuels que, pourvu que toutes les autres exigences de la loi soient respectées, une demande d'autorisation en vertu du régime sera présentée par le commissaire aux brevets.

Knowledge of whether a site is contaminated or not is not only relevant for the prospective buyer but also in the interest of the prospective user.
Le fait de savoir si un site est contaminé ou non est un élément qui intéresse non seulement l'acheteur potentiel, mais aussi l'utilisateur éventuel.

The absence of predictability creates considerable uncertainty for prospective users of the system (both potential producer companies and importers of pharmaceutical products) and may give rise to litigation as to whether the determined remuneration is adequate.
L'absence de prévisibilité crée une incertitude considérable pour les utilisateurs potentiels du système (à la fois pour les producteurs potentiels et pour les importateurs potentiels de produits pharmaceutiques) et pourrait conduire à des litiges sur la question de savoir si la rémunération est appropriée ou non.

The lack of guidance about the remuneration to be paid creates considerable uncertainty for prospective users of the system (both potential producer companies and importers of pharmaceutical products) and may give rise to litigation as to whether the determined remuneration is adequate.
L'absence d'éléments d'orientation sur la rémunération à verser crée une incertitude considérable pour les utilisateurs potentiels du système (à la fois pour les producteurs potentiels et pour les importateurs potentiels de produits pharmaceutiques) et pourrait conduire à des litiges sur la question de savoir si la rémunération est appropriée ou non.

The Copyright Board published these tariff proposals in the Canada Gazette, giving notice that all prospective users who wish to object to the proposal could file their written objections with the Board within 60 days of publication.
La Commission du droit d'auteur a publié tous ces projets de tarifs dans la Gazette du Canada, donnant avis que tout utilisateur éventuel intéressé audit projet devait déposer une opposition auprès de la Commission, par écrit, dans les 60 jours de la publication.

2. The energy performance certificate for buildings shall provide relevant information for prospective users.
2. Le certificat relatif à la performance énergétique du bâtiment fournit des informations pertinentes aux utilisateurs potentiels.

A common methodology would facilitate the comparison of buildings throughout the EU for prospective users and form the basis for the adoption of integrated minimum energy performance standards for different building categories reflecting local circumstances, particularly climatic differences.
La méthodologie commune facilitera la comparaison qualitative des bâtiments au bénéfice de leurs utilisateurs finaux sur tout le territoire de l'UE et servira de base à l'adoption de normes minimales de performance énergétique intégrée par catégories de bâtiments, compte tenu des particularités locales et, notamment, des différences climatiques.

The key proposal in the paper is a means of obliging applicants for patents who have used the fruits of bio-prospecting for new products, to disclose the geographical origin of any biological material used in biotech inventions.
La proposition essentielle du document porte sur le moyen de contraindre les demandeurs de brevet qui ont exploité le produit d'une bio-prospection à révéler l'origine géographique des matières biologiques utilisées dans une invention.